Israël en guerre - Jour 148

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Biden doit noter qu’Israël serait en train de commettre un génocide – juge américain

Un tribunal californien, se déclarant incompétent, rejette la plainte accusant la Maison Blanche de complicité de génocide, et demande au gouvernement d'examiner son soutien à Israël

Des Palestiniens enterrant les corps de personnes tuées lors de combats avec Israël et renvoyées à Gaza par l'armée israélienne, lors de funérailles collectives, à Rafah, dans la bande de Gaza, le 30 janvier 2024. (Crédit : Fatima Shbair/AP)
Des Palestiniens enterrant les corps de personnes tuées lors de combats avec Israël et renvoyées à Gaza par l'armée israélienne, lors de funérailles collectives, à Rafah, dans la bande de Gaza, le 30 janvier 2024. (Crédit : Fatima Shbair/AP)

Un tribunal fédéral des États-Unis a déclaré mercredi, en réponse à une plainte, que la guerre menée par Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza visait à anéantir la population locale et pouvait donc constituer un génocide.

Le tribunal américain du district nord de la Californie a estimé que l’opération militaire d’Israël « vise à éradiquer un peuple entier et relève donc de manière plausible de l’interdiction internationale du génocide ».

La plainte déposée par Defense for Children International-Palestine accuse le gouvernement américain, au nom des groupes de défense des droits des Palestiniens et des Palestiniens de Gaza et des États-Unis, de « ne pas avoir empêché le gouvernement israélien de commettre un génocide contre eux, leurs familles et les 2,2 millions de Palestiniens de Gaza, et de s’en être rendu complice ». Elle demande au gouvernement de bloquer l’aide à Israël.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé quelque 3 000 terroristes du Hamas ont fait irruption dans le sud d’Israël par la frontière de Gaza pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 253 personnes, pour la plupart des civils – le plus jeune ayant un an – et dont près de la moitié sont toujours en captivité.

Des soldats israéliens intervenant à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, sur une photo non datée publiée le 30 janvier 2024. (Crédit : Armée israélienne)

En réponse à cette attaque, la plus meurtrière de l’histoire du pays et la pire contre des Juifs depuis la Shoah, Israël a juré d’anéantir le Hamas et de mettre fin à son règne de 16 ans, et a lancé une opération aérienne suivie d’une incursion terrestre dans la bande de Gaza.

Washington et la communauté internationale sont de plus en plus préoccupés par le nombre de civils tués dans les combats. Israël affirme qu’il s’efforce d’éviter de frapper les civils, mais que le Hamas s’est délibérément fondu dans la population locale pour l’utiliser comme bouclier humain.

Tout en rejetant la plainte pour des raisons juridictionnelles, la Cour a exhorté l’administration du président américain Joe Biden à « examiner les résultats de son soutien indéfectible au siège militaire contre les Palestiniens de Gaza ».

Le juge Jeffrey White a basé sa décision sur les témoignages « incontestables » de sept parents palestiniens de personnes tuées pendant la guerre, ainsi que sur « les avis d’experts présentés lors de l’audience sur ces recours et sur les déclarations de divers fonctionnaires du gouvernement israélien ».

Le juge Jeffrey S. White. (Crédit : Berkeley Law)

Il s’est également appuyé sur la récente décision de la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, de ne pas rejeter d’emblée la plainte déposée par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de « génocide ». La CIJ n’a pas ordonné de cessez-le-feu, comme le réclamait Prétoria.

« Il est du devoir de chacun de s’opposer au siège actuel de Gaza », a écrit White, tout en précisant qu’il n’était pas compétent en la matière.

Vendredi dernier, le juge White a entendu un témoignage devant le tribunal fédéral d’Oakland dans le cadre de l’action inhabituelle intentée en novembre au nom d’organisations palestiniennes de défense des droits de l’Homme et de personnes dont des membres de la famille ont été tués par l’armée israélienne à la suite de l’assaut lancé le 7 octobre par le groupe terroriste palestinien du Hamas.

La plainte visait à obtenir que Joe Biden, le secrétaire d’État Antony Blinken et le secrétaire à la Défense Lloyd Austin « s’acquittent de leur devoir d’empêcher, et non de favoriser, le génocide en cours du peuple palestinien à Gaza ».

