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Différend fiscal avec le Vatican : Israël gèle les comptes du centre Notre Dame

La mairie de Jérusalem a placé un nantissement de 18 M de NIS sur les comptes de l'église et du centre appartenant au Vatican, après 30 ans d'impasse avec le Saint-Siège

Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël

La maison d’hôtes/ église/ couvent Notre Dame, située juste à deux pas de la Vieille Ville de Jérusalem. (Crédit : Shmuel Bar-Am)
La maison d’hôtes/ église/ couvent Notre Dame, située juste à deux pas de la Vieille Ville de Jérusalem. (Crédit : Shmuel Bar-Am)

Dans le dernier épisode d’un vieux différend entre Israël et le Saint-Siège, la municipalité de Jérusalem a exigé lundi que le centre Notre-Dame de Jérusalem, propriété du Vatican, s’acquitte des 18 millions de shekels d’impôts fonciers impayés, et a placé un privilège sur les comptes bancaires de l’institution jusqu’à ce qu’elle règle le paiement.

Les institutions religieuses en Israël, y compris les églises et les monastères, sont légalement exemptées du paiement de l’impôt foncier. Toutefois, ces dernières années, Israël a cherché à conclure un accord avec le Vatican qui soumettrait les entreprises commerciales appartenant à l’Église, comme les hôtels et les cafés, à l’impôt.

Peu avant Noël, les avocats de la municipalité ont écrit à Isracard et Visa pour leur demander de bloquer les fonds de Notre Dame, selon le directeur général du site, Yousef Barakat.

« Nous n’avons pas d’argent en main », a déclaré Barakat au Times of Israel lundi soir. « C’est une question politique qui doit être résolue entre Israël et le Vatican. »

Le centre Notre Dame, qui comprend une église et une maison d’hôtes, a travaillé par l’intermédiaire du Vatican pour résoudre le problème.

Peu après la signature par le Vatican et Israël de l’accord fondamental qui a établi les liens diplomatiques entre les deux États en 1993, les parties ont entamé des pourparlers afin de résoudre les questions en suspens concernant les taxes et les droits de propriété.

Le rabbin Michael Melchior avec le pape Jean-Paul II, au mur Occidental, le 26 mars 2000. (Crédit : Jerome Delay/AP)

Ces pourparlers n’ont pas abouti au cours des dizaines d’années qui ont suivi.

La position de l’Église est que, puisque les parties ne sont pas parvenues à un accord final, l’arrangement existant, selon lequel aucune propriété n’est taxée, doit rester en vigueur.

L’État ne s’est pas opposé à cette revendication, mais en 2018, la municipalité de Jérusalem a décidé – citant l’avis juridique de Gabriel Hallevy, qu’elle a décrit comme un expert en droit international – que l’exemption pour les églises ne s’applique qu’aux propriétés utilisées « pour la prière, pour l’enseignement de la religion ou pour les besoins qui en découlent ».

L’Église fait valoir que la maison d’hôtes fonctionne comme une institution religieuse et qu’elle devrait être exonérée de taxes. Elle rappelle les précédents des périodes ottomane, britannique et jordanienne, et se considère comme protégée par la Déclaration ottomane de statu quo de 1852. Elle considère également que l’exemption a été codifiée dans la législation du mandat britannique en 1934 et 1938.

Des pèlerins chrétiens participant à la procession traditionnelle des rameaux sur le mont des Oliviers, à Jérusalem, le 28 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les dirigeants de l’Église prétendent qu’étant donné qu’ils sont des organismes religieux qui maintiennent des institutions éducatives, sociales et caritatives qui servent la population locale, et qu’ils remplissent effectivement le rôle de l’État dans ces régions, de sorte que – selon leur point de vue – l’État devrait les soutenir plutôt que de leur imposer des taxes », a noté une étude du Rossing Center.

« Nous sommes un organisme à but non lucratif au service des pèlerins », insiste Barakat. « Nous encourageons le tourisme à Jérusalem. C’est ainsi que nous sommes remboursés ? »

Cependant, la municipalité considère le centre comme une entité commerciale, et donc dans l’obligation de s’acquitter des taxes foncières commerciales régulières. En outre, les églises détenant des milliers de dounam au cœur de la ville – l’une des plus pauvres d’Israël – la municipalité perd d’importantes recettes fiscales.

