Contourner la Haute Cour, une nécessité « pour assainir la démocratie » – Smotrich

Le ministre des Transports Bezalel Smotrich a expliqué jeudi qu’un projet de loi permettant à la Knesset de contourner les décisions prises par la Cour suprême de justice sera « au cœur » des pourparlers de coalition qui suivront les élections générales du mois de septembre.

S’exprimant lors d’une conférence organisée à l’université d’Ariel, en Cisjordanie, Smotrich a expliqué que l’objectif poursuivi par la proposition de législation était « d’assainir la démocratie et de créer un équilibre sain et approprié entre les trois branches du gouvernement au sein de l’Etat d’Israël », a fait savoir le site Ynet dans un article.

Smotrich, numéro deux de l’Union des partis de droite, est l’un des principaux soutiens du projet de loi qui, selon les critiques, viendrait gravement saper le système des contre-pouvoirs israélien. Les partisans de la législation affirment qu’elle est nécessaire pour réduire ce qu’elle considère comme un activisme fort de la part de la Haute Cour.

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Smotrich, responsable virulent du camp nationaliste-religieux, a suscité la controverse dans le passé avec ses propos sur la relation entretenue entre la religion et la nature d’Israël en tant qu’Etat démocratique et libéral.

Il a déclaré lundi qu’il travaillait « pour Dieu » – et non pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui l’a nommé – après avoir suscité l’indignation et les railleries au début du mois en appelant Israël à se placer sous la gouvernance de la loi juive, comme dans les temps bibliques.

Après le scrutin du mois d’avril où l’Union des partis de droite avait remporté cinq sièges, Netanyahu s’était efforcé de former un gouvernement de droite avec les formations alliées. Les informations parues dans les médias israéliens, à ce moment-là, avaient indiqué que le parti du Likud de Netanyahu avait fait du soutien à ce qu’on avait appelé « la clause de contournement de la Haute Cour » une condition préalable pour intégrer la coalition.

L’adoption de cette « clause de contournement » aurait marqué ce qui avait été qualifié de plus important changement constitutionnel de toute l’histoire d’Israël, avec un important impact sur les contre-pouvoirs qui sont au cœur de la démocratie israélienne, en ôtant aux magistrats la capacité de protéger les minorités et de maintenir le respect des droits de l’Homme.

Elle aurait également signifié – et ce n’est pas un hasard – que la Haute Cour n’aurait pas été en capacité de rejeter une immunité approuvée par la Knesset de Netanyahu, qui fait face à des inculpations dans trois affaires pour corruption, sous réserve d’une audience.

Netanyahu avait finalement échoué à former une majorité de coalition et a alors choisi de dissoudre le parlement, entraînant un nouveau scrutin qui aura lieu le 17 septembre prochain.