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Israël conteste la demande d’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant

Le ministère des Affaires étrangères remet en question la compétence de la CPI en la matière et affirme que Karim Khan avait enfreint les règles de la Cour et n'avait pas offert à Israël la possibilité d'enquêter

Le procureur général de la Cour pénale internationale Karim Khan, dans la Cour d'honneur du Palais Royal, à Paris, le 7 février 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)
Le procureur général de la Cour pénale internationale Karim Khan, dans la Cour d'honneur du Palais Royal, à Paris, le 7 février 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)

Israël a annoncé vendredi avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.

« L’Etat d’Israël a présenté aujourd’hui sa contestation officielle remettant en cause la (compétence) de la CPI (dans cette affaire) ainsi que la légalité de la requête du procureur », écrit Oren Marmorstein, porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères dans un message sur le réseau social X.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait demandé à la Cour de délivrer les mandats d’arrêt qu’il avait déposé en mai à l’encontre de Netanyahu, de Gallant et des dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas, les accusant tous de possibles crimes de guerre.

Contre cette décision, « Israël a présenté deux opinions juridiques exhaustives », écrit M. Marmorstein, sans préciser à qui ou auprès de quelle juridiction ces documents ont été adressés.

Dans le premier, Israël a souligné que toute cette affaire n’était manifestement pas du ressort de la CPI, selon le porte-parole.

Dans le second, indique M. Marmorstein, Israël détaille « les violations du procureur aux statuts de la Cour et au principe de complémentarité, en ce qu’il n’a pas donné à Israël l’occasion d’exercer son droit à enquêter par lui-même sur les accusations lancées par le procureur » avant que celui-ci ne saisisse la Cour de sa demande.

« Aucune autre démocratie dotée d’un système judiciaire indépendant et respecté comme Israël n’a été confrontée à un traitement aussi discriminatoire de la part du procureur », a déclaré le porte-parole du ministère, Oren Marmorstein.

« Israël reste attaché à l’État de droit et à la justice, et continuera à défendre ses citoyens contre les attaques et les atrocités du Hamas et des autres mandataires terroristes de l’Iran, conformément au droit international. »

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