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Le gouvernement devra soumettre l’accord maritime avec le Liban à la Knesset

La Haute cour a accédé à la requête du groupe Lavi qui a fait valoir que l'accord devait être approuvé par le Parlement car le gouvernement est intérimaire

Un navire lance-missile israélien Saar de classe 4.5 protège le navire Energean de production, stockage et déchargement sur le gisement de gaz Karish, selon des images publiées par l'armée le 2 juillet 2022. (Crédit : Armée israélienne)
Un navire lance-missile israélien Saar de classe 4.5 protège le navire Energean de production, stockage et déchargement sur le gisement de gaz Karish, selon des images publiées par l'armée le 2 juillet 2022. (Crédit : Armée israélienne)

La Haute Cour de justice a décidé lundi que le gouvernement devait répondre à une requête exigeant que tout accord sur la frontière maritime avec le Liban soit soumis à un vote complet auprès de la Knesset.

La requête, déposée par l’organisation de droite Lavi qui, œuvre en faveur des droits des citoyens, fait valoir qu’étant donné que le gouvernement actuel exerce ses fonctions à titre intérimaire, après la dissolution de la Knesset en juin, l’accord doit être approuvé par le Parlement.

La requête exige que le gouvernement s’abstienne de poursuivre les négociations, directement ou indirectement, avec le gouvernement libanais et qu’il ne signe pas l’accord sans l’approbation de la Knesset.

La Cour a déclaré que le gouvernement avait jusqu’au 27 octobre, soit quatre jours avant les élections, pour répondre à la requête, date à laquelle les juges tiendront une discussion sur l’accord.

Au cours du week-end, les États-Unis ont présenté aux gouvernements israélien et libanais la proposition d’accord visant à résoudre un différend frontalier maritime de longue date. Les négociations se poursuivent depuis des années et une version finale de l’accord serait sur le point d’être signée.

Le Premier ministre Yair Lapid survolant le champ gazier de Karish, le 19 juillet 2022. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO)

Bien que tous les détails de l’accord n’aient pas été rendus publics, il a été accueilli positivement à la fois à Jérusalem et à Beyrouth, et même le vil groupe terroriste du Hezbollah a semblé abandonner son ancienne opposition véhémente à un accord.

Selon une loi adoptée en 2014, tout projet de cession de territoire à l’intérieur des frontières de l’État d’Israël doit être soit approuvé par la Knesset à une majorité de 61 voix, puis par la population lors d’un référendum, soit adopté par l’organe législatif à une super-majorité de 80 voix.

La procureure générale Gali Baharav-Miara n’a pas encore émis d’avis sur la question.

Le Premier ministre Yair Lapid a souligné que l’accord était légal, car il ne concerne que le territoire de la sphère économique d’Israël, et non les eaux territoriales, et ne nécessite donc pas l’approbation de la Knesset, ni un référendum national.

Cependant, le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu a jugé l’accord « illégal » et a accusé lundi Lapid de renoncer à « un territoire souverain d’Israël », promettant qu’une éventuelle future coalition dirigée par lui « ne sera pas liée par cet accord ».

Plus tôt dans la journée, Lapid avait accusé l’ancien Premier ministre de discuter de la question « sans avoir vu l’accord et sans savoir ce qu’il contient ».

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