Gaza : l’État belge en procès, pressé de sanctionner Israël

Deux associations belges, dénonçant l’inaction de l’Union européenne (UE) face à la guerre à Gaza, ont assigné l’État belge en justice afin d’obtenir des mesures concrètes contre le gouvernement de Benjamin Netanyahu, a indiqué vendredi leur avocat.

Une première audience de procédure a eu lieu vendredi matin devant un juge des référés à Bruxelles, et les plaidoiries ont été fixées au 15 septembre, a précisé à l’AFP Me Vincent Letellier.

« Sauf rebondissement il ne sera pas possible pour l’UE de suspendre l’accord d’association avec Israël …, il faut maintenant que les pays soient mis sous pression par leurs électeurs et par les tribunaux », a-t-il déclaré.

Les plaignants sont l’Association belgo-palestinienne (ABP) et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD), deux organisations bruxelloises, auxquelles se sont joints deux exilés palestiniens.

Ils demandent la fermeture de l’espace aérien belge à tout avion transportant du matériel militaire à destination d’Israël ou susceptible d’un usage militaire. Ils exigent également l’interdiction d’importer en Belgique des biens et produits provenant des implantations en Cisjordanie.

Par ailleurs, ils réclament que le juge des référés contraigne l’État belge à dénoncer l’accord d’association UE-Israël, en raison des violations des droits humains imputées au gouvernement israélien.

Selon Me Letellier, une disposition de cet accord, en vigueur depuis 2000, permet à chacun des 27 pays membres de l’UE de le dénoncer moyennant un préavis de six mois, « sans justification ».

Sollicité par l’AFP, le gouvernement belge n’avait pas réagi dans l’immédiat.

Fin juin, la Commission européenne a estimé, dans un rapport remis aux États membres, qu’Israël violait l’article 2 de l’accord relatif au respect des droits humains, ouvrant théoriquement la voie à sa suspension, un rapport rejeté par Israël.

Cependant, les capitales européennes restent divisées sur le sujet. Depuis un mois, aucun consensus n’a été trouvé sur les options préparées par l’exécutif européen, telles que l’interdiction des exportations issues des territoires palestiniens, une révision de la politique de visas ou encore la suspension de la partie commerciale de l’accord.

Une quarantaine d’anciens ambassadeurs de l’UE ont fustigé « l’inaction » de l’Europe face au « massacre » à Gaza.

Parallèlement à l’action des organisations bruxelloises, une association pacifiste flamande, Vredesactie, a saisi récemment les tribunaux belges de plusieurs plaintes pour stopper l’envoi de matériel militaire vers Israël.

L’une d’elles a conduit un juge, à la mi-juillet, à ordonner à la région flamande de bloquer une cargaison suspecte dans le port d’Anvers.

Vredesactie a également mis en cause le transporteur américain FedEx, accusé de faire transiter par un aéroport belge des pièces détachées pour les avions de chasse F-35 « impliqués dans des crimes de guerre dans la bande de Gaza ». Une enquête judiciaire a été ouverte à Liège.