La juge du scandale des textos du dossier Bezeq réintégrée par la Haute cour
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La juge du scandale des textos du dossier Bezeq réintégrée par la Haute cour

Les juges ont partiellement accepté l'appel de Ronit Poznansky-Katz contre le jugement d'un panel disciplinaire. Elle pourra reprendre son poste en mars - avec des restrictions

La juge Ronit Poznansky-Katz quitte la Cour suprême de Jérusalem après avoir comparu devant les juges de la Cour suprême dans le cadre du processus disciplinaire contre elle, le 21 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)
La juge Ronit Poznansky-Katz quitte la Cour suprême de Jérusalem après avoir comparu devant les juges de la Cour suprême dans le cadre du processus disciplinaire contre elle, le 21 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Une magistrate qui avait entretenu des contacts éthiquement « inappropriés » avec un procureur de l’Etat dans une enquête pour corruption impliquant le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne sera pas congédiée, a statué la Haute cour de justice jeudi, rejetant une décision antérieure prise par un panel disciplinaire .

Ronit Poznansky-Katz avait été démise de ses fonctions au mois de juillet en tant que juge de la Cour des magistrats de Tel Aviv suite à une audience organisée par cette commission. Elle avait été suspendue depuis le mois d’avril, après qu’il s’est avéré qu’elle avait coordonné des audiences de détention de suspects avec l’avocat de l’Autorité israélienne des titres, Eran Shacham-Shavit, dans une série de textos.

Les suspects avaient été arrêtés dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de faveurs accordées au propriétaire de Bezeq, en termes de régulation, par le ministère des Communications en échange d’une couverture médiatique positive des actions de Netanyahu. La police a recommandé que Netanyahu – qui détenait le portefeuille du ministère des Communications à ce moment-là – soit accusé de pots-de-vins et autres délits.

Poznansky-Katz avait fait appel au mois de septembre devant la Haute cour de justice de la décision de la démettre de ses fonctions jusqu’à une date indéterminée, affirmant que la sanction n’était pas proportionnelle aux actes commis.

Les magistrats Uzi Vogelman, Dafna Barak-Erez et Noam Solberg, de la Cour suprême, ont en partie accepté l’appel de Poznansky-Katz, statuant qu’elle pourrait reprendre son travail au mois de mars mais qu’elle sera interdite d’audiences portant sur des dossiers criminels pendant deux ans.

Ils ont également indiqué que Poznansky-Katz recevrait un blâme officiel.

La Haute Cour de justice se réunit pour une audience sur la loi de régulation à la Cour suprême de Jérusalem le 3 juin 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Vogelman a soutenu le maintien de la sanction et les deux autres juges ont estimé qu’elle devait être annulée.

Les magistrats ont expliqué que les juges disciplinaires avaient eu raison de dire que le dossier « a sérieusement nui à la confiance du public dans le système judiciaire » mais ils ont jugé que l’instance n’avait pas l’autorité nécessaire pour limoger Poznansky-Katz.

Le panel disciplinaire, dirigé par l’ancien président de la Cour suprême Asher Grunis, aux côtés du juge de la cour suprême Neal Hendel et du chef de la cour de district de Nazareth, avait voté à l’unanimité le renvoi de la magistrate.

C’est la présidente de la Cour suprême Esther Hayut qui avait convoqué ce tribunal disciplinaire exceptionnel après la plainte déposée contre la magistrate par la ministre de la Justice au mois de mars.

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une audience à la Cour suprême de Jérusalem le 14 janvier 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Obtenus au mois de février par la Dixième chaîne, les textos entre Poznansky-Katz et l’avocat Shacham-Shavit avaient entraîné des accusations d’obstruction à la justice de la part des responsables de l’Etat, avec pour conséquence un procès inéquitable des suspects.

Dans l’échange, Shacham-Shavit confiait à la juge que les autorités avaient l’intention de libérer certains des suspects de l’affaire, tout en maintenant d’autres en cellule quelques jours de plus.

« Essayez d’avoir l’air surprise », avait-il écrit.

« Je prendrai un visage surpris », avait-elle répondu.

La juge Ronit Poznansky-Katz, à gauche, et l’enquêteur de l’Autorité israélienne des titres, Eran Shacham-Shavit, à droite.

Une retranscription complète des messages, diffusée plusieurs jours plus tard, semblait moins accablante que le rapport initial, montrant que Poznansky-Katz et Shacham-Shavit avaient principalement évoqué la gestion des dossiers.

Eliezer Rivlin, le médiateur chargé des plaintes contre les juges, avait décidé qu’il n’y aurait pas de procédure pénale à l’encontre de Poznansky-Katz, mais il avait recommandé qu’elle fasse l’objet d’une audience disciplinaire pour un échange de SMS « tout à fait inapproprié ».

« Au cours des mois de juin, juillet et décembre 2017 et des mois de janvier et février 2018, Shacham-Shavit s’est adressé directement à la juge à plusieurs reprises au sujet des affaires dont il s’occupait », avait écrit Rivlin.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion de cabinet hebdomadaire au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 11 mars 2018 (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool)

L’enquête de corruption au sein de Bezeq, surnommée Affaire 4000, porte sur des soupçons selon lesquels le propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, aurait ordonné au site d’information Walla, dont il est également propriétaire, d’accorder une couverture médiatique favorable à la famille Netanyahu. En échange, le Premier ministre, qui était également ministre des communications à l’époque, aurait fait avancer des législations à son avantage.

Le procureur général Avichai Mandelblit est actuellement en train d’examiner les preuves dans ce dossier et dans deux autres afin de déterminer une éventuelle inculpation du Premier ministre.

Netanyahu a nié toutes malversations dans ces affaires.

Raoul Wootliff et l’équipe du Times of Israel ont contribué à cet article.

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