La vaste enquête sur Bezeq n’aide pas ses affaires
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La vaste enquête sur Bezeq n’aide pas ses affaires

Des membres du ministère des Communications et les présidents et directeurs de la compagnie israélienne sont soupçonnés de fraude et d'abus de confiance

A l'extérieur de l'immeuble de Bezeq, la plus grande compagnie téléphonique israélienne. (Crédit : Kobi Gideon / FLASH90)
A l'extérieur de l'immeuble de Bezeq, la plus grande compagnie téléphonique israélienne. (Crédit : Kobi Gideon / FLASH90)

Bezeq, le géant israélien des télécommunications, dont le PDG et le président font l’objet d’une enquête et qui a enregistré un chiffre d’affaires de 10 milliards de shekels l’an dernier, risque d’avoir du mal à se concentrer sur le business, déjà bien mis à mal par une concurrence accrue, selon les analystes.

Les actions de la compagnie ont baissé de près de 15 % lundi, depuis que les enquêteurs des Autorités boursières israéliennes (ISA) ont perquisitionné les bureaux de Bezeq le 20 juin, dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle fraude boursière qui inclurait des transactions douteuses avec le régulateur des télécommunications et des accords louches entre des entreprises possédées par une seule et même personne, le magnat de la communication Shaul Elovitz, qui serait également un ami proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le 13 juillet, la Cour des magistrats de Tel Aviv a déclaré que plusieurs personnes, dont Shaul Elovitz, l’actionnaire majoritaire et le président du conseil d’administration de Bezeq ; Or Elovitz, directeur de la compagnie et fils de Shaul ; et Stella Handler, PDG de Bezeq, seront assignés à résidence jusqu’à vendredi et n’ont pas le droit d’entrer en contact avec les agents ou employés de Bezeq ou d’Eurocom, une entreprise contrôlée par Elovitz.

D’autres membres de la société ont également été soumis à certaines restrictions, a déclaré Bezeq dans une déclaration à la bourse de Tel Aviv. David Granot, directeur du conseil, a été nommé président par intérim à la fin du mois de juin.

Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications, a également été assigné à résidence la semaine dernière dans le cadre de la même enquête. Il est soupçonné de fraudes boursières et d’abus de confiance. Le 17 juillet, l’adjoint de Filber, Maimon Shalima, a été nommé directeur général par intérim du ministère par le ministre des Communications Ayoub Kara.

Shaul Elovitz, propriétaire du groupe de communications Bezeq. (Crédit : capture d'écran Calcalist)
Shaul Elovitz, propriétaire du groupe de communications Bezeq. (Crédit : capture d’écran Calcalist)

« En imposant des restrictions sur les personnages clefs, la situation actuelle n’est clairement pas optimale d’un point de vue du management et au regard de sa capacité à gérer la société », a déclaré Roni Biron, co-directeur de la recherche à Excellence Nessuah à Petah Tikva au Times of Israel.

« Nous nous attendons à ce que le prix de l’action de Bezeq descende en deçà de sa juste valeur jusqu’à ce que la poussière retombe sur l’enquête de l’ISA et qu’une feuille de route réglementaire se cristallise. »

Lundi, Biron a réduit l’objectif de prix de l’action de Bezeq à 6 shekels, comparé à un objectif précédent de 6,8 shekels. Sa cote pour l’action est restée neutre. L’action de Bezeq était à 5,508 shekels lors de la fermeture lundi.

« Nous ne savons pas jusqu’où ira cette enquête », a écrit Michael Klahr, analyste pour Citi dans un article sur l’entreprise le 26 juin.

« Les gestionnaires principaux doivent être remplacés pour minimiser l’impact sur les opérations pour une courte période. ». L’attention du conseil d’administration « devrait être ailleurs pendant ce temps », a-t-il écrit.

Bezeq ne peut pas commenter sur cette enquête et attend qu’elle soit finie avant d’avoir un meilleur aperçu des événements, a déclaré un porte-parole dans un SMS. « En plus de l’enquête, l’entreprise continue de fonctionner et de fournir des services à ses centaines de milliers de clients, d’investir dans des infrastructures de pointe et de fournir des produits et des services de qualité. »

« La compagnie fonctionne et a toujours fonctionné en accord avec la loi et les régulations », poursuit le message. Le président par intérim David Granot, « un visage estimé et expérimenté de l’économie israélienne », aide Bezeq à « continuer à offrir à ses clients des services de haut-niveau ».

Un géant des télécoms

Bezeq est un opérateur téléphonique diversifié dans plusieurs secteurs du marché israélien : Bezeq Fixed-Line fournit des services de téléphonie et d’Internet ; Bezeq International propose des services d’appels à l’étranger ; Pelephone est un opérateur de téléphonie mobile ; YES propose des chaînes de télévisions payantes ; Walla dirige un portail d’information sur internet ainsi qu’un call center en ligne. Toutes ces unités sont la propriété de Bezeq. Mais parce que la société a toujours détenu le monopole, et parce qu’elle est toujours un acteur majeur du marché, des contraintes réglementaires leur imposent de fonctionner comme des entreprises distinctes, ce qui représente une hausse de coûts pour Bezeq.

