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La Slovénie rejoint la motion contre les politiques israéliennes à l’égard des Palestiniens

Cette motion, qui réclame un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice sur d'éventuelles violations du droit international de la part d'Israël, précède l'accusation de génocide sud-africaine

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Tanja Fajon, vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, parle lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Moyen-Orient et sur la guerre entre Israël et le Hamas au siège des Nations unies, à New York, le 29 novembre 2023. (Crédit :Andrea Renault/AFP)
Tanja Fajon, vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, parle lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Moyen-Orient et sur la guerre entre Israël et le Hamas au siège des Nations unies, à New York, le 29 novembre 2023. (Crédit :Andrea Renault/AFP)

La Slovénie a décidé de rejoindre officiellement une procédure entreprise devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à qui il est ainsi demandé d’émettre un avis juridique sur le contrôle et sur les politiques israéliennes en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est. Cette motion avait devancé les accusations de génocide lancées par l’Afrique du sud à l’encontre de l’État juif dans le cadre d’un dossier dont les audiences se sont déroulées la semaine dernière à La Haye.

Au mois de décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait, par le biais d’un vote, demandé à la CIJ d’émettre un avis juridique – la Cour internationale de justice est une instance de premier plan de l’ONU. Les juges avaient ainsi été sommés de se prononcer sur les éventuelles violations, par Israël, du droit international dans le cadre de sa politique adoptée à l’égard des Palestiniens.

Dans le contexte du conflit actuel à Gaza, la ministre slovène des Affaires étrangères a annoncé, la semaine dernière, que la Slovénie avait pris la décision « de s’impliquer de manière active » dans cette motion réclamant un avis juridique concernant le conflit actuel à Gaza et la situation en Cisjordanie.

Ces procédures porteront sur « les violations en cours et de la part d’Israël du droit du peuple palestinien à l’auto-détermination, des violations commises en conséquence de son occupation prolongée, de son entreprise de colonisation et de son annexion des territoires palestiniens occupés depuis 1967 ». Elles traiteront également des politiques à l’œuvre à Jérusalem-Est ainsi que de « législations discriminatoires » présumées.

La décision prise par la Slovénie permettra à cette dernière de soumettre sa position, par écrit, sur les questions soulevées par la demande de l’Assemblée générale.

« C’est un large spectre de violations présumées qui ont été commises dans la région, depuis des décennies, dont les conséquences horribles sont encore visibles aujourd’hui », a déclaré Tanja Fajon, ministre des Affaires étrangères et européennes, pendant une conférence de presse qui a suivi l’adoption de la décision prise par le gouvernement slovène, jeudi dernier.

Le ministre sud-africain de la Justice et des Services correctionnels, Ronald Lamola (au centre) et le ministre adjoint palestinien des Affaires multilatérales, Ammar Hijazi (troisième à droite), s’adressent à la presse devant la Cour internationale de Justice à la Haye (Pays-Bas), le 11 janvier 2024. (Crédit : AP/Patrick Post)

« La Slovénie a toujours demandé des sanctions supplémentaires à l’encontre du Hamas et à l’encontre des partisans violents du mouvement pro-implantation en Cisjordanie, ainsi que la mise en place d’un cessez-le-feu permanent à Gaza, d’un accès humanitaire sans restriction et le début anticipé d’un processus de paix basé sur une solution à deux États », a-t-elle ajouté.

La première audience sur le dossier doit avoir lieu le 19 février.

Plusieurs autres pays ont déjà déposé des écrits où ils font part de leur positionnement sur la demande de l’Assemblée générale de l’ONU – avec parmi eux la Jordanie, le Qatar, le Belize, le Bangladesh, l’Indonésie et l’Égypte. La Slovénie est la première nation européenne à s’engager dans ce processus.

Le ministère israélien des Affaires étrangères n’a pas commenté la décision prise par la Slovénie.

L’ambassadeur d’Israël aux Nations unies, Gilad Erdan, avait condamné la résolution de l’Assemblée générale lorsqu’elle avait été adoptée en 2022, disant que toute décision prise dans le cadre de cette requête « par une instance judiciaire mandatée par les Nations unies, moralement fourvoyée et politisée, est complètement illégitime », faisant référence à la Cour internationale de Justice elle-même.

La présentation directe d’un dossier à la Cour internationale de Justice, sur la base des violations du droit international qu’Israël commettrait, selon l’Assemblée générale, n’a pas été possible dans la mesure où Israël n’est pas signataire des traités internationaux qui permettraient à la CIJ d’être compétente pour s’exprimer sur ces questions. En revanche, Israël est signataire de la Convention sur les génocides, ce qui a obligé le pays à prendre part aux audiences consacrées à la requête déposée par l’Afrique du sud, la semaine dernière.

Le secrétaire-général des Nations unies Antonio Guterres pendant la 78e session de l’Assemblée générale des Nations unies au siège de l’ONU, à New York, le 19 septembre 2023. (Crédit : AP/Mary Altaffer)

Fajon a ajouté, jeudi, que la Slovénie réfléchirait à la possibilité de rejoindre la procédure lancée par l’Afrique du sud devant la Cour internationale de Justice, où Pretoria accuse Israël de se livrer à un génocide des Gazaouis dans la guerre actuelle – ce que la Slovénie ne pourra faire que plus tard, lorsque le stade préliminaire des poursuites sera terminé.

La Cour doit d’abord établir si elle est compétente dans ce dossier et si tel est le cas, elle devra décider si elle doit prendre des mesures conservatoires contre Israël, comme l’a demandé l’Afrique du sud.

« La Slovénie va, c’est certain, suivre de très près cette procédure. Nous déciderons d’une éventuelle intervention dans ce cas particulier lorsque cela sera possible, sur la base d’arguments juridiques », a dit Fajon.

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