La réunion sur le renvoi de Gali Baharav-Miara annulée faute de soutien

Une réunion prévue lundi entre les principaux alliés de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu sur la question du renvoi de la procureure générale Gali Baharav-Miara a été annulée à la dernière minute, ont rapporté les médias israéliens.

Selon la Quatorzième chaîne, ouvertement pro-gouvernement, l’annulation a été décidée en raison du désistement de plusieurs ministres et de l’absence d’accord au sein de la coalition sur cette question.

La réunion devait faire suite à une rencontre précédente qui s’était tenue dimanche, au cours de laquelle avaient été discutés le renvoi de Baharav-Miara et la relance du projet largement controversé de refonte du système judiciaire par le gouvernement.

Selon les médias israéliens, malgré le soutien important de dirigeants de la coalition, les décisions finales sur ces questions ont été reportées en raison de l’exigence des partis ultra-orthodoxes que la coalition adopte d’abord une loi visant à exempter leurs électeurs du service militaire.

Le chef du Shas, Aryeh Deri, le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, se seraient interrogés sur l’opportunité de relancer la refonte, notamment en y incluant un projet de loi de grande envergure visant à modifier la composition de la commission de sélection des juges, parce qu’ils estiment qu’elle serait en fin de compte invalidée par la Haute Cour.

S’adressant à la Knesset au début du mois, le ministre de la Justice Yariv Levin a semblé indiquer qu’il n’y avait pas suffisamment de soutien au sein du cabinet pour licencier Baharav-Miara et a appelé les ministres qui n’ont pas encore rejoint l’effort à « se présenter au peuple et à dire la vérité ».

Le chef du parti HaTzionout HaDatit, le ministre des Finances Bezalel Smotrich, à la Knesset, à Jérusalem, le 16 décembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Smotrich a lui appelé Levin et le président intérimaire de la Cour suprême Isaac Amit à trouver un compromis pour choisir le prochain président de la Haute Cour de justice, estimant que le projet de refonte judiciaire proposé par Levin devrait demeurer gelé jusqu’à l’après-guerre.

« Amit a agi de manière intimidante pour imposer sa position » aux citoyens d’Israël et à la majorité des élus », a estimé Smotrich auprès des journalistes avant la réunion hebdomadaire des factions de son parti HaTzionout HaDatit à la Knesset.

Mais alors que le « gouvernement croit en la nécessité de mener une réforme radicale du système judiciaire, nous avons décidé, en raison de la guerre, de mettre ces questions de côté, parce qu’en temps de guerre, nous devons tous porter le fardeau ensemble », a-t-il ajouté.

Smotrich a invité Amit et Levin « à ne pas abandonner, à continuer et à profiter de chaque instant pour parvenir à un accord et à un compromis qui, à Dieu ne plaise, évitera un conflit et un nouveau clivage au sein de la population ».

« Après la guerre, le moment viendra où nous pourrons faire avancer la refonte conformément au mandat que nous avons reçu du peuple, mais la bonne chose à faire maintenant est de parvenir à un compromis et d’éviter le clivage et les scènes auxquelles nous avons assisté avant le 7 octobre [2023] », a insisté le ministre des Finances.

Levin refuse de convoquer la commission de sélection des juges pour confirmer le juge Amit au poste de président de la Cour suprême. Le ministre de la Justice, qui considère Amit comme trop libéral, a tenté de retarder la nomination d’un an dans l’espoir d’installer des membres de la commission plus en phase avec l’agenda du gouvernement.

En août, Levin avait proposé de retarder l’ascension d’Amit à ce poste, le juge Yossef Elron devenant le plus haut magistrat de la Cour pendant un an. Amit avait rejeté ce compromis.

Le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit de Ben Gvir a alors annoncé qu’il ne se considérait plus lié par les accords de la coalition et qu’il commencerait à voter de manière indépendante, notamment sur la loi du budget lors de la séance plénière de lundi soir. Ce qu’il a fait mais cela n’a pas empêché le texte de passer.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir arrivant au tribunal de Tel Aviv avant le témoignage du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le 10 décembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Dans une déclaration, Otzma Yehudit a critiqué ses partenaires de coalition pour leur refus de soumettre une résolution sur le licenciement de Baharav-Miara à la discussion lors de la réunion du cabinet de la semaine prochaine.

Il a également reproché au gouvernement d’avoir « négocié un accord irresponsable » concernant les otages de Gaza et d’avoir réduit le budget de son ministère ainsi que celui des agences qui lui sont affiliées.

Interrogé sur son soutien aux efforts de la coalition pour limoger Baharav-Miara, le ministre des Affaires étrangères a répondu à la presse lors de la réunion hebdomadaire des factions de son parti Tikva Hadasha qu’il ne savait pas si un tel processus avait commencé, mais qu’il pensait « qu’il était préférable d’opter pour un processus de division des pouvoirs de ce poste plutôt que pour un processus de division du peuple ».

Le fait que le conseiller juridique principal du gouvernement et le procureur principal soient incarnés par une seule et même personne crée, selon lui, un problème de concentration de pouvoir et s’accompagne d’un « conflit d’intérêts intrinsèque ».

Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, lors d’une conférence de presse, à Prague, en République tchèque, le 28 novembre 2024. (Crédit : Michal Cizek/AFP)

« Il vaut mieux diviser que renvoyer. Je préfère toujours réparer plutôt que casser », a-t-il affirmé.