L’actionnaire majoritaire de Bezeq est le magnat des communications Shaul Elovitz, qui en était également le président avant le début de l’enquête de l’ISA. Il possède des parts dans Bezeq via une structure pyramidale : sa société Eurocom Communications Ltd. contrôle Internet Gold-Golden Lines Ltd., qui contrôle B Communications Ltd. B Communications détient 26 % des part de Bezeq, et les 74 % restants sont la propriété du public par des actions achetées et vendues à la bourse de Tel Aviv.

Elovitz, qui détient 0,03 % des parts de Bezeq directement, avait des parts dans YES, qu’il a vendues à Bezeq dans une transaction estimée à plus d’un milliard de shekels. Elovitz contrôle également Space-Communication Ltd., un fournisseur de communication satellite, qui a déclaré mardi à la Bourse de Tel Aviv que l’ISA a perquisitionné ses bureaux dans le cadre de l’enquête en cours.

Selon une présentation destinée aux investisseurs de Bezeq, à la fin de l’année 2016, Bezeq détenait 55 % des parts du secteur privé du marché de la téléphone, avec 2,1 millions de clients en téléphonie fixe. Bezeq détient également 69 % des parts de marché du haut-débit ; sa filiale Pelephone déteint 23 % des parts du marché de la téléphonie mobile avec 2,4 millions d’abonnés, et son diffuseur satellite YES détient 40 % des parts de marché dans le secteur de la télévision payante.

En 2016, Bezeq a engrangé 10,1 milliards de shekels, ce qui représente 46 % du chiffre d’affaires total généré par le marché des télécoms en Israël, en y incluant Bezeq, Cellcom Israel Ltd., Partner Communications Co. et Hot Telecommunication Systems LTd, selon la présentation.

Les suspicions

La vente des parts d’Eurocom de YES à Bezeq a commencé en pleine enquête de l’ISA, qui s’est élargie aux transactions de YES avec Spacecom et les transactions des responsables de Bezeq et d’Elovitz avec le directeur-général du ministère des Communications Shlomo Filber.

Selon un document de l’ISA présenté à la Cour le 13 juillet, le conseil d’administration de Bezeq a approuvé en mars 2015 l’acquisition de YES d’Eurocom, une compagnie privée appartenant à Elovitz.

En avril 2017, le conseil d’administration de Bezeq a également approuvé l’achat de poches satellites de Spacecom dans une transaction évaluée à 920 millions de shekels. Pour les deux transactions, Bezeq a créé des commissions indépendantes pour étudier les accords et orchestrer les négociations. En raison des intérêts personnels d’Elovitz dans ces accords, lui et ses responsables ont dû couper contacter avec les commissions.

Le document de l’ISA du 13 juillet indique également que l’ISA soupçonne Handler et sa secrétaire Linor Yochelman, qui étaient impliquées dans les commissions, d’avoir transmis des informations et des détails confidentiels à Elovitz et à d’autres responsables d’Eurocom au sujet des négociations.

Handler et Yochelman ont reçu l’ordre de la part des responsables d’Eurocom de promouvoir certaines initiatives et d’en contrecarrer d’autres dans la commission et dans d’autres instances professionnelles dans les intérêts d’Eurocom, selon l’ISA. Cela a permis à Elovitz et aux autres responsables d’Eurocom de rester impliqués dans les négociations, « un avantage considérable et injuste vis-à-vis des investisseurs publics de Bezeq » et des membres de la commission, souligne le document.

Dans un document distinct présenté à la Cour le 21 juin, l’ISA a également indiqué qu’en 2015-2016, les responsables de Bezeq, notamment Elovitz et d’autres responsables de YES et de Bezeq, ont manipulé artificiellement l’accord avec YES, ce qui a influé sur les rapports de Bezeq et sur ses déclarations fiscales.

Le document du 13 juillet présenté par l’ISA stipule également que Filber, le directeur général du ministère des Communications, a agi de manière « trompeuse » afin de promouvoir les intérêts de Bezeq au ministère.

« L’enquête a révélé une suspicion tangible » qui laisse penser que Filber a agi de façon systématique en retenant des informations des fonctionnaires professionnels et des conseillers juridiques au ministère, a transféré à Bezeq des documents confidentiels, des exposés de principes et autres documents.

Les suspects de Bezeq, dont font partie Elovitz et Handler, auraient donné à Filber leur avis sur les documents, ajouté des ajustements qui aideraient leur « besoins stratégiques, tactiques et commerciaux ». Ces ajustements étaient adoptés comme base pour la suite des négociations, indique le document.

