France : les mesures contre le BDS déclenchent de violentes réactions
La loi française, l'une des plus puissantes législations pour lutter contre le mouvement pro-palestinien BDS, a déjà fait condamner une vingtaine d'activistes
Quand Farida Trichine, accompagnée de onze amis, a fait irruption dans un supermarché en 2009 et qu’elle s’est mise à coller des stickers anti-israéliens sur des légumes importés d’Israël, elle s’attendait à se faire escorter par la police hors du magasin.
Ce à quoi elle ne s’attendait pas, c’est d’être condamnée pour incitation à la haine raciale et à se voir infligée une amende de 500 euros.
Il y a trois mois, le tribunal de Colmar a condamné les 12 activistes en vertu d’une loi qui étend la définition de discrimination au-delà des paramètres établis de la race, de la religion et de l’orientation sexuelle pour inclure désormais les membres de groupes nationaux.
Ce que Trichine, qui portait un T-shirt « Boycott Israel » lors de l’incident, considère comme un acte d’expression politique a été jugé comme un crime haineux par les autorités.
« Il est surprenant que nos actions soient considérées comme des crimes alors que les vrais criminels sont les colons – les bouchers de Gaza », a déclaré Trichine dans un message diffusé en 2011, peu de temps après le début de ses déboires judiciaires.
Trichine, 54 ans, fait partie de la vingtaine d’activistes anti-israéliens condamnés en vertu de la loi « Lellouche », du nom de Pierre Lellouche, le député qui l’a proposée en 2003, et récemment venu en visite en Israël, accompagné de l’ancien Premier ministre François Fillon.
Cet outil législatif, l’un des plus puissants qui existe pour combattre le mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS), a catapulté la France au poste d’avant-garde des efforts pour contrer le mouvement par voie légale.
« Le gouvernement français et la détermination judiciaire, avec la loi Lellouche en particulier, sont un exemple pour la Belgique et les autres pays, où opère la discrimination de BDS », confie Joel Rubinfeld, co-président du Parlement juif européen et président de la Ligue belge contre l’antisémitisme.
Au cours des dernières semaines, les autorités françaises ont pris des mesures pour réprimer plus sévèrement les discours anti-israéliens et antijuifs.
L’action la plus marquante a sans doute été l’interdiction du spectacle du « comique » Dieudonné M’bala M’bala, condamné à de multiples reprises, pour avoir entre autres dénigré la Shoah et prétendu qu’une mafia juive dirigeait la France.
Mais les activistes de BDS, dont les actions visent Israël et non pas les Juifs, ont également été victimes de ce coup de filet.
Des activistes pro-israéliens belges plaident pour qu’un texte similaire à la loi Lellouche soit voté. Ils espèrent ainsi mettre à mal l’activisme de BDS dans le pays. Aucun autre pays n’a pour l’heure suivi le modèle français.
En France, les mesures répressives provoquent la réaction violente des activistes, qui soutiennent que la loi Lellouche restreint trop la liberté d’expression.
Avant que Trichine et ses associés ne soient condamnés, une pétition d’activistes pro-palestiniens n’a pas réussi à rassembler plus de 1 500 signatures. Après les condamnations, 51 groupes – dont plusieurs syndicats et partis politiques regroupant des centaines de milliers de sympathisants – ont qualifié le verdict d’« attaque insupportable contre la liberté d’expression. »
Trois courts documentaires ont été réalisés sur l’affaire, qui a été évoquée dans des dizaines d’articles des principaux médias français.
« Ces condamnations sont déraisonnables », a déclaré la députée européenne Nicole Kiil-Nielsen, lors d’une session spéciale sur l’affaire, qui a eu lieu en 2011 à Strasbourg. « Les gouvernements ne font rien pour mettre un terme à l’occupation illégale d’Israël et les tribunaux français interdisent, à tort, aux citoyens d’agir via le BDS. »
Pascal Markozicz, le président du groupe de travail du CRIF sur BDS, affirme que la loi Lellouche a été promulguée, non pas en raison du désir des députés de protéger Israël, mais pour renforcer les valeurs républicaines françaises et combattre les tendances sectaires.
La loi a été votée en 2003, peu de temps après la progression sans précédent du Front national lors de l’élection présidentielle.
La mesure était alors censée répondre à un climat social tendu, marqué non seulement par une hausse de l’antisémitisme, mais aussi par les discriminations anti-arabes et la xénophobie.
La loi a toutefois été utilisée de façon répétée contre les activistes anti-israéliens. Dix procès s’appuyant sur la loi Lellouche ont eu lieu contre les sympathisants de BDS en France.
Markowicz affirme que la loi Lellouche constitue « la législation la plus efficace contre BDS aujourd’hui. »
La loi Lellouche est « la législation la plus efficace contre BDS aujourd’hui » Pascal Markowicz
« Nous n’avons eu qu’un seul acquittement. Les statistiques paraissent bonnes », confie-t-il.
Ailleurs en Europe, dans les pays où la culture de la liberté d’expression est plus solide, des lois similaires à la loi Lellouche sont plus compliquées à mettre en œuvre. Mais cela n’empêche pas les activistes pro-israéliens d’essayer de combattre BDS avec les lois anti-discrimination existantes.
En 2007, le syndicat British University and College Union a annoncé qu’il abandonnait son projet de boycotter les institutions israéliennes lorsque ses avocats ont estimé qu’une telle action violerait les lois anti-discrimination.
L’an dernier, un tribunal britannique a débouté un activiste pro-israélien qui attaquait le syndicat pour discrimination. Jonathan Goldberg, l’un des principaux avocats britanniques, a qualifié la décision de « désastre en matière de droit et de relations publiques » pour les organisations pro-israéliennes.
Aux Pays-Bas, les tentatives légales de combattre le parlementaire anti-immigration Geert Wilders, un soutien d’Israël, ont connu peu de succès.
« La législation française est efficace, mais elle serait trop impopulaire ici », estime Gidi Markuzower, un activiste pro-israélien de premier plan.
Au cours des derniers mois, plusieurs entreprises hollandaises, dont la compagnie des eaux Vitens et le fonds de pension PGGM, se sont retirées du marché israélien. Des désinvestissements similaires ont récemment été annoncés par les plus grand fonds de pension norvégiens et danois.
Malgré la réputation de la France d’être un foyer de l’activisme anti-israélien, aucun désinvestissement d’Israël n’a eu lieu récemment, un fait que Markowicz attribue en grande partie à la loi Lellouche.
Toutefois, Markowicz reconnaît que la loi est une épée à double-tranchant, l’un des principaux risques étant de voir se développer un mouvement de boycott pour soutenir Trichine et ses proches.
La loi exclut les appels au boycott contre l’Iran en raison de son programme nucléaire
De plus, la loi exclut les appels au boycott contre l’Iran en raison de son programme nucléaire, ce qui contraint la communauté juive à prendre garde à sa façon de s’exprimer sur le sujet.
Mais malgré les coûts induits, Markowicz est prêt à payer le prix. Quant aux réactions violentes, il estime que ces questions sont tellement éloignées de la vie des Français ordinaires qu’il ne s’agit pas d’un motif d’inquiétude majeur.
« Pour nous, BDS est un gros problème, donc nous devons nous battre », dit-il. « Mais au sein de la société française, ce n’est pas un sujet suffisamment important pour provoquer une réaction forte et populaire, d’un côté comme de l’autre, » confirme-t-il.