La Knesset rejette l’enquête sur le système judiciaire pour dissimulation
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La Knesset rejette l’enquête sur le système judiciaire pour dissimulation

De nombreux députés Likud n'ont pas voté la proposition de Yamina de créer une commission d'enquête sur la dissimulation par la police de conflits d'intérêts pour nuire à Netanyahu

Le député Bezalel Smotrich du parti Yamina s'exprime lors d'une séance plénière de la Knesset, le 24 août 2020. (Oren Ben Hakoon/POOL)
Le député Bezalel Smotrich du parti Yamina s'exprime lors d'une séance plénière de la Knesset, le 24 août 2020. (Oren Ben Hakoon/POOL)

La Knesset a rejeté mercredi la proposition d’un député de l’opposition de former une enquête parlementaire sur le système juridique d’Israël, suite à une allégation selon laquelle les responsables de l’application des lois auraient couvert un conflit d’intérêt afin de protéger une enquête visant le Premier ministre.

Le député Bezalel Smotrich, du parti Yamina, auteur du projet de loi, a demandé la création de cette commission après qu’un reportage télévisé de la semaine dernière a prétendu que des officiers avaient passé sous silence les doutes concernant la relation amoureuse entre un enquêteur et la sœur d’un suspect impliqué dans des affaires de corruption contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, craignant que cela ne compromette ses affaires judiciaires.

Les alliés de Netanyahu ont utilisé ce rapport comme preuve d’un complot des forces de l’ordre visant à le destituer de ses fonctions.

47 députés se sont opposés à la proposition et 6 l’ont soutenue. La plupart des députés du Likud, le parti de Netanyahu, qui auraient pu soutenir la mesure, n’ont pas participé au vote.

La proposition de Smotrich risquait de déclencher une crise de coalition entre le Likud et son partenaire de coalition Kakhol lavan, dirigé par le ministre de la Défense Benny Gantz.

La semaine dernière, le président de la Knesset, Yariv Levin, du Likud, a déclaré qu’il soutenait la commission, en disant au ministre de la Justice Avi Nissenkorn, lors du plénum de la Knesset, que « notre position est claire, que cette question doit être examinée ».

Nissenkorn, du parti Kakhol lavan, a quant à lui mis en garde le Likud contre tout soutien au projet de loi et a déclaré que de telles revendications pourraient être portées devant les tribunaux.

Les luttes intestines au sein de la coalition ont ressemblé à une épreuve de force entre le Likud et Kakhol lavan au sujet d’une proposition similaire de Smotrich au début de l’année, qui demandait d’examiner les conflits d’intérêts des juges.

Selon l’accord de coalition Netanyahu-Gantz, les parties ne sont pas censées promouvoir une législation litigieuse sans leur consentement commun, et l’effort soutenu par le Likud à l’époque pour faire passer la proposition d’enquête sur les juges, âprement combattue par Kakhol lavan, aurait pu potentiellement conduire à la chute du gouvernement quelques semaines après sa formation.

La proposition précédente a été rejetée, 54 députés ayant voté contre et 43 pour. Netanyahu et un certain nombre de députés du Likud n’étaient pas présents lors de ce vote sur la proposition, malgré le soutien du parti.

Dans un reportage de lundi dernier, la Douzième chaîne a indiqué que de hauts responsables des forces de l’ordre avaient déposé une plainte alléguant que le surintendant Avi Rotenberg, l’enquêteur en chef chargé des allégations selon lesquelles la femme du Premier ministre, Sara Netanyahu, aurait dépensé à mauvais escient des fonds publics à son profit personnel, n’avait pas révélé à ses supérieurs en 2016 qu’il entretenait une relation extraconjugale avec Judy Nir-Moses.

Judy Nir-Moses est la sœur de Arnon Moses, éditeur du Yedioth Ahronoth, qui est inculpé avec le Premier ministre dans l’affaire 2000. Selon les procureurs, Moses et Netanyahu ont négocié un accord par lequel Moses apaiserait les critiques du journal contre Netanyahu, qui en échange pousserait les règles pour affaiblir la diffusion du tabloïd rival Israel Hayom. Netanyahu a été accusé de fraude et d’abus de confiance, tandis que Moses est accusé de corruption.

Netanyahu, qui est accusé dans deux autres affaires, a nié les accusations dans les trois cas, alléguant qu’il est victime d’une conspiration de la presse, des forces de l’ordre et du système judiciaire visant à le renverser.

En juin 2019, Sara Netanyahu a été condamnée pour détournement de fonds publics dans le cadre d’un accord de plaider coupable dans une affaire impliquant des allégations selon lesquelles elle aurait acheté illégalement puis déclaré de manière erronée des services de restauration à la résidence du Premier ministre.

Le reportage télévisé a montré des documents internes de la police censés révéler que, lorsqu’il a été confronté à des rumeurs sur sa relation, M. Rotenberg les a démenties et a déclaré qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts, ce qui lui a potentiellement donné accès aux documents de l’affaire 2000.

Netanyahu a qualifié le reportage de « choquant » et de « bombe atomique » et ajouté que les affaires de corruption qui lui étaient reprochées étaient une conspiration. Il a également demandé une enquête indépendante sur les allégations du reportage télévisé.

L’ancien procureur d’État Shai Nitzan, cité dans les reportages télévisés l’accusant de dissimulation, a rejeté jeudi les accusations et a reproché à Netanyahu de mentir à l’opinion.

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