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La Cour suprême sceptique suite au limogeage du directeur du Service postal

Le juge Isaac Amit a déclaré qu'il n'aurait dû être congédié que pour des motifs « extrêmes ». Pour certains, ce limogeage, en juillet, est purement politique

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'ancien directeur de la société postale israélienne Mishael Vaknin lors d'une audience devant la Cour Suprême contre son limogeage, le 7 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
L'ancien directeur de la société postale israélienne Mishael Vaknin lors d'une audience devant la Cour Suprême contre son limogeage, le 7 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lors d’une audience qui s’est tenue jeudi, le juge de la Cour suprême Isaac Amit a exprimé son profond scepticisme suite au limogeage par le gouvernement, en juillet, du directeur du Service postal israélien, Mishael Vaknin, affirmant qu’une telle décision renvoie normalement à des circonstances « extrêmes ».

Les avocats de Vaknin et du Service postal israélien ont fait valoir que Vaknin avait été limogé pour raisons politiques, puisqu’il avait été nommé par le ministre des Communications du gouvernement précédent, Yoaz Hendel.

Ils ont également fait valoir que le ministre des Communications Shlomo Karhi et le ministre de la Coopération régionale David Amsalem, également responsable d’entreprises publiques comme le Service postal israélien, ont limogé Vaknin afin de nommer des proches au sein de l’organisation.

Karhi et Amsalem ont estimé que Vaknin avait manqué à ses devoirs de chef du Service postal israélien et qu’en leur qualité de ministres, les nominations aux postes supérieurs de l’organisation étaient laissées à leur entière discrétion.

Les juges de la Cour suprême Amit, Alex Stein et Yosef Elron ont présidé l’audience qui s’est tenue jeudi.

« Les deux péchés de mon client sont d’avoir été nommé par l’ex-ministre des Communications, Yoaz Hendel, et de ne pas avoir accepté de faire de l’entreprise une usine à ‘jobs pour fils de’, pratique qui lui a déjà valu la faillite », a fait valoir l’avocat de Vaknin, Giora Erdinast.

Selon ce dernier, Karhi se serait méfié de Vaknin dès sa prise de fonctions et l’aurait limogé pour des motifs tout sauf légitimes.

« Ils abattent d’un seul coup le mur construit entre le gouvernement et les entreprises publiques », a expliqué l’avocat, ajoutant que les clauses régissant le licenciement du directeur di Service postal israélien sont « conçues pour des situations extrêmes, lorsque le président enfreint gravement les obligations inhérentes à ses fonctions ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec le ministre des Communications Shlomo Karhi lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 1er mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Amit a paru accepter l’argument d’Erdinast, affirmant que « la loi sur les entreprises publiques existe depuis 50 ans » et que le licenciement de Vaknin est le premier de ce type.

« Que s’est-il passé ? Nous parlons de quelqu’un qui n’a occupé le poste que durant un an. Est-ce qu’une catastrophe a eu lieu ? Est-ce qu’il a détruit le Service postal israélien ? Non, rien de tout ça », a déclaré Amit.

En août, la procureure générale Gali Baharav-Miara a décidé de ne pas suivre la décision de Karhi et Amsalem et a déposé un recours pour vice dans la procédure de limogeage de Vaknin.

Elle a ajouté que la procédure suivie posait elle-même problème dans la mesure où l’Autorité des sociétés publiques aurait dû être consultée au préalable, ce qui n’a pas été fait par les ministres.

L’avocat de Karhi et Amsalem, Hallel Barak, a fait valoir que la position de la procureure générale était erronée et que les ministres avaient le droit de prendre de telles décisions.

« La tentative de la procureure générale de rogner le pouvoir discrétionnaire des ministres est de nature à priver les ministres du pouvoir de prendre toute décision », a soutenu Barak.

Ephraim Damri, autre avocat des ministres, a pour sa part indiqué que l’avis de la procureure générale était sans importance dans cette affaire.

« Le poste de procureur général ne lui confère aucune autorité supérieure : sa position n’est pas au-dessus de la nôtre », a souligné Damri.

Le limogeage de Vaknin de son poste de directeur du Service postal israélien, en juillet, n’a pas manqué de susciter de vives critiques de la part du directeur de l’Autorité des entreprises publiques, Michal Rosenbaum, comme de certains membres du ministère de la Justice.

Rosenbaum et le Service postal israélien – en phase de privatisation – estiment que le licenciement de Vaknin est politique, destiné à permettre à Karhi et Amsalem de nommer des proches au sein du Conseil d’administration.

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