Le gouvernement et les géants de l’énergie retravaillent la clause rejetée de l’accord gazier
Rechercher

Le gouvernement et les géants de l’énergie retravaillent la clause rejetée de l’accord gazier

Après le rejet par la Haute cour de la “clause de stabilité” de l’accord, une nouvelle version permet aux futurs gouvernements d’amender les termes avec le consortium

Une partie d'une plate-forme en train d'être remorquée de la côte d'Israël vers le champ de gaz Tamar, photographie non datée. (Crédit :  Noble Energy)
Une partie d'une plate-forme en train d'être remorquée de la côte d'Israël vers le champ de gaz Tamar, photographie non datée. (Crédit : Noble Energy)

Le ministre de l’Energie Yuval Steinitz a annoncé mercredi que le gouvernement avait rédigé une nouvelle clause de son accord gazier comportant de gros enjeux avec deux compagnies énergétiques, qui avait été rejetée en mars par la Haute cour de justice.

La nouvelle version permet aux futurs gouvernements d’amender l’accord sur le gaz naturel s’ils le jugent nécessaire, a annoncé le site d’informations Walla.

L’amendement proposé sera voté par le gouvernement pendant sa réunion hebdomadaire de dimanche.

La Haute cour de justice avait estimé en mars que l’accord controversé sur l’extraction du gaz naturel d’importants champs offshores devrait être annulé dans un an à moins que la clause de stabilité, qui empêchait toute modification par de futurs gouvernements, ne soit modifiée.

Ce jugement avait mis un coup d’arrêt aux efforts de l’Etat pour approuver l’accord avec un consortium israélo-américain et surmonter l’opposition du régulateur de l’état, freinant un accord vanté pour le gouvernement pour avoir le potentiel de rapporter des centaines de millions de shekels dans les caisses de l’Etat et de transformer le pays en centrale électrique régionale.

La cour a cependant suspendu son jugement pour un an pour permettre à la Knesset d’amender l’accord.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fait de cet accord une pièce centrale de sa politique, disant que la découverte de larges réserves apporterait l’énergie nécessaire à l’autosuffisance et des milliards de dollars en revenus de l’impôt. Mais ses détracteurs ont déclaré que l’accord avait des termes excessivement favorables aux partenaires privés du gouvernement.

Des militants avaient été furieux du manque de transparence de l’accord gazier, particulièrement de la « clause de stabilité », qui empêchait toute modification de régulation par le gouvernement pendant 10 ans, notamment pour briser un monopole présumé.

L’accord a eu lieu après une année de tactiques politiques du Premier ministre pour surmonter l’opposition de la Knesset et du public à l’accord, qui, selon les critiques, va créer un monopole sur le marché du gaz et mener à des prix élevés pour les consommateurs israéliens.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend l'accord controversé sur le gaz devant la commission des Affaires Economiques de la Knesset le 8 décembre 2015 (Crédit : porte-parole de la Knesset)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend l’accord controversé sur le gaz devant la commission des Affaires Economiques de la Knesset le 8 décembre 2015 (Crédit : porte-parole de la Knesset)

En février, Netanyahu était allé devant la cour pour demander l’approbation de l’accord, disant qu’il était crucial pour assurer la sécurité d’Israël et sa position économique au Moyen Orient.

Si l’accord actuel n’est pas approuvé, avait-t-il déclaré au jury de cinq juges, « nous perdrons nos exportations potentielles vers la Jordanie, la Turquie, l’Egypte, les Palestiniens et aussi l’Union européenne ».

La cour n’avait pas rejeté une autre clause controversée de l’accord, la clause 52, qui est la loi antitrust qui permet au ministre de l’Economie de passer au-dessus des problèmes antitrust s’il estime que la sécurité nationale est en jeu.

Raoul Wootliff, Ilan Ben Zion, et l’AFP ont contribué à cet accord.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...