Edelstein révèle son texte sur les haredim juste avant le vote pour sa destitution

Moins d’une heure avant que la commission de la Knesset ne se prononce, lundi, sur son remplacement par son collègue du Likud, Boaz Bismuth, Yuli Edelstein, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, a envoyé aux membres de sa commission  une copie de son projet de loi sur l’enrôlement des ultra-orthodoxes – ou haredim.

Le texte prévoit l’application immédiate de sanctions à l’encontre des déserteurs, notamment la révocation du permis de conduire et l’interdiction de voyager à l’étranger.

Edelstein était jusque là resté très discret sur le projet de loi révisé, n’en discutant qu’en termes généraux avec le public et les membres de la commission, sans en dévoiler le contenu.

Edelstein a été évincé pour avoir refusé de faire avancer un projet de loi sur la conscription fondé sur un compromis conclu en juin avec les partis haredim, selon lequel la plupart des hommes ultra-orthodoxes continueraient à échapper au service militaire ou à tout autre service national.

Ce projet de loi obligerait tous les hommes haredim à se présenter dans un centre d’enrôlement de Tsahal pour s’enregistrer et passer un test d’aptitude physique avant de pouvoir bénéficier d’un report d’incorporation. Ces reports ne seraient accordés qu’aux personnes étudiant 45 heures par semaine dans une yeshiva ou 40 heures dans un kollel – une yeshiva pour les hommes mariés.

Si 5 % des personnes appelées à la conscription dans une yeshiva donnée ne se présentent pas, ou si le doyen de l’établissement donne l’instruction de ne pas se présenter, ce dernier sera retiré de la liste des institutions dont les étudiants peuvent bénéficier d’un report. Toute yeshiva encourageant la désertion perdra son statut fiscal en vertu de l’article 46 de l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu, qui permet aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dons.

Selon la version révisée d’Edelstein, 5 760 haredim seraient tenus de s’enrôler au cours de la première année suivant l’adoption du projet de loi, puis 6 840 la deuxième année, 7 920 la troisième, 9 000 la quatrième et 9 500 la cinquième. Après la cinquième année, le nombre de conscrits serait déterminé par le ministre de la Défense avec l’accord de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, mais ne pourrait être inférieur à 9 500.

Les déserteurs encourraient des sanctions, telles que le retrait du permis de conduire, l’interdiction de voyager à l’étranger, l’interdiction de postuler à un emploi dans la fonction publique, le refus de toute aide gouvernementale pour l’achat d’un appartement, ainsi que la suppression des réductions sur les transports publics, les cotisations d’assurance nationale et les factures d’électricité. Les subventions pour la garde d’enfants des déserteurs seraient réduites de moitié.

Si les objectifs annuels de conscription ne sont pas atteints, toutes les aides à la garde d’enfants seraient supprimées, ainsi que les aides au logement et les réductions d’impôt foncier, entre autres sanctions. Si la communauté ultra-orthodoxe ne respectait pas ses quotas pendant trois années consécutives, le gouvernement serait tenu de présenter un nouveau projet de loi.

Cette loi imposerait également des sanctions aux institutions qui ne respecteraient pas les objectifs de recrutement, tout objectif inférieur à 95 % entraînant des coupes budgétaires pour les yeshivot.

En plus, les étudiants des yeshivot devront pointer à l’entrée et à la sortie de leur yeshiva à l’aide d’un scanner d’empreintes digitales, et tout étudiant absent plus de 10 % du temps perdra son report.

Le projet de loi a été envoyé à la commission quelques heures avant que la Knesset ne se réunisse lundi après-midi pour tenir une discussion d’urgence sur la question du projet de loi, bien qu’elle soit en vacances pour près de trois mois, depuis le 27 juillet.

L’assemblée doit se réunir à nouveau le 19 octobre pour la session d’hiver.

Cette session extraordinaire a été convoquée après que l’opposition a réuni la semaine dernière les 25 signatures nécessaires pour tenir un débat sur « l’avancement de la loi sur l’évasion en temps de guerre, le retour des otages et la conclusion d’un accord immédiat pour mettre fin aux combats à Gaza ».

Le chef de la faction Degel Hatorah, l’une des deux factions qui composent le parti Yahadout HaTorah, le député Moshe Gafni, a vivement critiqué le geste d’Edelstein.

Son parti haredi, qui avait pris connaissance du projet de loi avant de quitter le gouvernement, contrairement aux membres de la commission d’Edelstein, a fait valoir qu’il ne « répondait pas aux exigences » de la faction et de ses chefs spirituels.

« Yuli Edelstein a rendu publique la loi aujourd’hui, trois semaines après avoir refusé de le faire parce qu’il espérait rester président de la commission – et ce n’est qu’aujourd’hui qu’il a réalisé qu’il allait être démis de ses fonctions », a déclaré Gafni dans un communiqué.

« Il est difficile de croire qu’un Juif ait écrit une telle chose », a-t-il déclaré à propos du projet de loi, sans toutefois faire référence à une partie spécifique.

« Tout est politique chez lui, rien d’autre. »

Le mois dernier, les parlementaires du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ont voté à une écrasante majorité pour remplacer Edelstein à la tête de la commission.

Après le vote de la commission de la Chambre, la commission des Affaires étrangères et de la Défense tiendra son propre scrutin pour achever le processus de remplacement d’Edelstein par Bismuth. Cette décision pourrait, selon la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, « compromettre gravement l’intégrité du processus législatif » et « perturber l’élaboration du projet de loi ».