CIJ : Les juges israélien et ougandais ont voté contre l’avis majoritiare

Le juge israélien Aharon Barak, qui a siégé à la Cour internationale de justice dans l’affaire en cours sur les accusation de « génocide » à Gaza, a publié vendredi son avis, qui diffère de la plupart des décisions de la cour. Président à la retraite de la Cour suprême israélienne, il avait été nommé par Israël pour représenter le pays lors de l’audience à la Cour internationale de Justice à La Haye.

Avec la juge ougandaise Julia Sebutinde, Barak est l’un des deux seuls juges à s’être opposé à l’affirmation du tribunal selon laquelle certaines actions israéliennes dans la guerre contre le Hamas pourraient violer la Convention sur le génocide. Ils se sont aussi opposés à l’ordre donné à Israël de s’assurer que les actions israéliennes ne violaient pas cette convention.

Barak a voté en faveur de deux mesures incluses dans la décision : exiger d’Israël qu’il fasse tout « en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre un génocide à l’égard des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza » et ordonner « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont nous avons un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens dans la bande de Gaza ».

La décision du tribunal, rendue par 15 voix contre 2, reconnaît la « plausibilité » des allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles les Palestiniens doivent être protégés contre un génocide. Le tribunal a décidé que les propos incendiaires tenus par certains hauts responsables israéliens, qui pouvaient être interprétés comme une caution aux atteintes délibérées aux civils, rendaient plausibles les allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles Israël avait des intentions génocidaires à l’égard des Palestiniens de Gaza dans le cadre du conflit en cours.

Toutefois, la Cour n’a pas accédé à la demande la plus urgente de l’Afrique du Sud et la plus redoutée par Israël, celle d’ordonner un cessez-le-feu immédiat et unilatéral qui aurait entravé l’effort de guerre et lancé le signal que la Cour estime qu’un génocide est en train d’être commis.

Dans son avis séparé, Barak a critiqué l’Afrique du Sud pour s’être concentrée sur Israël au lieu du Hamas qui a perpétré l’attaque terroriste du 7 octobre à l’origine de la guerre à Gaza, affirmant que le pays « a cherché à tort à imputer le crime de Caïn à Abel ».

Il a évoqué également sa propre expérience en tant que survivant de la Shoah.

« Pour moi, le génocide est bien plus qu’un simple mot ; cela représente une destruction calculée et le pire comportement humain », a écrit Barak. « C’est l’accusation la plus grave possible et elle est profondément liée à mon expérience de vie personnelle. »

Barak a déclaré que « l’idée qu’Israël soit désormais accusé d’avoir commis un génocide est très difficile pour moi personnellement, en tant que survivant du génocide, profondément conscient de l’engagement d’Israël en faveur de l’État de droit ».

Barak a aussi vanté l’engagement d’Israël à adhérer au droit international lors de ses opérations militaires et a affirmé que le tribunal devrait utiliser le droit international humanitaire lors de son évaluation sur la guerre à Gaza, et non la convention sur le génocide.

Des bâtiments détruits dans la bande de Gaza, sur une photo prise depuis le sud d’Israël, le 17 janvier 2024. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Il a déclaré que le tribunal s’était basé sur « peu de preuves » pour valider l’affirmation selon laquelle il était plausible que les Palestiniens aient besoin d’une protection contre des actes de génocide.

Barak a soutenu qu’il y avait peu de fondement factuel pour une telle conclusion, basée apparemment sur un nombre élevé de morts et les déclarations incendiaires de certains responsables israéliens.

« Je suis fortement en désaccord avec l’approche de la Cour concernant la plausibilité et, aussi en désaccord sur la question de l’intention », a-t-il déclaré, soulignant les nombreux efforts déployés par Israël pour protéger les civils.

S’il est « préoccupant que certains responsables israéliens aient utilisé un langage inapproprié et dégradant, déduire une intention de commettre un génocide à partir de ces déclarations, qui ont été faites à la suite d’horribles attaques contre la population israélienne, est tout simplement invraisemblable », a déploré Barak. Il a ajouté que les propos incendiaires des responsables israéliens devraient « faire l’objet d’une enquête de la part des autorités israéliennes compétentes ».

