La Cour suprême confirme la décision de laisser l’enfant née par FIV à la femme qui lui a donné naissance

La Cour suprême a confirmé dimanche la décision d’une juridiction inférieure et a décidé que les parents légaux de Sophia, une petite fille née en 2022 après une erreur d’implantation d’embryons, sont le couple qui lui a donné naissance et non ses parents biologiques.

Dans une décision prise à quatre voix contre une, la Cour a également approuvé la décision du tribunal de Lod de mettre en place un cadre spécial permettant aux parents biologiques de Sophia d’entretenir des relations étroites avec elle.

S’exprimant au nom de la majorité, la juge Yaël Wilner a déclaré qu’il existait une faille dans la loi concernant les erreurs lors d’implantation d’embryons. Toutefois, étant donné qu’une clause de la loi sur la maternité de substitution établit que la mère qui donne naissance est la mère légale d’un bébé si elle se retire de l’accord de maternité de substitution avec les parents génétiques, cette loi peut s’appliquer au cas présent, a écrit Wilner.

La juge a également écrit que la femme qui a donné naissance à Sophia et son compagnon avaient déjà établi un lien parental avec le bébé avant que ses parents biologiques ne puissent demander sa garde.

Elle a ajouté que le bien-être de l’enfant justifiait de la laisser à la garde de sa mère qui lui a donné naissance et de son compagnon, « étant donné que la petite fille vit avec eux depuis sa naissance et les considère comme son père et sa mère », a indiqué le tribunal dans une synthèse de sa décision, évoquant également « la situation médicale complexe » de Sophia.

La confusion survenue au centre hospitalier Assuta de Rishon Lezion en 2022 a été découverte lorsque des problèmes médicaux ont été diagnostiqués chez le fœtus alors encore dans l’utérus. Après avoir subi des examens, il est apparu que ni la femme qui portait l’enfant ni son partenaire ne pouvaient être ses parents biologiques.

En novembre 2024, le tribunal des affaires familiales de Rishon Lezion a statué, sur la base d’un avis professionnel soumis à la Cour, que les parents génétiques de Sophia étaient ses « parents naturels » et qu’il était « dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être élevée par eux ».

Un deuxième avis professionnel avait recommandé que Sophia reste avec le couple qui lui a donné naissance.

En mars, le tribunal de Lod a statué que les droits parentaux du couple qui lui a donné naissance devaient prévaloir sur ceux des parents biologiques, qui ont fait appel de cette décision, ce qui a abouti à l’arrêt rendu dimanche par la Cour suprême.