« Invasion migratoire » : amende avec sursis requise contre Dupont-Aignan

Le parquet de Paris a requis mercredi 5 000 euros d’amende avec sursis contre Nicolas Dupont-Aignan, président du parti Debout La France, jugé pour provocation à la haine ou à la discrimination pour avoir évoqué une « invasion migratoire ».

Le 17 janvier 2017, le député de l’Essonne, alors candidat à l’élection présidentielle, avait tweeté les propos suivants : « En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! »

Le parquet avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). 

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M. Dupont-Aignan n’était pas présent devant la 17e chambre du tribunal correctionnel. Ses avocats ont fait valoir son immunité parlementaire, immunité qui selon le parquet et la Licra ne peut pas lui permettre d’échapper aux poursuites dans le cas présent.

« On a un responsable politique de premier plan, candidat déclaré à l’élection présidentielle, qui reprend tranquillement, publiquement, à son compte une théorie complotiste et raciste née dans les tréfonds de l’extrême droite française au début de la décennie précédente », la thèse du « grand remplacement » de Renaud Camus, a dénoncé le procureur.

« Ne pas le condamner serait considérer qu’on peut ouvrir grand les vannes de la parole raciste décomplexée », « en pointant du doigt tous ceux qui n’appartiennent pas à la communauté nationale », migrants et immigrés, a poursuivi le représentant de l’accusation.

Contre le député, il a requis 5 000 euros d’amende avec sursis, « premier et je l’espère, dernier avertissement ». 

De leur côté, les avocats de Nicolas Dupont-Aignan ont plaidé sa relaxe, arguant de la « vérité » de ses propos et assurant que l’homme politique visait le Parti socialiste plutôt que l’immigration.

Il s’agit là d’une « parodie » quelque peu « méchante » du slogan de l’ex-président François Hollande « Le changement, c’est maintenant », a ainsi affirmé Me Philippe Prigent, et « le but de ce tweet, c’est de ne pas appeler les gens à voter pour le candidat socialiste, c’est tout ».

« Pour une fois » qu’un responsable politique « dit la vérité, on ne va peut-être pas le sanctionner », a-t-il plaidé.

La défense du député a rappelé la jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui estime depuis juin 2017 que les propos incriminés doivent contenir « une exhortation éventuellement implicite » à la haine ou à la discrimination pour que le délit de « provocation » soit constitué, ce qui, selon eux, n’est pas le cas.

La Licra, partie civile, estime pour sa part que ces propos, « qui tendent à faire en sorte que leur lecteur aient une réaction générale de rejet », peuvent bien être qualifiés d’incitation à la haine raciale. 

L’avocat de l’association, Me Nicolas Verly, a demandé 5 000 euros de dommages et intérêts. « Il est un peu facile de tenir des propos révélateurs d’un certain populisme et ensuite d’invoquer son immunité parlementaire », a-t-il estimé.

Le délibéré aura lieu le 6 juin.