Il a déclaré que le tribunal « ne parvenait pas à donner un compte-rendu complet de la situation qui s’est déroulée à Gaza » depuis le 7 octobre ni à reconnaître que le Hamas, « qui a juré de répéter le 7 octobre encore et encore, constituait une menace existentielle pour l’État d’Israël, que celui-ci devait repousser ».

Notant que « l’État d’Israël a été traduit devant ce tribunal alors que ses dirigeants, ses soldats et ses enfants subissaient le choc et le traumatisme de l’attaque du 7 octobre » et que « toute une nation tremblait après avoir, en un clin d’œil, perdu tout sentiment fondamental de sécurité », il a déclaré que « le contexte immédiat dans lequel la demande de l’Afrique du Sud a été soumise à la Cour aurait dû jouer un rôle plus central dans le raisonnement du tribunal ».

Barak a ajouté qu’il était « à douter que l’Afrique du Sud ait soulevé la question de bonne foi », notant que, lorsque l’Afrique du Sud a exprimé ses préoccupations initiales, « Israël a répondu en proposant d’engager des consultations dans les plus brefs délais ». « L’Afrique du Sud, au lieu d’accepter cette offre, qui aurait pu conduire à des négociations diplomatiques fructueuses, a décidé d’engager une procédure contre Israël devant cette Cour », a-t-il expliqué.

La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandorthe (à gauche), assiste à la session de la Cour internationale de Justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024. (Crédit : AP Photo/Patrick Post)

Barak a qualifié de « surprenant » que le tribunal ait pris en compte les actions d’Israël pour atténuer les difficiles conditions humanitaires à Gaza, « mais qu’il a ensuite échoué à tirer des conclusions de ces déclarations lorsqu’il a examiné l’existence d’une intention » génocidaire. Barak a déclaré qu’il était « encore plus surprenant que le tribunal n’ait considéré aucune de ces mesures et déclarations comme suffisantes pour exclure l’existence d’une intention plausible de commettre un génocide ».

La juge ougandaise Julia Sebutinde, dans son avis aussi dissident, a elle soutenu que « l’Afrique du Sud n’avait pas démontré, même à première vue, que les actes prétendument commis par Israël et dont se plaint le demandeur aient été réalisés avec une intention génocidaire nécessaire pour être susceptibles d’être examinés sous le coup de la Convention sur le génocide ».

La juge Julia Sebutinde en 2016. (Capture d’écran vidéo ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Elle a ajouté que « le demandeur n’a pas démontré que les droits qu’il revendique et pour lesquels il recherche une protection en indiquant des mesures conservatoires étaient plausibles au regard de la Convention sur le génocide ».

Sebutinde a déclaré qu’une incapacité à parvenir à une solution politique à un conflit « pouvait parfois conduire à recourir à une invocation prétexte de traités comme la Convention sur le génocide, dans une tentative désespérée de faire examiner une affaire dans le contexte d’un tel traité, afin de favoriser son règlement judiciaire… À mon avis, la présente affaire entre dans ce cas ».

Elle a déclaré qu’un examen attentif de la politique de guerre d’Israël « démontre l’absence d’intention génocidaire », tout en soulignant qu’Israël est lié par le droit international dans sa conduite de la guerre.

« L’ampleur des souffrances et des morts vécues à Gaza n’est pas exacerbée par une intention génocidaire, mais plutôt par plusieurs facteurs, notamment la tactique de l’organisation Hamas elle-même, qui implique souvent que ses forces s’intègrent parmi la population et les installations civiles, les rendant vulnérables aux attaques militaires légitimes », a-t-elle déclaré.

Quant aux déclarations de responsables israéliens qui ont utilisé un langage incendiaire ou fait des commentaires considérés comme minimisant la nécessité de protéger les civils, Sebutinde a fait valoir que, prises dans leur contexte, « la grande majorité des déclarations faisaient référence à la destruction du Hamas et non du peuple palestinien comme tel » ; que « certaines déclarations renégats de responsables qui ne sont pas chargés des opérations militaires israéliennes avaient ensuite été fortement critiquées par le gouvernement israélien lui-même ; et que, plus important encore, la politique de guerre officielle du gouvernement israélien, telle que présentée au tribunal, ne contient aucun indicateur d’une intention génocidaire ».

Jeremy Sharon a contribué à cet article.