Esther Hayut en visite de travail en France

La président de la Cour suprême, Esther Hayut, va effectuer une visite de travail en France du 10 au 11 mai, indique un communiqué de l’ambassade de France en Israël.

« Elle aura à cette occasion des échanges au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, juridictions françaises aux compétences proches de celles de la Cour suprême israélienne, » poursuit la déclaration officielle.

« Ce déplacement s’inscrit dans le cadre des séminaires juridiques bilatéraux organisés depuis plusieurs années. Il témoigne de la pleine vitalité du dialogue des juges entre la France et Israël, » conclut le communiqué.

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Ce déplacement intervient alors que le gouvernement de Benjamin Netanyahu tente de réformer en profondeur le système judiciaire. L’un des éléments clés de cette refonte vise – entre autres – à rééquilibrer les pouvoirs en diminuant les prérogatives de la Cour suprême, que l’exécutif juge politisée, au profit du Parlement.

Une vue du bâtiment de la Cour suprême depuis le Wohl Rose Park de Jérusalem, au mois d’avril 2021. (Crédit : Shmuel Bar-Am)

Les détracteurs de la réforme estiment au contraire qu’elle risque de mettre en péril les principes démocratiques en usage en Israël en faisant sauter des garde-fous. Ils craignent qu’elle ouvre la voie à une dérive illibérale ou autoritaire.

En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.

Depuis l’annonce du projet de réforme début janvier, des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent toutes les semaines pour le dénoncer.

« Le nouveau projet du ministre de la Justice ne vise pas à améliorer le système judiciaire mais à l’écraser », avait déclaré Hayut le 13 janvier, à propos de la réforme proposée par le ministre de la Justice Yariv Levin (Likud) qui veut notamment accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Des Israéliens bloquent l’autoroute Ayalon à Tel Aviv lors d’une manifestation contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement israélien, le 26 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

« Il s’agit d’une attaque débridée contre le système judiciaire, comme s’il représentait un ennemi qui devait être (…) écrasé », avait ajouté la juge dont les propos tenus lors d’une conférence avaient été rapportés par l’administration judiciaire.

Hayut avait indiqué qu’il ne s’agissait ni plus ni moins à donner à la Knesset un « chèque en blanc » pour adopter toute législation qui lui plaît – même en violation des droits civils fondamentaux – et priver les tribunaux des outils nécessaires pour contrôler le pouvoir exécutif ».

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