Israël œuvre à bloquer d’éventuels mandats d’arrestation contre Netanyahu et d’autres à la CPI

Israël œuvre actuellement à prévenir toute initiative, de la part de la Cour pénale internationale, visant à émettre d’éventuels mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et contre d’autres hauts-responsables israéliens, a confié une source proche du gouvernement au Times of Israel, dimanche.

Le Conseil de sécurité nationale pilote cette campagne, a précisé la source.

Le ministère des Affaires étrangères est également impliqué. « Nous intervenons partout où nous pouvons le faire », a commenté un diplomate israélien.

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Selon la première source, les principales accusations qui devraient être retenues par la Cour pénale internationale seront que l’État juif « a délibérément affamé les Palestiniens à Gaza ».

Le porte-parole de Tsahal pour l’international, Nadav Shoshani, a organisé une rare conférence de presse, à Shabbat, pour les journalistes étrangers, évoquant le soutien apporté par Israël à la jetée temporaire qui va être construite au large de Gaza et qui permettra d’acheminer de l’assistance alimentaire par voie maritime. Un point-presse qui a particulièrement insisté sur les efforts livrés par le pays dans le domaine humanitaire et qui a semblé vouloir ainsi apaiser la campagne qui serait livrée à La Haye.

L’officiel a aussi confirmé des informations qui avaient été diffusées précédemment par les médias israéliens, des informations qui avaient laissé entendre que les États-Unis prenaient part à cette initiative de la dernière chance dont l’objectif est d’empêcher la Cour pénale internationale d’aller potentiellement plus loin dans ses poursuites.

Karim Ahmed Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale, s’exprime lors d’une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, au Soudan, le 12 août 2021. (Crédit : Marwan Ali/AP)

Dans un article publié sur le site Walla, l’analyste Ben Caspit a indiqué que Netanyahu subissait « un stress inhabituel » face à la possibilité qu’un mandat d’arrestation soit émis à son encontre et à l’encontre d’autres responsables par le tribunal de La Haye, ce qui entraînerait une détérioration majeure du statut d’Israël dans le monde.

Netanyahu a exercé « une pression ininterrompue par téléphone » pour empêcher l’émission d’un éventuel mandat d’arrestation, se focalisant particulièrement sur l’administration du président américain Joe Biden, a noté Caspit.

Amos Harel, analyste au quotidien Haaretz, a signalé que le gouvernement israélien avait pris pour hypothèse que le procureur de la CPI, Karim Khan, pourrait, dès cette semaine, émettre des mandats à l’encontre de Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef d’état-major de l’armée israélienne, Herzi Halevi.

Dans le contexte de ces informations, le ministre des Affaires étrangères Israel Katz a indiqué, dans la journée de dimanche, qu’Israël « espère » que la Cour s’abstiendra d’entreprendre de telles démarches.

« Il n’y a rien de plus tordu que de tenter d’empêcher Israël de se défendre contre un ennemi meurtrier qui appelle ouvertement à la destruction » du pays, a déclaré Katz dans un communiqué. « Si ces mandats doivent être émis, alors ils porteront atteinte aux commandants et aux soldats de Tsahal et ils dynamiseront l’organisation terroriste et l’axe islamique radical que nous combattons, avec à sa tête l’Iran ».

Katz a souligné qu’Israël respectait « toutes les lois de la guerre » et il a donné pour instruction aux ambassades, dans le monde entier, de se préparer à une vague sévère d’antisémitisme si des mandats d’arrêt devaient être émis.

Israël n’est pas membre de la Cour, qui est basée à La Haye, et ne reconnaît pas sa compétence – mais les territoires palestiniens ont été admis comme État-membre en 2015.

Des gens se précipitant pour débarquer des colis d’aide humanitaire largués au-dessus du nord de la bande de Gaza, le 23 avril 2024. (Crédit : AFP)

Netanyahu a indiqué, vendredi, que toute décision prise par la CPI n’affecterait pas les actions entreprises par Israël mais qu’elle pourrait établir un précédent dangereux.

« Sous ma direction, Israël n’acceptera jamais une tentative, de la part de la Cour pénale internationale, de saper le droit fondamental du pays à se défendre », a expliqué Netanyahu dans une déclaration publiée sur Telegram.

« Alors que les décisions prises par la Cour, à La Haye, n’affecteront pas les actions qui sont celles d’Israël, elles viendront établir un précédent dangereux qui menace à la fois les soldats et les personnalités publiques », a-t-il ajouté.

L’une des chaînes d’information les plus regardées en Israël, la Douzième chaîne, avait signalé, la semaine dernière, qu’Israël s’inquiétait de plus en plus de la possibilité que des mandats d’arrêt soient émis par la CPI à l’encontre de Netanyahu et à l’encontre d’autres responsables pour des violations présumées du droit international à Gaza. La chaîne avait noté que le Bureau du Premier ministre avait eu une discussion en toute urgence sur le sujet. Un porte-parole du gouvernement n’avait pas donné suite aux questions posées par les journalistes dans le cadre de ce reportage au moment de sa diffusion.

La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, le 31 mars 2021. (Crédit : Peter Dejong/AP)

De son côté, le procureur de la CPI, Karim Khan, avait déclaré au mois d’octobre que le tribunal avait l’autorité nécessaire pour examiner tout crime de guerre potentiel commis par les terroristes du Hamas en Israël ou par les Israéliens dans la bande de Gaza.

Khan a fait savoir que son équipe avait lancé des investigations sur les crimes qui ont pu être commis à Gaza et que ceux qui ont violé la loi nécessiteraient l’intervention de la Cour.

Le Hamas avait lancé, le 7 octobre, une attaque contre les bases militaires et contre les communautés du sud d’Israël, tuant près de 1 200 personnes, en majorité des civils, et kidnappant 253 personnes qui avaient été prises en otage au sein de l’enclave côtière, selon le bilan israélien.

Le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, affirme que plus de 34 000 Palestiniens ont perdu la vie dans la guerre que mène actuellement l’armée israélienne au sein de l’enclave côtière – un bilan invérifiable, qui comprendrait à la fois les terroristes et les civils ayant perdu la vie. Certains ont été tués par les tirs de roquette errants des factions palestiniennes qui ont manqué leur trajectoire.

Tsahal, pour sa part, déclare avoir tué plus de 13 000 terroristes à Gaza, en plus d’un millier d’hommes armés qui avaient été abattus sur le territoire israélien, le 7 octobre et dans les jours qui avaient suivi.

261 soldats israéliens ont aussi perdu la vie depuis le début de l’offensive terrestre, à la fin du mois d’octobre dernier, ce qui amène le nombre de militaires morts depuis le 7 octobre à 604.

Des gens marchant sur une route bordée de bâtiments détruits, à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 avril 2024. (Crédit : AFP)

La guerre, qui est dorénavant entrée dans son septième mois, a entraîné le déplacement de la majorité des 2,3 millions d’habitants du territoire palestinien et une crise humanitaire dure.

Avec 124 membres permanents, la CPI peut poursuivre des individus pour crime de guerre, pour crime contre l’Humanité, pour génocide ou pour agression.

L’enquête qui a été lancée par la CPI est différente du dossier pour génocide qui a mis Israël sur le banc des accusés devant la Cour internationale de Justice, elle aussi basée à La Haye.

La Cour internationale de Justice, connue aussi sous le nom de Cour mondiale, est un tribunal des Nations unies qui prend en charge les conflits entre les États alors que la Cour pénale internationale, basée sur un traité, se concentre sur les responsabilités individuelles dans les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité et les génocides.