Edelstein : la réforme du système judiciaire ne passera pas sans compromis

Le projet très controversé de la coalition au pouvoir de réformer le système judiciaire ne sera pas adopté sans que les députés ne tiennent des discussions et ne fassent des compromis, a déclaré Yuli Edelstein (Likud), dans des remarques diffusées jeudi.

Les commentaires d’Edelstein, qui sont intervenus au milieu d’une contestation publique intense et croissante aux projets du gouvernement visant à reformer le système judiciaire, ont constitué un rare aveu de la part d’un proche allié du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Selon lui, les députés seront disposés à négocier et à apporter des modifications à la proposition de réforme présentée au début du mois par le ministre de la Justice, Yariv Levin.

« Dans une, deux ou trois semaines, après que chacun aura affirmé une fois de plus qu’il ne fera aucun compromis, qu’il ne reculera pas et qu’il ne cédera pas d’un iota, tout le monde se calmera et commencera à discuter », a déclaré Edelstein dans une interview accordée à la Douzième chaîne, citant des expériences du passé.

Alors qu’un petit nombre de députés de la coalition ont envisagé la possibilité d’un compromis, souvent dans des commentaires anonymes et prudents aux médias, la plupart ont largement ignoré les appels de l’opposition, du président Isaac Herzog et d’autres à négocier les grandes lignes du projet de réforme.

Telles qu’elles ont été présentées par Levin, les propositions de la coalition limiteraient considérablement la capacité de la Haute Cour à invalider des lois et des décisions du gouvernement, avec une clause dite « dérogatoire » permettant à la Knesset de légiférer à nouveau sur des lois annulées avec une majorité simple de 61 voix ; elles donneraient au gouvernement un contrôle total sur la sélection des juges ; elles empêcheraient la Cour d’utiliser la règle du « caractère raisonnable » pour juger les lois et les décisions du gouvernement ; et elles permettraient aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, au lieu d’obtenir des conseils de conseillers opérant sous l’égide du ministère de la Justice.

Les détracteurs, qui ont organisé une série de grandes manifestations, affirment que ces changements videront les tribunaux de leur substance, laisseront les droits des minorités sans protection et concentreront trop de pouvoir entre les mains de la coalition au pouvoir. Les partisans affirment que le système actuel donne aux juges et aux avocats non élus trop de pouvoir sur les représentants élus.

Le chef du Likud Benjamin Netanyahu, à droite, s’entretenant avec le député Yariv Levin lors de l’élection de ce dernier au poste de président de la Knesset, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Il y aura des discussions, il y aura un large accord, pas simplement 61 ou 64 membres de la Knesset qui soutiendront ce qui en sortira », a déclaré Edelstein à la chaîne, qui a diffusé une version abrégée d’une interview – qui doit être diffusée dans son intégralité vendredi.

En début de semaine, la Douzième chaîne a rapporté que Levin était fermement opposé à tout compromis, bien qu’il ait feint d’être prêt à discuter afin de calmer les protestations et de gagner du temps pour préparer le projet de loi. Dans le même temps, il serait prêt à accepter des changements mineurs.

Certains membres de l’opposition se sont montrés ouverts à certaines des propositions de Levin, telles qu’un moyen pour la Knesset de passer outre la Haute Cour, mais ont cherché à modérer certaines de ces idées, par exemple en exigeant une super-majorité pour contourner la Cour.

Des dizaines de milliers d’Israéliens manifestant contre le projet de réforme judiciaire, à Tel Aviv, le 21 janvier 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a appelé à des négociations sur les propositions, qui devraient selon lui être traitées par une commission  indépendante. Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a également indiqué qu’il était ouvert à des discussions sur ces propositions. D’autres membres de l’opposition, comme la cheffe du parti Avoda, Merav Michaeli, et le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, ont rejeté tout compromis.

Edelstein a refusé de dire clairement s’il voterait encore avec la coalition si elle évitait de faire des concessions importantes.

« Je vous le dis, la bonne façon de procéder est de parvenir à un accord, certainement par le biais d’un compromis », a-t-il déclaré.

Ancien président de la Knesset et fidèle allié de Netanyahu, Edelstein a vu son étoile politique tomber quelque peu ces dernières années, après avoir d’abord renoncé à son poste pour retarder le transfert du pouvoir de Netanyahu à Lapid en 2021, puis avoir annoncé qu’il chercherait à déloger Netanyahu de la tête du Likud, avant de revenir sur ces projets en juin dernier.

Considéré comme l’une des forces les plus modérées du parti, Edelstein était resté jusqu’à présent muet sur la – très controversée – proposition de réforme. Il s’est aussi montré opposé aux changements de la Loi du retour et à l’abrogation de la « clause des petits-enfants ».