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La Cour suprême met fin au monopole orthodoxe sur la conversion d’enfants adoptés

Après une bataille juridique de 20 ans, l'État accepte d'examiner chaque adoption d'enfant non-juif au cas par cas

Un nouveau-né à l'hôpital de la mission anglaise dans la ville de Nazareth, au nord du pays, le 31 octobre 2012. Illustration (Crédit :  Moshe Shai/Flash90)
Un nouveau-né à l'hôpital de la mission anglaise dans la ville de Nazareth, au nord du pays, le 31 octobre 2012. Illustration (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Après une bataille juridique de 20 ans, la Cour suprême de justice a statué dimanche que la pratique exigeant que les enfants non-juifs adoptés en Israël se convertissent au judaïsme de manière orthodoxe et ne soient élevés que par des parents juifs orthodoxes, devait être abrogée.

Un panel élargi de neuf juges de la Cour a rendu sa décision après avoir obtenu de l’État qu’il traite chaque cas individuellement au lieu de maintenir un mandat général.

L’affaire a été introduite en 2003 par le Mouvement israélien pour le judaïsme réformé et progressiste, qui affirmait que les enfants ne devraient pas être contraints de suivre une conversion orthodoxe ni d’être placés uniquement dans des familles orthodoxes.

À l’époque, l’État, qui était représenté par la cellule d’adoption du ministère des Affaires sociales, avait affirmé agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant, car les enfants qui ne sont pas considérés comme Juifs par l’État « peuvent rencontrer des difficultés pour se marier en tant que juifs dans l’État d’Israël lorsqu’ils atteignent l’âge adulte », comme l’avait expliqué à plusieurs reprises l’État à la Cour.

Le mariage civil n’existe pas en Israël, et les citoyens ne peuvent se marier que par l’intermédiaire de leurs affiliations religieuses respectives. Pour les Juifs, le mariage est contrôlé par le Grand Rabbinat, qui ne reconnaît comme Juifs que les personnes nées d’une mère juive ou celles qui se sont converties par le biais d’une instance orthodoxe reconnue par le rabbinat.

La Cour a toutefois déclaré qu’elle n’était pas d’accord avec la position de l’État, écrivant que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être examiné au cas par cas », en tenant compte à la fois de l’enfant en cours d’adoption et des parents adoptifs potentiels.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et d’autres juges lors d’une audience de la Haute Cour de justice, le 5 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour a retardé son arrêt pendant vingt ans, attendant que d’autres affaires liées soient jugées, et notamment, un arrêt historique rendu en 2021 qui reconnaissait, aux fins de la citoyenneté, les conversions réformées et Massorti effectuées en Israël.

La Cour a également noté que le nombre de demandes d’adoption avait considérablement diminué ces dernières années : quelques dizaines seulement en 2022, et parmi elles quelques rares cas concernant des non-Juifs chaque année.

La semaine dernière, l’État a informé la Cour qu’il accepterait de supprimer le mandat général et évaluera chaque cas individuellement. Le tribunal a donc décidé de classer l’affaire et de donner valeur d’arrêt de la Haute Cour à la nouvelle position de l’État.

Nicole Maor, l’avocate qui a mené le combat du Mouvement israélien pour le judaïsme réformé et progressiste depuis 2003, s’est félicitée de la décision de mettre fin à cette « politique discriminatoire et inappropriée ».

Elle a ajouté qu’il était « très regrettable qu’il ait fallu une bataille juridique de 20 ans pour modifier une politique aussi discriminatoire ».

En février, la Knesset a voté par 45 voix contre 37 contre une loi qui aurait permis aux couples homosexuels d’adopter des enfants en Israël. Des militants ont saisi la Haute Cour de justice à ce sujet, et l’affaire est en cours.

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