Stella Handler, chairwoman of cable company HOT (photo credit: Moshe Shai/Flash90)
Stella Handler (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

L’avocat d’Handler a déclaré à la cour le 13 juillet qu’Handler est « convaincue qu’elle n’a commis aucun crime, qu’elle a agi de façon professionnelle et honnête, et nie toute les allégations dont elle fait l’objet dans cette enquête ».

L’équipe de défense d’Elovitz a indiqué qu’il rejetait toutes les accusations et qu’il coopérait pleinement avec l’enquête.

Alors que le gouvernement israélien a mis en œuvre des réformes de marché dans le secteur des télécommunications pour faire baisser les coûts pour le consommateur – un projet phare de l’ancien ministre des Télécommunications, Moshe Kahlon, aujourd’hui ministre des Finances – Bezeq et les opérateurs de téléphonie mobile historiques que sont Cellcom Israel Ltd. et Partner Communications Co. ont été mis sous pression pour faire baisser leurs tarifs.

Quand le marché de la téléphonie mobile s’est ouvert à la concurrence en 2010, l’arrivée des petits nouveaux tels que Golan Telecom et Rami Levy Hashikma Marketing a conduit à une guerre des prix qui a permis de faire chuter de 90 % les prix pour les consommateurs, et qui a réduit les parts de marché et le chiffre d’affaires des opérateurs classiques.

En raison de la nature diversifiée de ses entreprises, Bezeq pouvait compter sur ses autres activités pour faire remonter son chiffre d’affaire, et sa politique de distribution des dividendes pendant des années l’a favorisé auprès des investisseurs internationaux.

Tourner l’attention sur Bezeq

Mais quand le ministère des Communications s’est penché sur l’activité très lucrative de Bezeq en téléphonie fixe (téléphonie et haut débit), et a lancé une feuille de route pour la création d’un marché de gros, obligeant Bezeq à céder ses infrastructures aux concurrents et ferait baisser les prix d’internet, du téléphone et de la télévision numérique. L’idée était qu’une fois que la concurrence sera en place, Bezeq aura enfin le droit de fusionner ses différentes unités, ce qui permettra à l’entreprise de troquer ses parts de marché pour des économies de coûts estimées à plusieurs millions de dollars par an.

En 2014, un article du professeur Reuven Grunau adressé à l’ancien ministre des Communications Gilad ERdan et l’ancien directeur général du ministère des Communications Avi Berger avait anticipé la réforme globale, qui a commencé début 2015. Il avait écrit que cette réforme réduirait d’1,3 milliard de shekels le chiffre d’affaire de Bezeq après 4 années de concurrence. Berger avait également sanctionné Bezeq qui traînait des pieds sur cette réforme et avait prévu d’autres sanctions.

Mais ensuite, Netanyahu a remplacé Erdan au ministère des Communications en novembre 2014, un geste perçu par ses détracteurs comme une façon d’augmenter son pouvoir sur les médias et l’industrie des télécoms en Israël. Netanyahu a limogé Berger par téléphone en mai 2015 et l’a remplacé par Filber. Les analystes avaient déclaré que c’était un signe que Netanyahu cherchait à adopter une position moins conflictuelle vis-à-vis de Bezeq.

En juin 2016, le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré que Netanyahu devrait rester en dehors des problèmes relatifs à la concurrence entre Bezeq et les autres sociétés, en raison de son amitié avec Elovitz. Netanyahu a reçu l’interdiction de s’impliquer dans la société et a confié à Filber et à Tzachi Hanegbi, ministre de la Coopération régionale, le pouvoir de décider. En février 2017, Hanegbi est devenu ministre des Communications et a été remplacé par Ayoub Kara en mai.

La semaine dernière, un rapport accablant rédigé par le contrôleur d’État Yossef Shapira indiquait qu’une série de décisions prises par le ministère, ainsi que d’une incapacité à prendre « certaines décisions importantes » avaient provoqué une « report conséquent » de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la téléphonie et du développement de la compétition. Le rapport établit que Netanyahu a agi de manière inadéquate lorsqu’il détenait le portefeuille du ministère des Communications en ce qui concerne l’implication du géant des télécoms.

Shapira a déclaré que Netanyahu n’avait pas initialement évoqué ses relations personnelles avec Elovitz dans sa déclaration de conflits d’intérêts, ce qui a jeté une ombre sur la façon dont le ministère des Communications avait traité Bezeq.

« La promotion des intérêts de Bezek sans un examen professionnel sur les implications risque de causer un réel dommage à la concurrence et aux intérêts publics », a indiqué le rapport.

Shapira a écrit qu’il y avait un manque de transparence quant aux décisions prises par Netanyahu sur Bezeq, avant qu’il ne soit exclu des négociations avec la société.

