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La Haute cour autorise le programme de bons alimentaires du Shas

La Cour a approuvé le plan à la veille des fêtes du Nouvel an juif, levant l'injonction précédente, mais a gelé 600 M de NIS prévus pour 2024 jusqu’à nouvel ordre

Un jeune garçon mangeant au centre Yad Ezra VeShulamit, qui sert chaque jour un déjeuner chaud à plus de 1 200 enfants sous le seuil de pauvreté, à Jérusalem le 27 septembre 2011. (Crédit : Uri Lenz/FLASH90)
Un jeune garçon mangeant au centre Yad Ezra VeShulamit, qui sert chaque jour un déjeuner chaud à plus de 1 200 enfants sous le seuil de pauvreté, à Jérusalem le 27 septembre 2011. (Crédit : Uri Lenz/FLASH90)

La Haute cour de Justice a décidé mercredi d’autoriser le déploiement d’un programme gouvernemental controversé de bons alimentaires avant les prochaines fêtes du Nouvel an juif, ou Rosh HaShana, mais a ordonné au gouvernement de revoir les critères d’éligibilité pour les futures allocations prévues pour 2024.

Jeudi dernier, le tribunal a émis une injonction temporaire contre le programme et a interrompu son lancement, en réponse à des recours déposés qui affirmaient qu’il donnait la priorité aux familles ultra-orthodoxes alors que d’autres citoyens confrontés à l’insécurité alimentaire n’étaient pas éligibles pour les bons d’alimentation.

La décision de mercredi a ouvert la voie à la distribution de 400 millions de shekels de bons alimentaires deux jours avant Rosh HaShana, en mettant l’accent sur les familles ayant un grand nombre d’enfants. Cependant, un autre montant de 600 millions de shekels qui devait être distribué l’année prochaine a été gelé jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise par la Haute cour.

L’argent a été alloué la semaine dernière par la commission des Finances de la Knesset dans le cadre d’un poste budgétaire destiné à améliorer la sécurité alimentaire des citoyens ne disposant pas d’une source régulière d’alimentation saine. Ce programme est en grande partie une idée du parti ultra-orthodoxe le Shas, dirigé par le député Aryeh Deri, et du ministère de l’Intérieur dirigé par Moshe Arbel, ministre du Shas.

Yifat Sollel, directrice-adjointe de l’organisation Hiddush, l’un des requérants dans cette affaire, a accusé le programme d’être conçu pour subventionner de somptueux festins de fêtes pour les célébrants religieux, notant que l’insécurité alimentaire est déjà prise en compte par un programme de bons alimentaires de l’État.

« L’insécurité alimentaire et la pauvreté sont ici confondues afin de justifier des critères qui favorisent la population ultra-orthodoxe », a-t-elle déclaré. « La population ultra-orthodoxe souffre de pauvreté et non d’insécurité alimentaire. »

« Le projet de sécurité alimentaire de l’État (…) distribue des coupons mensuels et, en même temps, il crée un processus de construction et permet aux familles de manger sainement et de gérer leurs finances correctement, il éduque à une alimentation saine et distribue également des paniers de fruits et de légumes », a-t-elle ajouté. « Au lieu d’ajouter des fonds à un projet qui promeut la sécurité alimentaire, Deri et ses amis veulent cyniquement distribuer des cadeaux pour les fêtes. »

Le ministre de l’Intérieur et de la Santé Moshe Arbel arrivant à une réunion du cabinet, au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Me Ariel Barzilai, chef du département des Finances de l’ONG Mouvement pour la qualité du gouvernement (MQG), qui a également déposé un recours auprès du tribunal contre l’initiative, a déclaré dans un communiqué que le groupe de pression « félicite le tribunal d’avoir exigé que le gouvernement se conduise à l’avenir de manière plus transparente et plus équitable ».

Le ministre de l’Intérieur, Arbel, s’est félicité de la décision du tribunal, déclarant que le programme aiderait « des centaines de milliers de personnes dans l’État d’Israël, de tous les secteurs sans exception ».

Le mois dernier, le ministère de la Justice avait donné au ministère de l’Intérieur le feu vert pour lancer le programme, une victoire importante pour le Shas avant les élections municipales du 31 octobre.

Dans le cadre de ce programme, les familles ayant un grand nombre d’enfants pourront recevoir des bons d’un montant de 2 400 shekels par mois. Sous la pression du ministère des Finances, le ministère de l’Intérieur a accepté de modifier partiellement les critères d’éligibilité afin de permettre à un plus grand nombre de survivants de la Shoah et de parents célibataires de bénéficier de l’aide, mais quelque 12 000 personnes seront laissés pour compte.

Le programme a longtemps été associé à Deri, qui en avait fait un élément central de la campagne de son parti en vue des élections à la Knesset de novembre 2022. Deri avait été brièvement ministre de l’Intérieur – et de la Santé – après la formation du gouvernement actuel fin décembre, mais il avait été démis de ses fonctions quelques semaines plus tard en raison d’une récente condamnation pour fraude fiscale, ce qui l’avait conduit à nommer Arbel pour le remplacer.

L’injonction temporaire du tribunal contre le programme la semaine dernière avait été accueillie avec colère par le Shas et le ministre de la Justice Yariv Levin (Likud), l’un des principaux architectes de la refonte du système judiciaire du gouvernement. Pour ce dernier, cela soulignait encore davantage la nécessité de limiter les pouvoirs du système judiciaire.

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