CPI : la procureure examinera « en toute impartialité » les actes israéliens et palestiniens

La procureure auprès de la Cour pénale internationale assure vendredi dans un journal israélien qu’elle enquêtera « en toute impartialité » sur d’éventuels crimes de guerre commis aussi bien par les Israéliens que les Palestiniens si elle décide d’ouvrir une telle investigation.

Fatou Bensouda souligne cependant dans une interview avec le quotidien Haaretz qu’elle n’a pas encore décidé d’ouvrir une telle enquête sur les évènements survenus entre Israéliens et Palestiniens depuis juin 2014 (dont la guerre de Gaza) et rappelle que la cour n’est tenue par aucun délai pour prendre sa décision.

« Je suis parfaitement consciente des complexités politiques de cet ancien conflit », dit-elle dans cette interview menée par email, « mais le mandat qui est le mien est de nature légale. Tout ce que je peux et vais faire, ce sera appliquer la loi, en stricte conformité avec le statut de Rome (créant la CPI), en totale indépendance et totale impartialité, comme je l’ai fait dans tous les dossiers ».

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« En tant que procureur, les considérations politiques ne sont jamais entrées, et n’entreront jamais en ligne de compte dans mes décisions », insiste-t-elle.

« Bien sûr, nous examinerons les accusations de crimes contre toutes les parties au conflit », a-t-elle dit, « je l’ai clairement signifié aussi bien aux Israéliens qu’aux Palestiniens ».

Les Palestiniens ont engagé avec les Israéliens une confrontation diplomatique et judiciaire qui doit se jouer devant les institutions internationales, dont la CPI.

La Palestine est devenue le 1er avril membre de la CPI, chargée de poursuivre les crimes les plus graves contre le droit international, pour obtenir la mise en accusation des dirigeants israéliens pour crimes de guerre, en particulier à Gaza. Avant même cette adhésion, la procureure a décidé en janvier un examen préliminaire des événements depuis juin 2014, qui ont culminé avec la guerre de Gaza en juillet-août.

« Un examen préliminaire n’est pas une enquête », mais sert à « déterminer s’il existe un fondement raisonnable » pour ouvrir une enquête, rappelle Mme Bensouda. Il s’agira de recueillir dans cette phase les informations de « sources fiables » des deux parties pour décider, dit-elle en escomptant une coopération entière de leur part.

La démarche palestinienne scandalise le gouvernement israélien, qui invoque son souci des civils et le droit d’Israël à se défendre, et accuse un parti pris anti-israélien dans les grandes institutions internationales.