Karim Khan : Les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant sont « urgents »

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé mardi à la Chambre préliminaire de la Cour de délivrer « de toute urgence » les mandats d’arrêt qu’il réclame à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef du groupe terroriste palestinien du Hamas, Yahya Sinwar.

Khan, qui avait déposé sa demande de mandats d’arrêt en mai, a déclaré que ces mandats étaient nécessaires en raison de la « criminalité en cours » qu’il avait alléguée dans sa demande initiale et de ce qu’il avait qualifié « d’aggravation de la situation en Palestine ».

Le procureur avait écrit dans sa soumission à la Chambre préliminaire I que les mandats d’arrêt sont nécessaires pour s’assurer que les cibles des mandats « n’entravent pas ou ne mettent pas en danger l’enquête ou les procédures judiciaires, empêchent la poursuite de la commission des crimes allégués et/ou la commission d’autres crimes du Statut de Rome ».

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Khan a demandé le retrait du mandat d’arrêt visant le prédécesseur de Sinwar, Ismaïl Haniyeh, après son assassinat à Téhéran en juillet.

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En revanche, il n’a pas retiré sa demande de mandat d’arrêt à l’encontre de Muhammad Deif, un autre haut dirigeant du Hamas qu’Israël affirme avoir éliminé en juillet, précisant que l’accusation recueillait encore des informations sur « sa mort déclarée ».

Suite à la demande de Khan, le bureau du Premier ministre a déclaré que cette démarche est une « honte morale de premier ordre ».

« La comparaison faite par le procureur de La Haye entre le Premier ministre et le ministre de la Défense d’Israël, qui combat le terrorisme meurtrier du Hamas selon les lois de la guerre, et le criminel de guerre Sinwar, qui exécute des otages israéliens de sang-froid, relève de l’antisémitisme pur et dur et d’une honte morale de premier ordre », a indiqué un communiqué du cabinet du Premier ministre.

« Malheureusement, nous avons vu dès le début que les procédures à La Haye sont politiquement biaisées et ne reposent sur aucune base juridique professionnelle. »

Des Palestiniens célébrant la destruction d’un char israélien à la barrière de sécurité, à l’est de Khan Younès, du côté de la bande de Gaza, le 7 octobre 2023. (Crédit : Hassan Eslaiah/AP)

En mai, Khan avait demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu, Gallant et les principaux dirigeants du groupe terroriste palestinien pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis pendant et après les massacres barbares du 7 octobre.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque quelque 6 000 Gazaouis – dont 3 800 terroristes – dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël le 7 octobre, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

En réponse à ce pogrom, le plus meurtrier de l’histoire du pays et le pire mené contre des Juifs depuis la Shoah, Israël, qui a juré d’anéantir le Hamas et de libérer les otages, a lancé une opération aérienne suivie d’une incursion terrestre dans la bande de Gaza, qui a commencé le 27 octobre.

Plus de 40 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël dit avoir tué 17 000 terroristes au combat. Tsahal affirme également avoir tué un millier de terroristes à l’intérieur du pays le 7 octobre.

En juillet, la Chambre préliminaire I de la CPI avait autorisé d’autres parties à présenter des mémoires d’amicus curiae sur l’affaire, notamment en ce qui concerne la compétence de la Cour à l’égard des ressortissants israéliens, ce qui a considérablement retardé la prise de décision.

Parmi les autres parties autorisées par la Chambre préliminaire à soumettre des amicus curiae, qui devraient soutenir la position d’Israël, figurent l’Allemagne, qui a exprimé des inquiétudes quant à la recevabilité de l’affaire, ainsi que l’Argentine, le sénateur américain Lindsey Graham, l’Association du barreau israélien (IBA), l’Association internationale des avocats et juristes juifs et un groupe d’organisations comprenant UK Lawyers for Israel, Bnai Brith UK, le Forum juridique international, Jerusalem Initiative et le Centre Simon Wiesenthal.

De nombreuses autres parties hostiles à la position d’Israël ont également été autorisées à déposer des dossiers, dont l’Afrique du Sud, l’Irlande, le Bangladesh et l’Espagne.

On estime que 97 des 251 otages enlevés par le Hamas le 7 octobre 2023 se trouvent toujours à Gaza, y compris les corps de 33 otages dont le décès a été confirmé par l’armée israélienne.

Le Hamas avait relâché 105 civils au cours d’une trêve d’une semaine fin novembre. Quatre captives avaient été remises en liberté précédemment. Huit otages vivants ont été secourus par les soldats et les dépouilles de 37 otages ont été récupérées, notamment celles de trois Israéliens qui ont été tués accidentellement par l’armée.

Le Hamas détient également deux civils israéliens entrés dans la bande de Gaza en 2014 et 2015, ainsi que les corps de deux soldats tués en 2014.