CPI : États et groupes déposent des amicus contre les mandats d’arrêt visant Israël
La décision inhabituelle de la CPI d'accepter ces mémoires pourrait indiquer des préoccupations sur sa juridiction et la recevabilité de l'affaire
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
La Cour pénale internationale (CPI) a accepté la demande de 70 États, organisations et particuliers de soumettre des mémoires d’amicus curiae concernant la décision du procureur de la CPI, Karim Khan, de demander des mandats d’arrêt pour des allégations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant, et des dirigeants du Hamas.
La date butoir pour les soumettre est le 6 août, mais vu le grand nombre de mémoires que la Chambre préliminaire I de la Cour devra examiner, la décision de délivrer ou non des mandats d’arrêt risque d’être considérablement retardée.
Le professeur Yuval Shany, de la faculté de droit de l’Université hébraïque, qui a été autorisé par la Cour à présenter un mémoire d’amicus curiae avec le professeur Amichai Cohen, de l’Institut israélien de la démocratie, a déclaré que la décision de la Cour était une « mesure inhabituelle » rarement prise à un stade aussi précoce de la procédure, et qu’elle pourrait indiquer que la Cour avait des doutes quant à sa compétence et à la recevabilité de l’affaire.
Parmi les autres parties autorisées par la Chambre préliminaire à soumettre des amicus curiae, qui devraient soutenir la position d’Israël, figurent l’Allemagne, qui a exprimé des inquiétudes quant à la recevabilité de l’affaire, ainsi que l’Argentine, le sénateur américain Lindsey Graham, l’Association du barreau israélien, l’Association internationale des avocats et juristes juifs et un groupe d’organisations comprenant UK Lawyers for Israel, Bnai Brith UK, le Forum juridique international, Jerusalem Initiative et le Centre Simon Wiesenthal.
De nombreuses autres parties hostiles à la position d’Israël ont également été autorisées à déposer des dossiers, dont l’Afrique du Sud, l’Irlande, le Bangladesh et l’Espagne.
En mai, Khan avait demandé que des mandats d’arrêt soient émis pour des crimes commis pendant le pogrom du Hamas le 7 octobre et la guerre qu’Israël a ensuite menée à Gaza contre l’organisation terroriste.
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