Le gouvernement israélien dévoile un projet de loi pour interdire les options binaires

Le gouvernement israélien a dévoilé un projet de loi visant à fermer le secteur des options binaires dans le pays, une industrie largement frauduleuse constituée de plus de 100 entreprises employant des milliers d’Israéliens et qui a escroqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier au cours des dix dernières années.

Si elle est mise en oeuvre, cette législation mettrait un terme aux activités de toutes les entreprises vendant des options binaires opérant en Israël et prévoirait des peines d’emprisonnement pour ceux qui se risqueraient à braver cette interdiction.

La législation proposée, qui a été élaborée en partenariat avec l’Autorité des Titres israélienne (ISA), le ministère de la Justice et le procureur-général, a été publiée par le ministère des Finances mercredi.

Elle souligne l’importance de la fraude telle qu’elle est perpétrée par les entreprises israéliennes et les conséquences négatives entraînées sur l’image internationale d’Israël et la réputation de ses marchés financiers.

Ce projet de loi survient presque un an après que le Times of Israel a commencé à exposer les pratiques largement frauduleuses de l’industrie des options binaires.

Au mois d’août dernier, le président de l’Autorité des Titres israélienne, Shmuel Hauser, avait promis au Times of Israel d’entreprendre les démarches nécessaires pour neutraliser les contrevenants. Le même mois, le président de l’Agence juive Natan Sharansky avait vivement recommandé au gouvernement de mettre un terme aux activités de cette industrie « répugnante, immorale ».

Et au mois d’octobre, le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu, alerté par le Times of Israel, avait réclamé l’interdiction dans le monde entier de cette industrie « sans scrupules ».

Israël a déjà interdit à ces entreprises de cibler des clients israéliens au printemps dernier. Le projet de loi interdit tout commerce des options binaires et a donc pour objectif de stopper totalement et définitivement le fléau représenté par ces entreprises qui trompent des victimes dans un grand nombre de pays pour leur dérober leur argent. (Cette législation cible également le forex non réglementé et les entreprises de CFD qui n’auront plus le droit d’opérer en Israël et devront obtenir une autorisation spécifique pour travailler dans les pays où elles ont une clientèle. Un grand nombre d’entreprises de ce type installées au sein de l’état juif se prêtent également à des pratiques frauduleuses).

La députée Karin Elharar, présidente de la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset, à droite, le président de l’Autorité des titres israélienne, Shmuel Hauser, troisième à droite, et d’autres participants à une session sur la répression de la fraude des options binaires, le 2 janvier 2017. (Crédit : Luke Tress/Times of Israël)

L’introduction du projet de loi note que l’Autorité des Titres et d’autres branches des autorités chargées de l’application de la loi en Israël ont reçu un nombre croissant de plaintes de la part d’investisseurs étrangers ayant perdu d’importantes sommes d’argent sur des sites de trading en ligne appartenant à des entreprises dont le siège se trouve en Israël.

« Il est clairement apparu », lit-on dans l’introduction, « que dans un très grand nombre de cas, les transactions offertes par ces entreprises servent de couverture à des activités criminelles comme la fraude. Ce phénomène s’est accéléré au point qu’il résonne très négativement partout dans le monde et qu’il ternit de manière spécifique l’image d’Israël et la réputations des marchés financiers israéliens ».

La proposition de loi donnerait à l’Autorité des Titres la possibilité d’imposer des peines de deux ans de prison maximum à tout contrevenant à l’interdiction.

La loi s’appliquerait à « tous ceux qui gèrent une plate-forme de trading en ligne » vendant soit des options binaires à l’étranger, soit des produits financiers dans un pays où ils n’auraient pas obtenu une autorisation préalable.

La législation proposée définit le responsable de la gestion d’un site de trading en ligne « comme celui qui prend des décisions stratégiques pour une entreprise gérant le site internet de trading » ou « comme celui qui fait fonctionner le site, notamment par le biais de systèmes logiciels ou informatiques, soit directement soit à travers une entreprise qui gère le site de trading ou lui offre des services ».