Le contrôleur a également affirmé que Filber aurait agi en faveur de Bezeq dans plusieurs affaires.

Shapira a remis en question la capacité de Filber à prendre des décisions impartiales contre Elovitz à la lumière des relations étroites entre le Premier ministre et le directeur de Bezeq.

Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications durant une audience à la Cour Suprême sur la fermeture de l'Autorité de radiodiffusion, le 15 mai 2017. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)
Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications durant une audience à la Cour Suprême sur la fermeture de l’Autorité de radiodiffusion, le 15 mai 2017. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Netanyahu a nié toute conduite ou activité répréhensible.

Dans un communiqué, le bureau de Netanyahu a qualifié le rapport du contrôleur de l’État d’ « énième tentative futile de faire un scandale sans fondement autour du Premier ministre », selon la Dixième chaîne.

Netanyahu et Elovitz sont « en bons termes, mais rien de plus », et « toutes les décisions prises sur le marché des communications ont été prises exclusivement dans l’intérêt du public », poursuit le communiqué.

Le processus de règlementation semble mis de côté pour le moment

Les actions de Bezeq ont chuté de 25 % cette année, comparées à la chute de 1 % de l’indice de référence des valeurs vedettes du TA-35, alors que les investisseurs attendent des nouvelles sur des éventuelles fusions dans l’entreprise.

« L’enquête met de côté le processus de règlementation nécessaire pour supprimer la séparation structurelle au sein de Bezeq », a expliqué Biron de chez Excellence.

« En l’absence d’assouplissement de la réglementation, Bezeq reste vulnérable face à la concurrence grandissante de la part d’autres sociétés, qui, elles, sont autorisées à proposer des packages (internet-téléphonie-mobile), sans avoir la possibilité de réunir des services de ses propres unités tant que la fusion ne s’est pas faite ».

« Bien que nous pensions que la séparation structurelle de Bezeq sera supprimée à un moment donnée, en fonction de la feuille de route et de ses pré-conditions, l’enquête en cours et le rapport du contrôleur d’État complexifient le contexte politique et limitent notre visibilité dans cette affaire. »

Steven Schoenfeld, directeur des investissements chez BlueStar indexes (Autorisation)
Steven Schoenfeld, directeur des investissements chez BlueStar indexes (Autorisation)

En Israël, le gouvernement d’entreprise reste une préoccupation pour les investisseurs étrangers, a indiqué Steven Schoenfeld, fondateur et directeur des investissements de Blue Star Indexes, une société financière qui a développé des indices et des fonds négociés en bourse, notamment sur le marché des capitaux israéliens.

« De nombreux investisseurs à l’international n’estiment toujours pas que les directeurs (des conseils) d’administration sont indépendants, notamment dans la façon doit ils votent lors des transactions », a expliqué Schoenfeld dans un e-mail au Times of Israel. « BlueStar estime que c’est un facteur de risque pour le marché israélien, étant donné que la plupart des sociétés israéliennes ont des actionnaires majoritaires à l’inverse des marchés américains, canadiens et européens. »

« De nombreux changements ont été apportés dans le domaine du droit des sociétés ces 10 dernières années, mais en pratique, ce n’est pas suffisant », a ajouté Schoenfeld.

« Les actionnaires majoritaires déterminent qui sont les directeurs pour lesquels on votera lors des assemblées générales, et si ces directeurs votent contre l’actionnaire majoritaire, ils risquent de ne pas être réélus. Cependant, nous pensons que le fait que l’ISA enquête sur la plus grosse entreprise de télécoms en Israël est un bon signe pour les investisseurs étrangers. Quelle que soit la taille de l’entreprise ou l’identité des actionnaires majoritaires, personne n’échappe à la loi en Israël. »

Klahr de Citi a expliqué que Bezeq « doit désormais restaurer la confiance chez ses investisseurs en montrant que la haute direction est indépendante du groupe d’actionnaires majoritaires ».

Et malgré tout cela, Klahr pense que le sort de la compagnie est en bonne voie et recommander l’achat des actions de Bezeq. « Bien que l’enquête risque de se prolonger et peut causer des changements dans la haute direction, nous ne pensons pas que cela influera sur le fonctionnement de Bezeq », a écrit Klahr dans son rapport du 12 juillet.

L’enquête pourrait également se révéler « positive pour les actionnaires minoritaires si des mesures sont prises pour améliorer le gouvernement d’entreprise et que le prix de la transaction de YES est réduit », écrit-il.

« Nous pensons qu’à ce stade, il faudrait un bouleversement politique majeur pour reporter indéfiniment la suppression de la séparation structurelle (au-delà des 2 prochaines années. Même dans le contexte de l’enquête actuelle de l’ISA et du rapport du contrôleur d’État, nous ne le prévoyons pas. »

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