Le président américain Joe Biden s’exprimant à l’église St. John Baptist à Columbia, en Caroline du Sud, le 28 janvier 2024. (Crédit : Jacquelyn Martin/AP)

White a refusé d’émettre une injonction provisoire et a rejeté l’affaire. Il a toutefois critiqué l’administration en écrivant : « Il y a de rares cas où l’issue souhaitée n’est pas accessible par la Cour. C’est l’un de ces cas. »

Il a admis le point de vue des plaignants selon lequel « il est plausible que la conduite d’Israël s’apparente à un génocide » et a exhorté la Maison Blanche « à examiner les résultats de son soutien indéfectible au siège militaire contre les Palestiniens de Gaza ».

L’action intentée demandait à la Cour de déclarer que les défendeurs avaient violé leurs obligations de prévenir le génocide et de ne pas être complices de la commission d’un génocide. Elle demandait une réparation immédiate, notamment en ordonnant au président et à d’autres responsables américains d’exercer leur influence sur Israël pour qu’il cesse ses bombardements et lève le siège de Gaza et cesse de fournir ou de faciliter la vente d’armes et d’armements à Israël.

Elle a également demandé à la Cour d’ordonner aux accusés de cesser d’entraver les tentatives de la communauté internationale d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza. En décembre, les États-Unis avaient opposé leur veto à une résolution des Nations unies appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat.

De la fumée s’élevant après des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, le 30 janvier 2024. (Crédit : Ariel Schalit/AP Photo)

Parmi les plaignants figuraient Defence for Children International, basé à Ramallah, en Cisjordanie, et des Palestiniens de Gaza et des États-Unis, dont Waeil Elbhassi, un citoyen américain d’origine palestinienne qui vit à San Ramon, à environ 48 kilomètres d’Oakland.

L’audience de la semaine dernière en Californie a eu lieu le jour même où la plus haute instance des Nations unies a réprimandé Israël pour sa conduite en temps de guerre et a ordonné à son gouvernement de faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher la mort, la destruction et tout acte de génocide, sans toutefois ordonner la fin de l’opération militaire.

Les branches politiques du gouvernement américain ont une large autorité sur la politique étrangère, comme l’a jugé la 9e Cour d’appel du circuit américain lorsque la famille de l’étudiante américaine Rachel Corrie a tenté de poursuivre le fabricant américain de bulldozers Caterpillar pour avoir aidé Israël à commettre des crimes de guerre. Corrie a été écrasée et tuée en 2003 alors qu’elle tentait d’empêcher la démolition d’une maison à Gaza. Tsahal avait affirmé que ses soldats n’avaient pas pu la voir.

Ce procès avait néanmoins attiré l’attention sur les milliers d’Américains d’origine palestinienne et d’autres activistes qui réclament un cessez-le-feu. Ils sont descendus à de multiples reprises dans la rue pour demander aux États-Unis de cesser de fournir des armes à Israël et ont exigé que les autorités locales des villes et des comtés adoptent des résolutions en faveur d’un cessez-le-feu, bien que les représentants locaux des États-Unis n’aient que peu d’influence sur la politique étrangère.

Des Palestiniens observant les conséquences d’une attaque aérienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 27 janvier 2024. (Crédit : Fatima Shbair/AP Photo)

Après avoir écouté des heures de témoignages vendredi, White a déclaré que la question qui lui était soumise était « la décision judiciaire la plus difficile que j’aie jamais prise », selon le San Francisco Chronicle.

La plaignante Laïla El-Haddad, journaliste dans le Maryland, a déclaré qu’elle avait perdu près de 90 membres de sa famille élargie à cause des attaques israéliennes, a rapporté le journal.

Le docteur Omar Al-Najjar, également plaignant, a déclaré qu’il travaillait dans un hôpital de la ville de Rafah, dans le sud de Gaza, où plus de 2 000 nouveaux patients par jour ont besoin d’être soignés pour des blessures ou des maladies graves, mais où il n’y a que peu ou pas de médicaments, selon le journal.

Plus de 27 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. Tsahal dit avoir éliminé 9 000 terroristes palestiniens dans la bande de Gaza, en plus des quelque 1 000 terroristes qui ont pris d’assaut Israël le 7 octobre.

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