Bientôt une loi autorisant l’Etat à saisir les terres vendues par les églises ?
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Bientôt une loi autorisant l’Etat à saisir les terres vendues par les églises ?

Le projet de loi a été amendé après les protestations des chefs chrétiens qui avaient entraîné la fermeture du Saint-Sépulcre

Les protestataires manifestent devant les portes fermées de l'église du Saint Sépulcre dans la vieille ville de Jérusalem, le 27 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)
Les protestataires manifestent devant les portes fermées de l'église du Saint Sépulcre dans la vieille ville de Jérusalem, le 27 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La version amendée d’un projet de loi permettant à l’Etat de confisquer les terres vendues par les églises à des développeurs anonymes et privés et à payer des indemnités aux nouveaux propriétaires devrait passer dimanche devant la Commission des Lois de la Knesset.

L’auteure du projet de loi, Rachel Azaria (Koulanou), avait écrit sa version originale après qu’il a été révélé l’été dernier que le patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem avait vendu ses parcelles de terrain, au centre de la municipalité, à des investisseurs anonymes.

Environ 1 500 habitations avaient été construites sur ces terres soumises à un bail de 99 ans, mais cette vente a placé dans le flou l’avenir de leurs propriétaires.

Le projet de loi d’Azaria avait mis en colère les chefs des églises qui avaient déclaré qu’il impacterait négativement sur leurs droits à acheter et à vendre des terrains – leur seule source réelle de revenu – et qu’il constituerait une menace pour le délicat statu-quo entre l’Etat et les institutions non-juives.

La mesure avait été citée comme principale raison de la fermeture du Saint-Sépulcre de Jérusalem au mois de février, une initiative qui avait attiré l’attention internationale.

Le patriarche grec orthodoxe Theophile lll annonce la fermeture de l’église du Saint-sépulcre en signe de protestation contre les politiques israéliennes, le 25 février 2018 (Autorisation)

Azaria avait tenté de convaincre les chefs religieux que son projet de loi était destiné aux développeurs immobiliers et non au clergé.

La Parlementaire de Koulanou Rachel Azaria lors d’une réunion de commission à la Knesset, le 8 mars 2016 (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait toutefois gelé la législation jusqu’à ce qu’une commission qui venait d’être créée – dirigée par le ministre de la Coopération régionale, Tzachi Hanegbi — soit en mesure de travailler sur les questions en suspens avec les églises. La décision était survenue suite à des pressions du Vatican, de pays orthodoxes comme la Russie et la Grèce et de groupes évangéliques chrétiens qui sont de fervents soutiens d’Israël.

La commission de Hanegbi avait ensuite fusionné avec une autre, établie par le ministre de la Justice et dirigée par le procureur-général adjoint Erez Kamenitz.

La commission de Kamenitz doit encore faire part de ses recommandations.

Pour apaiser les craintes de l’église, Azaria a supprimé toutes les références aux églises dans le projet de loi – qui est soutenu par 40 parlementaires – et l’a intitulé « les terres louées qui ont été vendues ».

Un communiqué a fait savoir qu’Azaria avait évoqué le projet de texte avec les ministères des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi qu’avec des ambassades variées. Interrogée sur une éventuelle approbation de la législation par Kamenitz, une porte-parole d’Azaria a expliqué que le ministère de la Justice avait soutenu le projet de loi « avec des réserves, qui seront débattues lorsque le texte sera présenté en commission ».

La commission des Lois décide du soutien apporté par la coalition aux nouvelles lois – et elle est considérée comme une démarche essentielle dans l’avancée des mesures à la Knesset.

La rue Marcus, dans le quartier Talbieh de Jérusalem. Illustration. (Crédit: Eiferman Realty)

Azaria a déclaré que le projet de loi avait pour objectif de protéger les centaines de résidents de Jérusalem qui vivent sur des terres qui, jusqu’à récemment, étaient la propriété de l’église, qui les leur louaient, principalement l’église grecque orthodoxe – sous les termes de contrats signés dans les années 1950 entre l’église et l’Etat, via le Fonds national juif.

Ces contrats établissent qu’à expiration du bail, toutes les habitations construites sur ces terrains reviennent à l’église.

Les résidents s’attendaient à ce que ces baux soient prolongés.

Mais ces dernières années, afin de régler des dettes massives, l’église grecque orthodoxe a vendu de vastes pans immobiliers à des investisseurs privés dont on ignore s’ils renouvelleront les baux une fois ceux-ci arrivés à terme et, si c’est le cas, sous quelles conditions.

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