Si elle devait être largement interprétée et appliquée, la loi pourrait également mettre un terme aux activités d’un grand nombre de fournisseurs de plate-formes technologiques, de distributeurs et affiliés qui offrent leurs services à cette industrie, même si ce point doit encore être détaillé.

Une porte-parole de l’ISA a expliqué qu’elle ignorait combien de temps il faudrait pour que la Knesset donne son approbation. Un juriste familier des processus de législation a indiqué que cette approbation pouvait prendre un temps indéfini, allant « de deux jours à deux ans ».

Tout en considérant comme improbable le fait qu’un membre de la Knesset puisse ouvertement voter en faveur du maintien de l’industrie des options binaires, ce juriste a toutefois averti que la législation pourrait rencontrer des retards en raison de pressions lourdes exercées par les industries du Forex et des options binaires.

Il y a six ans, une tentative émanant du parlementaire Einat Wilf de stopper les activités des industries du Forex et des options binaires qui apparaissaient à ce moment-là, avait fait savoir le Times of Israel, avait échoué en raison des pressions du lobby et de l’incapacité des parlementaires et des législateurs à saisir la nature de la fraude à l’époque.

Nimrod Assif, avocat israélien qui défend les victimes présumées des fraudes au Forex et aux options binaires, a qualifié le projet de légalisation de « développement bienvenu », mais a déclaré qu’il n’était pas pour autant nécessaire pour commencer à faire appliquer la loi.

Une soirée organisée pour les cadres d’options binaires au Clara club, à Tel Aviv, le 12 août 2016 (Crédit : Raoul Wootliff/Times of Israel)

Le Times of Israel a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, en commençant en mars par un article intitulé « Les loups de Tel Aviv« , et a estimé que l’industrie représente plus de 100 entreprises en Israël, dont la plupart sont frauduleuses et emploient diverses ruses pour voler l’argent de leurs clients.

Ces compagnies trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent ou presque.

Des milliers d’Israéliens travaillent dans ce domaine, qui aurait arnaqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier pendant la dernière décennie.

Le mois dernier, le Times of Israel avait raconté la tragédie vécue par un Canadien, Fred Turbide, qui s’était donné la mort après avoir été dépouillé de tout son argent par une entreprise basée en Israël. Le Times of Israel a reçu des plaintes constantes de victimes du monde entier qui affirment avoir été escroquées par ces entreprises israéliennes et demandent aujourd’hui de l’aide.

Fred Turbide et son épouse Maria Chaves-Turbide (Crédit : autorisation)

Le bureau du Premier ministre a condamné en octobre les « pratiques sans scrupules » de l’industrie et a appelé à son interdiction dans le monde entier. En réponse aux reportages du Times of Israel, la Commission de contrôle de l’Etat a organisé une audience au mois de janvier pour enquêter sur l’échec du gouvernement à mettre un terme à la fraude des actions binaires.

La présidente de la Commission, Karin Elharar, issue du parti Yesh Atid, a demandé que la police commence à faire appliquer la loi contre cette industrie dès le mois suivant et que l’ISA travaille dans l’urgence à une législation pour venir à bout de ce fléau. La police israélienne a ignoré l’invitation d’Elharar lors de l’audience et n’est pas venue. Une réunion de suivi est prévue le 28 février.

Le FBI a expliqué au Times of Israël, ce mois-ci, qu’il menait l’enquête sur le marché des options binaires dans le monde entier et a invité les victimes et d’éventuels informateurs à le contacter.

Au cours de ces dernières semaines, un certain nombre d’entreprises d’options binaires en Israël ont fermé ou auraient fermé. Certaines auraient transféré leurs centres d’appels à l’étranger, en Bulgarie, en Roumanie, au Panama et en Afrique du sud.

Au début de la semaine, la toute première entreprise d’options binaires israéliennes, AnyOption, qui avait été fondée en 2008 par des individus connectés à la fraude à la carte de crédit ICC-Cal pour les entreprises de jeux en ligne, aurait fermé son centre d’appel en Israël, laissant sur le pavé environ 100 employés.