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David Amsalem : La suppression de « l’abus de confiance » du code pénal est cruciale

Ce député du Likud, un fidèle de l'ancien Premier ministre, a demandé l'annulation du délit de fraude et d'abus de confiance, et a qualifié Yair Lapid de "dictateur"

David Amsalem, député du Likud, s'adressant au plénum de la Knesset, le 1er juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
David Amsalem, député du Likud, s'adressant au plénum de la Knesset, le 1er juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Samedi, le député du Likud, David Amsalem, a appelé à une révision du système juridique israélien pour supprimer les actes d’accusations pénales de fraude et d’abus de confiance – des accusations clés contre le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, dans son procès pénal en cours.

Amsalem a exprimé son soutien à une initiative présentée par le législateur d’extrême droite, Bezalel Smotrich. Le programme de Smotrich, dévoilé mardi, deux semaines avant les élections législatives à la Knesset du 1er novembre, prévoit de supprimer complètement ces accusations du code pénal israélien. « Un gouvernement de droite n’a pas le droit d’exister s’il n’abolit pas le délit de fraude et d’abus de confiance », a estimé Amsalem.

Faisant un clin d’œil à la proposition législative dévoilée par Smotrich, Amsalem a déclaré à l’émission « Rencontre avec la presse » de la Douzième chaîne qu’il avait cherché à faire avancer une loi similaire dans le passé et que l’idée avait reçu le soutien de députés de tous bords.

« Personne ne sait ce qu’est un abus de confiance », a déclaré Amsalem, affirmant également que les accusations portées contre Netanyahu étaient biaisées.

« Vous voulez mettre une personne en prison pour abus de confiance ? Je sais ce qu’est la corruption, ce qu’est le meurtre, ce qu’est le vol. Mais qu’est-ce qu’un abus de confiance ? », a poursuivi Amsalem.

La fraude et l’abus de confiance font référence à des délits commis par un fonctionnaire qui abuserait de son autorité et de la confiance que lui accorde le public.

Elle a parfois été critiquée pour sa nature vague.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Netanyahu est accusé d’avoir entretenu des relations illicites avec de riches milliardaires et des magnats des médias pour son bénéfice personnel alors qu’il était au pouvoir, et ce dans trois affaires différentes.

Il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les trois cas et de corruption dans le dernier.

Le président du parti du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, présentant le programme « Droit et Justice » de son parti lors d’une conférence de presse à Kfar Maccabiah, à Tel Aviv, le 18 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

« La question de la justice n’est que la question la plus importante du pays. Si nous ne la changeons pas, notre pays sombrera », a déclaré Amsalem lors de l’interview.

Il a déclaré qu’il y avait un certain nombre de réformes du système judiciaire que son parti, le Likud, cherche à faire passer.

« Sans cela, il n’y a aucun intérêt à revenir au pouvoir », a-t-il poursuivi, précisant que la législation visant à supprimer l’accusation de fraude et d’abus de confiance faisait partie de ces réformes. Il a également déclaré qu’il ne rejoindrait pas le prochain gouvernement à moins qu’il ne soit nommé ministre de la Justice.

Dans une déclaration, le Likud a pris ses distances par rapport aux commentaires d’Amsalem, affirmant que ses positions lui étaient propres et que toute réforme ne serait pas rétroactive.

Smotrich a admis mardi que la loi israélienne actuelle implique que les accusations de fraude et d’abus de confiance portées contre Netanyahu seraient abandonnées si ces actes d’accusations étaient abolis, puisque les modifications du code pénal sont immédiatement applicables, même aux procédures en cours. Il a toutefois affirmé qu’un moyen serait trouvé pour garantir que le procès de Netanyahu se poursuivrait néanmoins, afin que la législation ne puisse pas être dépeinte comme une « loi personnelle » conçue au profit de Netanyahu.

Le Likud a déclaré, en réponse aux propositions de Smotrich, qu’elles « ne seraient pas appliquées rétroactivement » et n’affecteraient pas les procédures judiciaires contre Netanyahu.

Netanyahu a lui-même déclaré mercredi qu’il examinerait les réformes proposées par Smotrich.

Il a néanmoins appelé les électeurs à soutenir le Likud plutôt que HaTzionout HaDatit.

Lors de la préparation des élections précédentes – le prochain scrutin est le cinquième en moins de quatre ans – Netanyahu a également appelé ses partisans à voter pour le Likud plutôt que pour d’autres factions de son bloc religieux de droite, afin de se positionner au mieux en vue d’être le premier à former un gouvernement après le scrutin.

Dans l’interview de samedi, Amsalem a poursuivi en qualifiant le Premier ministre Yair Lapid de « dictateur ».

Il s’agissait de la première interview qu’il accordait depuis plus d’un mois, les analystes supposant que Netanyahu a cherché à minimiser les apparitions publiques des législateurs les plus controversés du Likud afin de séduire les électeurs modérés.

Le leader de l’opposition et chef du Likud, Benjamin Netanyahu, s’exprimant lors d’une conférence de l’Association des Fabricants d’Israël à Tel Aviv, le 19 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Amsalem a affirmé qu’Israël, sous le gouvernement actuel, « n’est pas vraiment un état démocratique, tout au plus, un ersatz de démocratie ».

« La gauche est sur le point de nous dire que nous ne pourrons pas non plus voter dans les bureaux de vote », a affirmé Amsalem, critiquant la décision de Lapid de ne pas soumettre le nouvel accord maritime avec le Liban à la Knesset pour autorisation parlementaire, que les conseillers juridiques du gouvernement ont jugé « casher ».

L’intervention d’Amsalem a eu lieu alors que le parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit-Otzma Yehudit a encore progressé dans les sondages ces derniers jours, présageant d’obtenir jusqu’à 14 sièges. Les analystes ont affirmé que ce coup de pouce se fait au détriment du Likud.

En conséquence, la Douzième chaîne a rapporté samedi que le Likud envisageait de former des cabinets de campagne dans les villes où le parti HaTzionout HaDatit-Otzma Yehudit bénéficie de certains de ses plus forts soutiens, notamment dans l’implantation juive de Hébron.

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