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Bahreïn condamné, les banques iraniennes jubilent

Le royaume devra verser plus de 200 millions d'euros de compensation à deux banques iraniennes qu'il a expropriées. Un jugement que Manama conteste

Une banque attaquée et incendiée lors de manifestations contre la hausse des prix de l'essence fixés par le gouvernement à Téhéran, en Iran, le 20 novembre 2019. (Photo AP/Ebrahim Noroozi)
Une banque attaquée et incendiée lors de manifestations contre la hausse des prix de l'essence fixés par le gouvernement à Téhéran, en Iran, le 20 novembre 2019. (Photo AP/Ebrahim Noroozi)

La décision a été rendue le 9 novembre dernier par la Cour permanente d’arbitrage, organisation intergouvernementale siégeant à La Haye. Une affaire ouverte à l’initiative de deux banques étatiques iraniennes, Bank Melli et la Bank Saderat suite à leur expropriation du Bahrein en 2015.

« Je suis très satisfait de la décision en raison du montant de la condamnation, de la constatation de la violation du droit international, et de la déclaration du tribunal que l’expropriation n’était pas fondée sur des prétendues violations de Future Bank, mais motivée par un agenda délibérément politique dans le contexte des tensions entre l’Iran et l’Arabie saoudite », a expliqué l’avocat des deux banques Me Hamid Gharavi à l’AFP.

Un jugement loin de satisfaire le Bahrein. « Cette sentence arbitrale contient de graves lacunes procédurales et juridiques. Le gouvernement de Bahreïn poursuivra son action pour annuler cette décision devant les tribunaux néerlandais », a déclaré le porte-parole du gouvernement bahreïni dans un communiqué.

« La Future Bank est la plus grande affaire de blanchiment d’argent de l’histoire de Bahreïn. Sous le contrôle des banques iraniennes, elle a enfreint les sanctions américaines et européennes (…) et facilité à l’Iran d’échapper aux sanctions de l’ONU », ajoute-t-il.

Pour justifier ces mesures d’expropriation, le royaume avait affirmé que la Future Bank poursuivait des « activités illégales » sur le sol bahreïni. Une accusations que n’aurait pas cru le tribunal selon Me Gharavi.

L’affaire a éclaté en 2015 suite à la signature de l’accord sur le nucléaire entre Téhéran d’un côté et l’Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis de l’autre. Un accord auquel l’Arabie saoudite et son allié Bahreïn s’étaient vivement opposés.

En 2002, Bahreïn et l’Iran ont conclu plusieurs accords parmi lesquels la création en 2004 d’une banque d’investissements, Future Bank, une joint-venture entre les banques iraniennes Bank Melli et Bank Saderat avec une banque bahreini Ahli United Bank.

Mais, selon l’avocat des deux banques, Hamid Gharavi, Bahreïn a fait volte-face après l’accord sur le nucléaire de 2015, et exproprié tous les investissements iraniens sur son territoire, soit plus d’un milliard de dollars.

En réponse, le 8 février 2017, Bank Melli et Bank Saderat ont initié un arbitrage à l’encontre de Bahreïn. « Nous allons exécuter la sentence arbitrale qui est finale et exécutoire », a expliqué Me Gharavi, ajoutant :
« Bahreïn ne pourra s’y opposer qu’en alléguant des prétendus vices de procédure. »

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