Comment fonctionnerait un gouvernement minoritaire ?
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Comment fonctionnerait un gouvernement minoritaire ?

Aucune coalition minoritaire n'a jamais été formée suite à des élections, mais la loi israélienne ne dit pas qu'un nouveau gouvernement doit bénéficier d'une majorité absolue

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (de dos) se dirige vers son rival Benny Gantz (au centre) alors qu'ils se préparent à poser pour une photo de groupe lors de la prestation de serment de la 22e Knesset à Jérusalem, le 3 octobre 2019, avec d'autres chefs de parti dont Avigdor Liberman (à gauche) et Aryeh Deri (à droite). (Hadas Parush/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (de dos) se dirige vers son rival Benny Gantz (au centre) alors qu'ils se préparent à poser pour une photo de groupe lors de la prestation de serment de la 22e Knesset à Jérusalem, le 3 octobre 2019, avec d'autres chefs de parti dont Avigdor Liberman (à gauche) et Aryeh Deri (à droite). (Hadas Parush/Flash90)

Les dirigeants des petits partis religieux ont signé mercredi un engagement pris par le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans lequel ils se sont engagés à ne pas rejoindre une coalition minoritaire soutenue par l’alliance des partis à majorité arabe de la Liste arabe unie.

Cette décision a été prise alors que les informations faisaient état de la possibilité de la création d’un gouvernement minoritaire dirigé par le parti centriste Kakhol lavan et soutenu de l’extérieur par la Liste arabe unie et le parti de droite Yisrael Beytenu.

À aucun moment depuis l’élection du mois dernier, Gantz n’a exprimé l’intention de former une coalition minoritaire avec les Travaillistes et le Camp démocratique (44 sièges au total) avec le soutien extérieur de la Liste arabe unie et Yisrael Beytenu ayant accepté de ne pas voter pour renverser le gouvernement, comme indiqué dans l’engagement pris à l’initiative de Netanyahu et signé par les dirigeants de Yahadout HaTorah, Shas et HaBayit HaYehudi.

En Israël, les gouvernements minoritaires sont rares. Les quelques cas de gouvernements minoritaires ont eu lieu après le retrait d’une ou plusieurs factions d’une coalition à mi-mandat, comme ce fut le cas avec le gouvernement Rabin en 1992 après le retrait du Shas, ou le gouvernement Barak en 1999 après le retrait du Meretz, du Parti national religieux et du Shas.

Cependant, aucun gouvernement minoritaire n’a jamais été formé immédiatement après les élections.

La salle des séances plénières de la Knesset lors de la cérémonie d’ouverture de la 22e Knesset, à Jérusalem, le 3 octobre 2019. (Hadas Parush/Flash90)

Néanmoins, la Loi fondamentale pertinente ne stipule pas explicitement que le nouveau gouvernement doit bénéficier du soutien d’une majorité absolue des membres de la Knesset.

La mise en place d’un gouvernement minoritaire juste après les élections législatives, bien que sans précédent en Israël, est théoriquement une option, conviennent les constitutionnalistes.

En principe, le candidat à qui le président accorde le droit de former un gouvernement n’a pas besoin d’une majorité de 61 voix pour le faire. Tout ce qu’il faut vraiment, c’est une situation où plus de mains votent en faveur du gouvernement que contre lui.

« C’est certainement un scénario possible », a déclaré le professeur Gideon Rahat, qui enseigne les sciences politiques à l’Université hébraïque. « Les gouvernements minoritaires existent dans le monde entier. Dans ce cas particulier, la Liste arabe unie et [le président de Yisrael Beytenu, Avigdor] Liberman n’ont pas besoin de soutenir activement Gantz. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est de ne pas s’opposer à lui. »

Les gouvernements minoritaires sont assez courants dans les démocraties comme le Canada, le Danemark, la Suède et l’Espagne, et des gouvernements minoritaires sont actuellement en place en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Norvège, en Espagne et en Suède.

Il est clair, cependant, qu’un tel gouvernement en Israël serait très fragile. La coalition n’aurait pas la majorité et devrait donc constamment négocier pour obtenir le soutien d’autres factions afin d’adopter des lois et d’autres décisions.

Photo montage, de gauche à droite : le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, et le Premier ministre et chef du Likud, Benjamin Netanyahu. (Crédit : Yonatan Sindel, Noam Revkin Fenton/Flash90)

« La recherche documentaire sur les gouvernements minoritaires montre que les résultats diffèrent selon qu’ils sont moins stables ou moins efficaces. Les données les plus récentes montrent que cela dépend de la composition exacte, mais cela n’entraîne pas nécessairement moins de stabilité », a déclaré le professeur Assaf Shapira de l’Institut israélien de la démocratie.

« Mais Israël n’a pas de tradition de gouvernement minoritaire, et c’est un facteur clé », a-t-il ajouté. « Oui, il y a des systèmes parlementaires qui ont une longue tradition de gouvernements minoritaires, et cela s’est produit ici dans des circonstances précises, mais il ne semble pas qu’il s’agisse d’un modèle qui assure la stabilité à long terme. »

Selon Shapira, cependant, la menace de troisièmes élections pourrait forcer un changement dans la culture politique.

« Personne ne veut de troisièmes élections et quand la pression sera à son comble, si un autre gouvernement ne peut être formé à nouveau [comme après les élections d’avril], les deux partis – Kakhol lavan et le Likud – pourraient envisager sérieusement l’option. »

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