La Cour rejette la demande de Netanyahu de produire l’autorisation de l’enquête

Le tribunal de district de Jérusalem a rejeté mardi une demande de l’équipe juridique du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à ce que les procureurs de son procès pour corruption révèlent des parties censurées d’un document traitant de l’autorisation d’ouvrir l’enquête qui a conduit à l’affaire 4 000, la plus grave des trois affaires contre le Premier ministre.

Les avocats de la défense avaient demandé les comptes-rendus complets des réunions du ministère de la Justice montrant que le procureur général Avichai Mandelblit avait approuvé l’enquête avant qu’elle ne soit lancée. L’équipe de Netanyahu veut la preuve que l’enquête a été lancée après que Mandelblit a donné son autorisation, et prétend que les enquêteurs de la police ont mené une enquête qui dépassait leurs compétences.

Les procureurs, qui jusqu’à présent n’ont fourni qu’une version expurgée des procès-verbaux des réunions du ministère de la Justice au cours desquelles Mandelblit a donné le feu vert à l’enquête, affirment que l’enquête a été ouverte en toute connaissance de cause et avec les pleins pouvoirs du procureur général.

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Les juges ont déclaré avoir lu le document et « n’ont pas trouvé de raison d’ordonner la révélation des parties censurées ».

Netanyahu est accusé de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire 4000, qui porte sur des soupçons selon lesquels il aurait accordé des faveurs réglementaires à Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire de Bezeq telecom, en échange d’une couverture positive du Premier ministre et de sa famille sur le site d’information Walla, propriété de Bezeq. Shaul Elovitch et sa femme Iris Elovitch sont accusés de corruption dans cette affaire.

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Mardi, le tribunal a également rejeté une demande du couple Elovitch visant à ce que leurs avocats soient informés du contenu des SMS échangés entre un juge et un procureur de l’État, dans lesquels les deux parties coopéraient sur des décisions de renvoi de suspects dans l’affaire 4 000.

Ronit Poznansky-Katz a été licenciée en juillet 2018 en tant que juge du tribunal de première instance de Tel-Aviv après qu’il est apparu qu’elle avait coordonné les décisions de renvoi avec l’avocat de la Israel Securities Authority, Eran Shacham-Shavit. Elle a ensuite été réintégrée dans ses fonctions.

Les avocats des Elovitch affirment que les messages montrent que les procédures d’arrestation ont été utilisées de manière abusive contre les témoins, ce qui a influencé la fiabilité de leur témoignage dans l’affaire.

Cependant, les juges de Jérusalem ont déclaré qu’après avoir lu les messages de WhatsApp, « nous n’avons pas trouvé suffisamment de pertinence pour justifier la fourniture des documents à la défense ».

L’homme d’affaires israélien Shaul Elovitch et sa femme Iris arrivent au tribunal de district de Jérusalem pour une audience, le 8 février 2021. (Reuven Kastro/POOL)