En ce qui concerne les « réformes juridiques », Saar a déclaré qu’il y était favorable, mais qu’elles devaient être soigneusement étudiées et mises en œuvre « avec sagesse et responsabilité ».

À l’issue de la réunion, il a annoncé dans un communiqué que la députée Mishel Buskila (Tikva Hadasha) avait présenté un nouveau projet de loi visant à diviser le rôle du procureur général, sur la base d’une proposition formulée par Saar lorsqu’il était ministre de la Justice.

« Cette proposition vise à résoudre le problème de la concentration du pouvoir et du conflit d’intérêts inhérent au fait que la personne qui conseille le gouvernement et ses ministres est également celle qui est autorisée à enquêter sur eux et à les traduire en justice », peut-on lire dans le communiqué.

Le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, dirigeant une réunion de faction, à la Knesset, à Jérusalem, le 9 décembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi proposé priverait le procureur général de son autorité sur l’enquête et la poursuite des élus, qui serait transférée à un comité composé d’anciens juges de la Haute Cour, d’un ancien procureur général et d’un avocat nommé par le bureau du défenseur public.

Le gouvernement Netanyahu conduit Israël « vers une guerre civile », avait déclaré plus tôt Avigdor Liberman lors de la réunion hebdomadaire des factions de son parti d’opposition Yisrael Beytenu à la Knesset.

« Il est impossible d’attaquer les Houthis au Yémen, d’attaquer l’Iran et en même temps d’attaquer la Cour suprême et la procureure générale », a déclaré Liberman aux journalistes, déplorant que malgré les combats en cours à Gaza et la situation instable en Syrie et en Cisjordanie, le gouvernement poursuive ses efforts pour exempter les ultra-orthodoxes du service militaire.

« Ce gouvernement a sciemment décidé de nous entraîner dans une guerre civile. Une telle situation, en termes de désintégration de la société israélienne et de tensions internes, n’a jamais existé auparavant », a-t-il poursuivi.

Il a également demandé que cessent les appels à l’insubordination lancés par les manifestants anti-gouvernement.

« Il est impératif de tenir l’armée israélienne à l’écart de tous les débats politiques et idéologiques », a-t-il déclaré.

La déclaration de Liberman est intervenue après que l’ancien procureur Moshe Lador eut encouragé samedi les pilotes de l’armée de l’air israélienne à ne plus se porter volontaires pour le service de réserve si le gouvernement venait à relancer son projet de refonte judiciaire. Peu après, l’ancien grand rabbin Yitzhak Yosef avait lui déclaré que même les ultra-orthodoxes qui n’étudient pas en yeshiva ne devraient pas s’enrôler.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, dirigeant une réunion de faction, à la Knesset, à Jérusalem, le 9 décembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les efforts du gouvernement pour relancer son programme de refonte judiciaire et renvoyer la procureure générale constituent un comportement imprudent qui met en danger la sécurité de l’État, avait de son côté déclaré l’ex-ministre du cabinet de guerre Benny Gantz, appelant le ministre de la Justice à faire marche arrière.

S’adressant aux journalistes avant la réunion hebdomadaire des factions de son parti HaMahane HaMamlahti à la Knesset, Gantz a déclaré que Levin « n’a encore rien appris » des événements du 7 octobre et que « nous le regretterons tous si nous ne retenons pas la leçon ».

« Monsieur le Premier ministre, les dirigeants de la coalition, ne nous ramenez pas au 6 octobre [2023]. Nous en avons payé le prix fort », a-t-il déclaré.

Au sujet de la réunion des chefs des partis de la coalition qui s’est tenue dimanche et qui portait sur le renvoi de Gali Baharav-Miara et la relance de la refonte du système judiciaire du gouvernement, Gantz a déclaré qu’alors qu’ils s’étaient réunis « pour discuter du coup d’État », il avait été contacté par le chef d’une autorité locale dans le nord qui s’était plaint qu’il était « plus difficile pour lui de traiter avec la bureaucratie des ministères que de faire face aux tirs du [groupe terroriste chiite libanais du] Hezbollah ».

Le gouvernement doit s’asseoir pour régler ce problème, « au lieu de discuter de la manière de démanteler l’État », a-t-il poursuivi.

Gantz a noté que dimanche soir, le vice-amiral (Rés.) de la marine israélienne Eliezer Marom avait annoncé sa démission du rôle de superviseur de la réhabilitation des communautés du nord endommagées par les attaques du Hezbollah. « Et vous êtes affairés à licencier la procureure générale ? « , a-t-il demandé.

Il a affirmé que lorsqu’une commission d’enquête d’État sera finalement mise en place, elle découvrira que le groupe terroriste palestinien du Hamas a choisi le 7 octobre 2023 pour attaquer parce qu’il a vu que le projet de la refonte avait fragilisé la société israélienne et affaibli son gouvernement.

« Répéter la même erreur est une imprudence absolue. Les membres de la coalition ne doivent pas affaiblir Israël », a-t-il insisté.

Concernant l’accord de « trêve contre libération d’otages », Gantz a déclaré qu’Israël devait obtenir la libération de tous les captifs aux mains du Hamas en une seule fois, plutôt que par le biais d’un accord en plusieurs étapes.