Danemark : Un tribunal se prononce sur la validité d’une plainte d’ONG contre la vente d’armes à Israël

Un tribunal de Copenhague doit statuer vendredi sur la recevabilité d’une plainte de quatre ONG contre la vente d’armes danoises à Israël, qui, selon elles, viole les règles internationales.

Avec l’association palestinienne Al-Haq, les ONG Amnesty, Oxfam et Action Aid Danemark ont porté plainte contre le ministère danois des Affaires étrangères et la police, dénonçant le risque que du « matériel militaire danois soit utilisé pour commettre des crimes graves contre les civils à Gaza », selon un communiqué.

Les associations ciblent le ministère car il « détermine s’il existe un risque que des armes et des composants d’armes puissent être utilisés pour violer les droits de l’Homme », et la police car elle est responsable des autorisations d’exportation.

Si la plainte est jugée recevable par la Cour d’appel de l’Est (Østre Landsret), l’affaire sera ensuite examinée sur le fond. La décision du tribunal danois est attendue vers 10H00 (08H00 GMT).

« Nous sommes la plus grande organisation de défense des droits de l’Homme au monde et notre mandat est clairement de protéger les droits de l’Homme », a plaidé la secrétaire générale de la branche danoise d’Amnesty International, Vibe Klarup, citée dans un communiqué.

Les médias danois Danwatch et Information ont révélé en 2024 que les F-35 israéliens étaient équipés de pièces produites par l’entreprise danoise Terma.

« Amnesty International travaille depuis plusieurs années pour réunir des soutiens au Traité sur le commerce des armes des Nations unies (ATT) afin de s’assurer que le commerce d’armes des États ne soit pas utilisé pour commettre des violations des droits de l’Homme », a rappelé la secrétaire générale de la branche danoise.

Le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen avait argué en octobre que la participation de son pays au programme F-35 était « cruciale pour notre sécurité et nos relations avec nos principaux alliés ».

La plainte danoise, déposée en mars 2024, s’inscrit dans la continuité d’une plainte déposée aux Pays-Bas par une coalition d’ONG.

Un tribunal néerlandais a annoncé en décembre qu’il n’y aura pas d’interdiction totale pour les Pays-Bas d’exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires.