L’Allemagne et l’UE inquiètes du climat politique en Israël
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L’Allemagne et l’UE inquiètes du climat politique en Israël

La loi sur les ONG est “partiale”, selon Berlin ; même pour le président du groupe d’amitié avec Israël au Bundestag, c’est une “réminiscence du Kremlin”

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et la chancelière allemande Angela Merkel pendant une conférence de presse commune à Berlin; le 21 octobre 2015. (Crédit : Tobias Schwarz/AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et la chancelière allemande Angela Merkel pendant une conférence de presse commune à Berlin; le 21 octobre 2015. (Crédit : Tobias Schwarz/AFP)

L’Allemagne est « préoccupée » par la nouvelle loi israélienne sur la transparence des ONG et le climat politique israélien interne tendu dans lequel la législation controversée a été débattue.

La loi, qui a été votée lundi soir à la Knesset par 57 voix contre 48, oblige les associations à but non lucratif israéliennes qui reçoivent plus de la moitié de leurs financements de gouvernements étrangers, un groupe qui ne comprend presque que des organisations de gauche, à rendre ce fait public dans leurs rapports, leurs interventions et leurs contacts avec des responsables gouvernementaux.

La première lecture du projet de loi avait été votée en février, puis avait été gelé en raison de critiques internationales intenses.

« Le gouvernement fédéral [d’Allemagne] est préoccupé par l’attention partiale sur le soutien financier des donations gouvernementales de la législation. Pour les donateurs privés, qui sont très importants en Israël, il n’y a pas de régulations de transparence », a déclaré le gouvernement allemand la semaine dernière dans une réponse écrite à une question posée par un député, et dont une copie a été obtenue par le Times of Israël.

« Le gouvernement fédéral est également préoccupé par le climat politique intérieur en Israël dans lequel cette loi est advenue, et par le débat de plus en plus polarisé sur le travail des organisations non gouvernementales en Israël. »

Le gouvernement de la Chancelière Angela Merkel a déclaré qu’il avait suivi le débat sur le projet de loi à la Knesset de manière « très attentive et critique », et a précisé sa position pendant des discussions à haut niveau avec le gouvernement israélien.

Alors que la loi ne concerne directement que les ONG israéliennes, des fondations allemandes opérant en Israël et en Cisjordanie serait indirectement affectées puisqu’elles s’associent souvent avec des organisations locales, a noté avec désapprobation le gouvernement dans son communiqué.

Le politicien allemand Volker Beck. (Crédit : CC BY-SA Mathias Schindler/Wikipedia)
Le politicien allemand Volker Beck. (Crédit : CC BY-SA Mathias Schindler/Wikipedia)

La question avait été posée au gouvernement par le député Volker Beck, membre du Parti vert et président du groupe d’amitié parlementaire israélo-allemande. Ces dernières semaines, Beck, pro-israélien connu, s’est battu contre des manifestations anti-Israël prévues à Berlin et a exhorté le gouvernement à s’opposer plus vigoureusement aux efforts de l’Iran pour l’obtention de matériel nécessaire à l’avancée de son programme nucléaire.

« Si la Knesset vote effectivement cette loi, Israël n’aura rien réussi, mais la réputation de l’Etat juif et démocratique sera entachée pour absolument rien », a déclaré Beck lundi au Times of Israël.

La version finale de la loi, qui sera d’après lui votée avec une majorité confortable [l’interview a eu lieu avant son vote lundi soir], a été largement adoucie par rapport aux versions précédentes du projet de loi, a noté Beck. « Cependant, l’approche reste mauvaise, et quelque part, elle donne l’impression d’avoir été inspirée par le Kremlin. »

Ces remarques seraient une référence aux efforts du gouvernement russe ces dernières années pour réprimer les ONG qui critiquent le gouvernement. Des projets de loi ont ciblé spécifiquement les ONG étrangères travaillant en Russie.

La loi sur les ONG concerne principalement les politiques israéliennes internes, mais n’a « certainement rien [à voir] avec la transparence, a déclaré Beck. Sinon, l’argent public et l’argent privé des individus et des organisations seraient équivalent. Cela serait une vraie transparence. »

Le projet de loi controversé, proposé par la ministre de la Justice Ayelet Sheked (HaBayit HaYehudi) et les députés Robert Ilatov (Yisrael Beytenu) et Betzalel Smotrich (HaBayit HaYehudi), a été promptement critiqué par l’opposition israélienne, des organisations israéliennes comme l’Institut pour la démocratie israélienne, le gouvernement américain, des députés européens, et plusieurs associations juives américaines.

Les partisans de la loi affirment qu’elle est nécessaire car beaucoup des groupes les plus importants travaillant sur des sujets cruciaux de la politique intérieure israélienne sont dans les faits redevables à des gouvernements étrangers, qui fournissent la plupart de leurs financements.

« Hier soir, la Knesset israélienne a voté une législation ciblant spécifiquement les associations à but non lucratif qui reçoivent plus de 50 % de leur financement de gouvernements étrangers. Les exigences annoncées imposées par la nouvelle loi vont au-delà du besoin légitime de transparence, et semblent conçues pour restreindre les activités de ces organisations de la société civile qui travaillent en Israël. Israël jouit d’une démocratie dynamique, de la liberté d’expression et d’une société civile variée qui font partie intégrante des valeurs qu’Israël et l’Union européenne chérissent tous deux. La nouvelle législation risque de compromettre ces valeurs. Nous appelons Israël à continuer à promouvoir son actif secteur d’ONG et à s’empêcher de prendre des mesures qui pourraient complexifier l’espace dans lequel les organisations de la société civile agissent, et qui pourrait restreindre les libertés d’expression et d’association, » a déclaré le porte-parole des relations entre l’Union européenne et Israël.

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