Dan Meridor : Netanyahu veut « détruire » le système judiciaire

Un ancien ministre de la Justice du Likud a déclaré mercredi que le projet controversé de refonte du système judiciaire détruirait le système juridique du pays et priverait les citoyens de toute protection contre les actions du gouvernement.

Dan Meridor, un centriste du Likud qui a servi dans plusieurs cabinets du Premier ministre Benjamin Netanyahu avant de quitter la politique en 2014, a déclaré que le Premier ministre éprouve « un désir de détruire un système judiciaire qui a été construit pendant 70 ans. »

« La maison entière risque d’être détruite si ces choses passent », a déclaré Meridor lors d’un débat à la Knesset, ajoutant qu’il « y a des questions qui peuvent être discutées, et d’autres qui ne le peuvent pas ».

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« J’ai été dans cette maison pendant de nombreuses années à différents postes, j’ai vu de nombreux arguments et de nombreuses discussions. Il y a eu des discussions difficiles dans lesquelles nous sommes également parvenus à des accords, mais je n’ai jamais cru que nous en arriverions à ce jour », a déploré Meridor, cité par le site d’information Ynet.

« Le résultat sera la suppression de toutes les protections dont dispose une personne contre le pouvoir. Lorsque les juges seront élus politiquement, que pensera une personne lorsqu’elle se présentera devant un juge et qu’elle saura qu’elle a en face d’elle un membre du Shas ou d’un autre parti ? », a ajouté Meridor.

« Cette campagne est menée dans un pays qui, comme nous le savons, n’a pas de constitution, [où] la Knesset est contrôlée par le gouvernement et le pouvoir judiciaire est le seul à pouvoir protéger le cœur de la loi », a-t-il précisé.

Le mois dernier, Meridor avait déjà accusé Netanyahu de faire passer son ambition de pouvoir avant l’intérêt supérieur du pays, en bradant le caractère démocratique d’Israël pour gagner les partenaires de la coalition en accédant à des demandes controversées.

La réforme judiciaire proposé par le ministre de la Justice, Yariv Levin, limiterait considérablement le pouvoir de la Haute Cour de justice en matière de contrôle judiciaire de la législation, permettrait à la Knesset de légiférer à nouveau si la Cour l’annule, donnerait au gouvernement le contrôle des nominations judiciaires, transformerait les conseillers juridiques des ministères en personnes nommées par les politiques et rendrait leurs conseils non contraignants.

Netanyahu et son gouvernement ont soutenu ces changements radicaux, les jugeant nécessaires pour rééquilibrer le pouvoir entre un système judiciaire dit activiste et les représentants élus du peuple. La procureure générale Gali Baharav-Miara, la présidente de la Cour suprême Esther Hayut et les dirigeants de l’opposition politique ont attaqué les propositions comme étant destructrices pour la démocratie et dangereuses pour les libertés civiles.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 11 janvier 2023. (Autorisation)

Lundi, Levin a estimé que les procès de Netanyahu avaient servi à convaincre le public de la nécessité de réduire les pouvoirs du système judiciaire, établissant pour la première fois un lien entre son ensemble de lois controversées visant à contrôler les tribunaux et les déboires judiciaires du Premier ministre.

Les détracteurs du gouvernement accusent depuis longtemps Netanyahu et les législateurs alliés de chercher à remanier le système judiciaire afin que le Premier ministre puisse échapper aux accusations criminelles portées contre lui. Bien que Levin n’ait pas présenté le procès de Netanyahu comme étant à l’origine du remaniement judiciaire présenté au début du mois, ses commentaires devant le plénum de la Knesset ont souligné l’enchevêtrement d’intérêts politiques et personnels entourant cette question brûlante.

Mercredi également, la Haute Cour a invalidé la nomination du chef du Shas, Aryeh Deri, à des postes ministériels.