Fin de l’enquête concernant les appels à la désobéissance civile lancés par Olmert

Le bureau du procureur de l’État a clos son enquête sur l’ancien Premier ministre Ehud Olmert concernant les allégations de sédition, qui sont apparues en raison de ses appels à la désobéissance civile pour protester contre le plan de refonte judiciaire du gouvernement.

Le procureur adjoint Alon Altman a expliqué cette décision dans une lettre adressée à un groupe de dizaines d’officiers militaires qui avaient demandé l’ouverture d’une enquête, après que Olmert eut donné deux interviews télévisées au cours desquelles il avait appelé à la « guerre » et à des batailles « face à face » pour empêcher le gouvernement de poursuivre son programme controversé.

Cette refonte a suscité des mois de protestations de masse de la part des opposants, qui estiment qu’il affaiblira dangereusement la capacité des tribunaux à faire contrepoids au pouvoir de la Knesset. Le débat sur ce projet a profondément divisé la société israélienne et s’est accompagné de déclarations au vitriol de la part des deux camps.

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Dans des citations de la lettre divulguée dimanche, Altman a déclaré que, malgré la nature douteuse des remarques d’Olmert, l’ancien Premier ministre avait précisé que son intention était de s’opposer farouchement au projet dans les limites de la loi.

« Dans ces circonstances, le doute existant quant à la nature de sa déclaration, combiné à la clarification de ses intentions, justifie la décision de ne pas ouvrir d’enquête », a-t-il écrit, notant que sa décision était basée sur l’opinion du procureur de l’État Amit Aisman.

La lettre indique également qu’une enquête est en cours sur les remarques faites par d’autres personnalités publiques de haut rang qui auraient appelé à la révolte.

Manifestation contre la refonte du système judiciaire, à Tel Aviv, le 29 juillet 2023. (Crédit : Amir Goldstein)

En juin, 40 officiers, dont plus de la moitié sont des pilotes, ont envoyé une lettre au procureur de l’État pour demander qu’une enquête soit menée sur les propos d’Olmert. Ils ont également demandé que des enquêtes soient menées sur d’autres personnalités, notamment l’ancien Premier ministre Ehud Barak, l’ancien pilote de chasse de l’armée de l’air et leader de la contestation Nehemiah Dagan, l’ancien commandant de l’armée de l’air israélienne Dan Halutz, l’ancien député Yair Golan et le professeur Eyal Naveh. Au mois de juin, les médias israéliens ont indiqué qu’un groupe de travail spécial serait mis en place pour examiner ces affaires.

La lettre citait Olmert : « Ce dont nous avons besoin, c’est de passer à l’étape suivante, l’étape de la guerre, et la guerre ne se fait pas avec des discours. La guerre se fait dans une bataille face à face. Front contre front. Main dans la main. »

Il a nuancé son propos : « Sans violence et sans enfreindre la loi, mais à la guerre comme à la guerre. »

Olmert a maintenu son opposition combative au plan de refonte. La semaine dernière, après que la Knesset a approuvé le premier texte de loi du plan de refonte judiciaire, il a déclaré à la chaîne britannique d’informations Channel 4 News qu’Israël entrait dans une « guerre civile ».

« C’est une menace sérieuse. Cela ne s’est jamais produit auparavant. Nous entrons dans une guerre civile – une désobéissance civile avec toutes les ramifications possibles pour la stabilité de l’État et la capacité du gouvernement à fonctionner, pour l’obéissance d’une grande partie de la population israélienne à un gouvernement qui est perçu par une grande partie de la population comme illégitime. »

« Le gouvernement a décidé de menacer les fondements de la démocratie israélienne, et ce n’est pas quelque chose que nous pouvons accepter ni tolérer », a ajouté Olmert.

Les opposants à cette loi affirment qu’elle affaiblira la capacité de la Cour à protéger les droits civils et qu’elle entravera considérablement sa capacité à protéger les hauts fonctionnaires qui occupent des postes (très) sensibles, tels que le procureur général, le chef de la police israélienne et le procureur de l’État, contre les licenciements pour des motifs inappropriés, politisant ainsi ces rôles.

La coalition affirme de son côté que l’interdiction du recours à la doctrine est nécessaire pour mettre fin à ce qu’elle appelle l’ingérence judiciaire dans la politique d’un gouvernement élu par des juges non-élus. Ils estiment que la Cour y a eu recours trop fréquemment, subvertissant ainsi la volonté de l’électorat et sapant le principe de la règle de la majorité démocratique.