Israël transfère une partie des taxes palestiniennes

Israël a transféré lundi à l’Autorité palestinienne 2 milliards de shekels de l’argent des impôts collectés (par Israël) pour le compte de l’Autorité palestinienne et gelé pendant les quatre derniers mois, en dépit des factures d’électricité et d’eau que l’Autorité palestinienne n’a pas encore payé, annonce Israël.

Jérusalem, qui recueille les impôts pour le compte de l’Autorité palestinienne, avait retardé le transfert des taxes depuis le mois de janvier – en représailles à l’adhésion des Palestiniens à la Cour pénale internationale et à la décision de poursuivre Israël pour crimes de guerre.

L’accord final pour le transfert des fonds a été trouvé ce week-end par le Coordinateur des activités gouvernementales dans les Territoires (COGAT) Yoav Mordechai et son homologue palestinien, Hussein al-Cheikh.

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La compagnie d’électricité israélienne a retiré une requête déposée devant la Haute Cour de justice dans laquelle il avait exigé qu’Israël soustraie des fonds retenus la somme équivalente à la dette que l’AP doit à l’IEC.

Le Juge Menachem Mazuz a jugé que la Haute cour de justice n’avait pas le droit de faire une telle demande.

L’AP avait précédemment refusé d’accepter un transfert d’une partie des fonds détenus après une déduction de la dette.

À l’époque, le Qatar avait annoncé qu’il allait donner à l’AP 100 millions de dollars pour l’empêcher de s’effondrer.

Samedi Sheikh a déclaré qu’Israël devait transférer les sommes des impôts dus pour les mois de mars et avril, sans déduire la dette que l’Autorité palestinienne a accumulée pour l’électricité, l’eau et les services médicaux.

Sheikh a ajouté que le reste de l’argent dû par Israël pour les mois de décembre à février serait transféré avec une déduction de ces sommes.

En outre, un comité spécial composé de responsables israéliens et palestiniens devrait être convoqué dans un proche avenir afin de résoudre toutes les créances restantes entre les deux parties, a-t-il noté.

En vertu d’un accord économique signé en 1994, Israël transfère à l’Autorité palestinienne des dizaines de millions de dollars chaque mois pour des droits de douane perçus sur les produits destinés aux marchés palestiniens qui transitent par les ports israéliens.

Israël a imposé le gel de ces transferts dans le passé mais la sanction a rarement duré plus d’un mois ou deux.

Ce gel des fonds a empêché l’Autorité palestinienne de verser les salaires de ses employés. Cet représente environ 180 000 à environ 200 millions de dollars par mois.

Avi Issacharoff et Stuart Winer ont contribué à cet article.