La France s’attaque à « l’impunité » de la haine en ligne – pas du négationnisme
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La France s’attaque à « l’impunité » de la haine en ligne – pas du négationnisme

Plusieurs amendements intégrant l’anti-sionisme, la haine de l’Etat d’Israël dans le champ du texte, ou débattant de la définition de l’antisémitisme, ont eux aussi été rejetés

Hémicycle de l'Assemblée nationale française (Crédit : CC-BY-SA Richard Ying, Tangui Morlier/Wikimedia Commons)
Hémicycle de l'Assemblée nationale française (Crédit : CC-BY-SA Richard Ying, Tangui Morlier/Wikimedia Commons)

« Ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité » : la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d’envoi des débats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu’à la « censure » selon ses détracteurs.

Mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand : plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

« Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l’être sur internet », affirme la députée Avia.

La députée LREM Laetitia Avia en 2017. (Crédit : Wikimedia)

La proposition de loi « porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être (traitée) de négresse sur les réseaux sociaux », a lancé l’élue de Paris à la tribune en ouverture de débat qui se sont animés durant la nuit de mercredi à jeudi.

Cet article premier visait préalablement les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Le député Philippe Dunoyer (UDI-Indépendants) a obtenu d’étendre le champ d’application du texte à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme à l’instar de Facebook, ce qui a animé les discussions dans l’hémicycle.

Il existe « une difficulté » à intégrer les actes de négation « parce que l’on est dans le cadre de dispositions qui nécessitent une lecture d’appréciation, une lecture de contextualisation… une lecture qui demande aux plateformes de ne pas juste appliquer », a expliqué Mme Avia. L’élue de Paris a indiqué avoir mené « un travail d’orfèvre » avec le Conseil d’Etat pour que le texte soit « conforme ».

« Ce qui compte c’est le champ des infractions pénales (…) celles qui existent déjà », a renchéri la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.

« Comment pourrait-on admettre que l’on oublie quelqu’un qui nie l’existence des chambres à gaz ? », a grincé le socialiste Hervé Saulignac.

« Donc si quelqu’un nie la Shoah ou le génocide arménien, il n’est pas concerné ? », a raillé François Pupponi (Libertés et territoires) et ancien maire apprécié de Sarcelles, en critiquant une rédaction qui « ne tient pas la route ». L’élu de Sarcelles (Val-d’Oise) a ajouté que la loi Gayssot de 1990 réprime la contestation du génocide juif durant la Seconde Guerre mondiale.

Marc Le Fur (LR) a lui tenté en vain d’ajouter dans le périmètre du texte « l’agribashing », comme notamment « la stigmatisation des activités agricoles » et « l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage ».

« Vous allez créer deux catégories de violences, celles qui sont admises et celles qui ne sont pas tolérées », s’est insurgé l’élu des Côtes-d’Armor.

Meyer Habib, député des Français d’Israël, lors de l’Olimpiada à Jérusalem, le 30 juin 2016. (Crédit : autorisation)

« Ce n’est jamais le lieu, jamais le moment! (…) », s’est agacé Meyer Habib (UDI-Indépendants) avant de quitter temporairement son fauteuil pour remettre à la ministre de la Justice un dossier rassemblant « les menaces de mort » qu’il a lui-même reçues « depuis le début de l’année ».

« Arrêtez de considérer que parce qu’on n’est pas d’accord avec vous on est insensible à l’antisémitisme ! C’est intolérable ! », lui a lancé le député de la France Insoumise Alexis Corbière.

« Ce n’est pas au détour d’une loi comme ça que l’on peut faire évoluer le débat », a affirmé Stéphane Peu (PCF), alors qu’une proposition de résolution transpartisane pour une meilleure définition de l’antisémitisme doit être examinée à la rentrée.

Plusieurs amendements intégrant l’anti-sionisme, la haine de l’Etat d’Israël dans le champ du texte, ou débattant de la définition de l’antisémitisme, ont eux aussi été rejetés.

Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu’à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet.

Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a dit devant les députés l’ « humilité » du gouvernement face à un sujet « auquel aucun pays développé n’a encore su apporter une réponse ». La proposition de loi doit apporter « la première pierre d’un schéma que nous pensons efficace, et qui pourra demain être porté au niveau européen », selon lui.

Fruit d’un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d’un rapport au Premier ministre co-écrit avec l’enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb.

« Censure à la carte ? »

Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un « bouton » identique pour les signalements par les utilisateurs.

Les plateformes devront rendre compte des « actions et moyens » mis en œuvre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le président du Crif Francis Kalifat salue auprès de l’AFP des dispositions allant « dans le bon sens ».

De leur côté, les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic – estiment que les députés visent trop large dans les contenus, « au risque de compromettre » l’application.

Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l’obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Facebook en particulier, grand allié d’Emmanuel Macron pour une meilleure régulation d’internet, a fait part de son inquiétude.

Le patron de Facebook Mark Zuckerberg, rencontre le président français Emmanuel Macron au palais de l’Elysée après le sommet « Tech for Good » à Paris, le 23 mai 2018. (Crédit : Christophe Petit Tesson/Pool via AP)

Cédric O a confirmé qu' »un groupe de contact, rassemblant magistrats, représentants des réseaux sociaux et de la société civile » sera mis en place pour « donner un certain nombre d’indications aux plateformes » sur les contenus à proscrire.

Les députés « marcheurs » disent leur « fierté » de défendre cette « vraie proposition de loi d’origine parlementaire », leurs alliés du MoDem se félicitent de ses « outils » qu’ils veulent encore améliorer.

Parmi les oppositions, Les Républicains, comme les élus UDI, PS ou PCF, veulent eux redonner sa place au juge, et non aux algorithmes des plateformes, pour apprécier ce qui est illicite.

Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes déplorent que « la régulation soit confiée aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et non pas à une puissance publique ». Les Insoumis jugent le dispositif « dangereux pour la liberté d’expression », craignant « des possibilités de censure par une plateforme privée ».

Les députés RN sont également « hostiles » à un texte qui « porte en germe une certaine dangerosité pour les libertés publiques ».

« Censures à la carte ? » : munis d’une pancarte portant cette interrogation, une poignée de « gilets jaunes » se sont rassemblés aux abords de l’Assemblée mercredi matin, a constaté une journaliste de l’AFP.

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