Herzog : L’ébauche de compromis n’est qu’un point de départ pour négocier

Le président Isaac Herzog a déclaré jeudi – après que ses idées ont immédiatement été rejetées par le gouvernement – que sa proposition longuement préparée en vue de trouver un projet de réforme du système judiciaire susceptible d’être largement consensuel, lancée la veille lors d’une allocution à une heure de grande écoute, était un point de départ pour les négociations et non une finalité.

« Il est important pour moi de dire que j’entends évidemment toutes les réactions à ma proposition, et que j’accepte les critiques constructives avec amour et un profond respect », a déclaré Herzog dans un communiqué. Il a exhorté les gens à prendre le temps d’étudier sa proposition, qui vise à modifier en profondeur les plans du gouvernement pour remanier radicalement le système judiciaire, « pour voir en quoi elle représente une meilleure alternative pour Israël ».

« Le ‘cadre populaire’ que j’ai proposé est destiné à servir de base à partir de laquelle nous pourrons avancer, changer et préciser. Ce n’est pas la fin de la discussion, seulement son point de départ », a-t-il déclaré.

« Tout vise à trouver un large accord dans la société israélienne le plus rapidement possible afin d’éviter un schisme de l’intérieur, de parvenir à un accord national, de calmer les choses et de mener au dialogue », a-t-il ajouté. « Tout est fait à partir de notre amour d’Israël. »

Herzog a dévoilé mercredi sa proposition de « cadre populaire », exhortant les deux parties du débat à « ne pas détruire le pays » dans une lutte pour le pouvoir judiciaire, mais plutôt à saisir l’occasion d’un « moment constitutionnel constructeur ».

Peu après la publication de la proposition de Herzog, et avant son départ pour une visite à Berlin, le Premier ministre Benjamin Netanyahu l’a rejetée.

« Les propositions du président n’ont pas été approuvées par la coalition, et les éléments centraux ne font que perpétuer la situation existante et n’apportent pas l’équilibre nécessaire entre les branches », a déclaré le Premier ministre. Les partisans de la reforme du système judiciaire affirment qu’elle est indispensable pour mettre un frein à l’activisme de la Haute Cour et pour instaurer un meilleur équilibre entre les branches du gouvernement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’exprimant devant les médias avant son départ en Allemagne, le 15 mars 2023. (Crédit : Haïm Zach/GPO)

D’autres ministres du Likud ont fait preuve de moins de tact.

La ministre des Transports, Miri Regev (Likud), a déclaré que la proposition semblait avoir été rédigée par la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut. « Cette proposition est une insulte à l’intelligence du public. Elle a un parti-pris évident contre la nation et contre le peuple souverain », a-t-elle déclaré.

Dans un communiqué conjoint émis mercredi soir, les chefs des partis de la coalition de Netanyahu, qui est forte de 64 sièges au Parlement, ont fait savoir que l’offre faite par Herzog était « partiale, biaisée et inacceptable ».

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid (Yesh Atid), a félicité Herzog pour son offre et a promis de l’examiner « avec le respect dû à la fonction, dû au sérieux de la proposition écrite et aux valeurs sur lesquelles elles se basent ».

Le parti d’opposition HaMahane HaMamlahti, dirigé par Benny Gantz, a quant à lui déclaré qu’il « acceptait le plan du président dans son intégralité » et qu’il l’approuvait « comme base pour la réforme en lieu et place du cadre législatif dangereux d’aujourd’hui ».

Des manifestations de grande ampleur contre les projets du gouvernement se sont poursuivies jeudi dans tout Israël.

Des soldats de réserve israéliens et des activistes protestant contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement israélien, dans la ville de Bnei Brak, le 16 mars 2023. (Crédit : Flash90)

Les opposants affirment que les propositions, menées par le ministre de la Justice Yariv Levin et soutenues par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, affaibliront le caractère démocratique d’Israël, supprimeront un élément clé de son équilibre des pouvoirs et laisseront les droits individuels sans protection et les minorités sans défense. Ses partisans assurent qu’il s’agit d’une réforme indispensable pour mettre un frein à l’activisme de la Haute Cour.

Le cadre proposé par le président, qui a été publié sur un nouveau site web (lien en hébreu) pendant qu’il s’exprimait, aborde des aspects essentiels de la relation entre les branches du gouvernement, notamment en donnant plus de poids constitutionnel aux Lois fondamentales, au mode de sélection des juges, au contrôle judiciaire de la législation de la Knesset et à l’autorité des conseillers juridiques du gouvernement et du procureur général. Le projet prévoit également d’inscrire dans les Lois fondamentales certains droits civils fondamentaux qui ne sont pas explicitement protégés à l’heure actuelle.

Herzog a qualifié son plan, qui est le fruit de longues semaines de délibérations avec des experts issus de tout le spectre politique, de « voie royale » qui offre les meilleures chances de parvenir à un large accord national sur la réforme. « Ce cadre protège chacun d’entre vous, citoyens d’Israël », a-t-il déclaré. « Ce cadre protège Israël en tant qu’État juif et démocratique. »

Après avoir entendu des centaines d’Israéliens exprimer leurs points de vue passionnés sur la controverse au cours des dernières semaines, il a averti que « ceux qui pensent qu’une véritable guerre civile, avec des vies humaines en jeu, est une frontière que nous ne franchirons pas, ne savent même pas de quoi ils parlent ». « En ce 75e anniversaire d’Israël, l’abîme est à portée de main », a-t-il déclaré. « Une guerre civile est une ligne rouge. Peu importe le prix ou les moyens qui seront nécessaires, mais je ne laisserai pas cela se produire. »

Il a déclaré avoir entendu « une haine réelle et profonde », bien que venant « d’une très petite minorité de personnes ». « J’ai entendu des gens, de tous bords, dire, Dieu nous en préserve, que l’idée du sang dans les rues ne les choque plus. »