Cédric O : La France ne renonce pas à une législation sur la haine en ligne
La question d'une nouvelle tentative législative en France "reste ouverte", et "fera l'objet d'une analyse juridique dans les prochains jours", selon un responsable français
La France n’a pas renoncé à une législation contre les propos haineux sur internet, malgré l’échec du texte de loi adopté par le Parlement français mais censuré par le Conseil constitutionnel, a indiqué vendredi à Bruxelles le secrétaire d’Etat au numérique français, Cédric O.
Cet échec « ne met pas un terme aux velléités de législation au niveau national sur ce sujet de la haine en ligne », a déclaré le secrétaire d’Etat à Bruxelles face à des journalistes.
La question d’une nouvelle tentative législative en France « reste ouverte », et « fera l’objet d’une analyse juridique dans les prochains jours », a-t-il affirmé.
Certes, l’Union européenne envisage d’introduire dans un futur texte européen, le « Digital services act » (loi sur les services numériques), des dispositions permettant de lutter contre la haine en ligne.
Mais « cela prendra plusieurs années avant qu’elles ne soient transposées dans la législation française », a-t-il observé.
« Plus les propositions européennes arriveront rapidement, plus elles seront ambitieuses, et plus la France sera encline à ne pas prendre d’initiative » nationale, a-t-il indiqué.
Dans le droit fil de l’engagement du président Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte français porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.
Le législateur « a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi », a considéré la semaine dernière le Conseil constitutionnel.
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