Le fisc réclame 1,8 M d’euros au micro-parti de Marine Le Pen – médias
Le mouvement Jeanne, au coeur de l'organisation des campagnes électorales FN, conteste ce redressement
L’administration fiscale réclame environ 1,8 millions d’euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, mais celui-ci conteste ce redressement, a appris l’AFP mardi, confirmant une information du Canard enchaîné.
Dans son numéro à paraître mercredi, l’hebdomadaire affirme que « le fisc réclame près de 2 millions d’euros au mouvement Jeanne », le micro-parti au coeur de l’organisation des campagnes électorales FN depuis que Marine Le Pen en est présidente, des informations déjà avancées par Le Monde en février.
D’après le Canard, Jeanne « se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d’un montant de 88.134 € (auquel il convient d’ajouter 20.094 € de pénalités de retard), mais l’Etat exige également de Jeanne qu’elle allonge 1.374.252 € au titre des impayés de TVA (plus 334.317 € de pénalités) » car « le micro-parti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s’est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux » via des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.
Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l’enquête sur le financement des campagnes FN 2012, a confirmé à l’AFP qu’ « 1,8 million d’euros de redressement, on est dans cette gamme-là ».
« On est comme n’importe quel contribuable sous le coup d’un contrôle fiscal, car l’administration a décrété qu’on avait une activité soumise à TVA. C’est dingue fiscalement de nous reprocher ça », car « oui il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé », d’après lui.
Cette demande de redressement est selon lui « appuyée sur la procédure pénale, on voit d’où ça vient, sauf qu’on n’est pas condamnés pénalement, le fisc est une admnistration à part, il est pas là pour faire du pénal », s’est désolé ce conseiller régional FN.
M. Loustau a indiqué à l’AFP être « passé il y a quelques jours devant la commission départementale », chargée de traiter les contentieux avec l’administration fiscale.
« Il s’est passé quelque chose de très bon pour nous puisque le responsable de la commission départementale a plutôt remonté les bretelles des vérificateurs » du fisc. « Mais s’il faut aller jusqu’au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner », a-t-il encore assuré.
L’administration fiscale, sollicitée par l’AFP, n’a pas souhaité confirmer l’information, assurant ne pas pouvoir « s’exprimer sur des dossiers individuels ou en cours » en raison du « secret fiscal ».