Le gouvernement a 5 jours pour répondre aux recours contre le renvoi Baharav-Miara

La Haute Cour a ordonné mercredi au gouvernement de répondre d’ici dimanche (15 juin) aux recours déposés pour demander la suspension d’une décision du cabinet adoptée cette semaine visant à modifier les modalités de révocation de la procureure générale.

Le juge Noam Sohlberg a ajouté que si la procureure générale Gali Baharav-Miara décidait de ne pas représenter la position du gouvernement, celui-ci pourrait alors déposer sa propre réponse séparément.

Dimanche, le gouvernement a adopté une résolution du cabinet donnant à une commission ministérielle composée de cinq membres le pouvoir de recommander au gouvernement de renvoyer ou non un procureur général, contournant ainsi la commission professionnelle et statutaire qui était chargée de cette tâche jusqu’à présent.

Le gouvernement n’étant pas parvenu à pourvoir tous les postes de la commission professionnelle, il a modifié la procédure de révocation par le biais d’une résolution du cabinet afin de pouvoir procéder au renvoi de Baharav-Miara, avec qui il est régulièrement en désaccord.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël (MQG), l’une des principales organisations à l’origine du recours, a affirmé dans sa demande que la décision du gouvernement de modifier la procédure de révocation avait été prise « en présence d’un conflit d’intérêts manifeste entre le Premier ministre et neuf autres ministres faisant l’objet d’une enquête pénale, sans fondement factuel, avec une extrême partialité et dans un seul but : révoquer la conseillère juridique dès que possible ».

Les requêtes demandent à la Cour d’invalider la résolution et de suspendre son application jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise.

« La décision de la Cour de fixer une date butoir pour répondre témoigne de la gravité de la situation », a déclaré Eliad Shraga, chef du groupe de veille anti-corruption MGQ.

« Nous appelons la Cour à mettre fin à cette mesure inacceptable et à sauver le garant suprême de [l’application de la loi] dans le pays d’un licenciement arbitraire. La lutte pour l’avenir de la démocratie israélienne se joue actuellement devant la Haute Cour, et le temps presse. »