Le pape François priant au mur Occidental, le 26 mai 2014. (Crédit : Kobi Gideon/Bureau du Premier ministre/Flash90)

La question a atteint son paroxysme début 2018, après la décision de la municipalité de taxer certaines propriétés de l’Église, lorsque le maire de l’époque, Nir Barkat, avait gelé les comptes bancaires de plusieurs églises de Jérusalem.

Des membres de la Knesset avaient également proposé à l’époque que l’État exproprie des terres appartenant aux églises dans le centre de Jérusalem.

En représailles, les dirigeants des églises grecque-orthodoxe et arménienne et le Custode catholique de Terre Sainte avaient fermé l’église du Saint-Sépulcre, et avaient publié une déclaration commune selon laquelle les politiques israéliennes étaient « de nature similaire » aux lois anti-juives européennes de l’époque.

Le patriarche grec-orthodoxe de Jérusalem Théophile III lisant un communiqué à la presse aux côtés du gardien de la Terre sainte, le frère Francesco Patton et de l’évêque arménien Siwan,à gauche, devant les portes closes de l’église du Saint-sépulcre, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 25 février 2018. (Crédit : AFP Photo/Gali Tibbon)

À l’époque, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait nommé le ministre de la Coopération régionale de l’époque, Tzachi Hanegbi, pour trouver un compromis, et les deux parties étaient presque arrivées à un accord, le Vatican acceptant de payer des taxes sur bon nombre de ses entreprises commerciales.

Mais aucun accord final n’a jamais été signé. Le Vatican avait demandé à rouvrir les discussions sur l’extension des droits de l’Église sur le Cénacle du mont Sion, et une série d’élections législatives israéliennes avait tout simplement empêché les responsables gouvernementaux de se concentrer sur les discussions entre Israël et le Vatican.

Depuis lors, la question est restée du ressort de fonctionnaires subalternes, et aucun ministre de premier plan n’a été impliqué.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le député Tzachi Hanegbi lors de la réunion hebdomadaire du Likud à la Knesset, à Jérusalem, le 28 mars 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le bâtiment de la mairie est situé à quelques centaines de mètres du centre Notre Dame de Jérusalem, site de la maison d’hôtes, qui a servi les pèlerins chrétiens visitant la ville sainte depuis son ouverture en 1888.

D’autres propriétaires d’hôtels de la capitale ont fait savoir au directeur-général de la municipalité qu’ils allaient se tourner vers la Cour suprême, affirmant que l’incapacité de la mairie à obtenir un paiement de Notre-Dame créait une concurrence déloyale.

Dans une déclaration publiée par la chaîne publique israélienne Kan, la municipalité a déclaré que « l’hôtel fonctionne comme n’importe quelle autre entreprise de la ville. Le privilège a été appliqué après des années où l’hôtel a évité de régler la question avec la mairie, malgré des demandes répétées ».

« C’est un vieux problème », a déclaré Barakat. « Cela se produit chaque fois qu’il y a un nouveau maire ou un nouveau gouvernement. »

Les tensions entre Israël et les églises ont augmenté récemment, suite à une série d’attaques d’extrémistes juifs contre des sites chrétiens.

La semaine dernière, un touriste juif américain a été arrêté après avoir vandalisé une statue dans l’église de la Flagellation, dans la Vieille Ville de Jérusalem.

Hosam Naoum, un évêque anglican palestinien, s’arrête là où des vandales ont profané plus de 30 tombes dans un cimetière protestant historique du Mont Sion à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Crédit : Mahmoud Illean/AP)

En janvier, un centre communautaire chrétien maronite de la ville de Maalot-Tarshiha, dans le nord du pays, a été vandalisé par des inconnus après le retour des fidèles sur les lieux après la période de Noël.

Dans un autre incident, la communauté arménienne de Jérusalem a également été la cible de vandales qui ont tagué de nombreuses inscriptions à caractère discriminatoire sur les façades de bâtiments du quartier arménien de la Vieille Ville.

Une semaine auparavant, deux adolescents ont été arrêtés après avoir saccagé une trentaine de tombes dans un cimetière chrétien de Jérusalem.

Ash Obel a contribué à cet article.

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