Le Likud bloque l’étude de toutes les législations après l’opposition au projet de loi d’immunité
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Le Likud bloque l’étude de toutes les législations après l’opposition au projet de loi d’immunité

David Bitan annule les travaux de la commission des Lois pour la 2e semaine consécutive après l’opposition de HaBayit HaYehudi à la “loi française”

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avec le député David Bitan à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avec le député David Bitan à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Une commission ministérielle qui accélère le parcours législatif d’une législation à la Knesset ne se réunira apparemment pas pour la deuxième semaine consécutive dimanche, en plein conflit interne à la coalition sur un projet de loi qui accorderait l’immunité pénale aux Premiers ministres en exercice.

David Bitan, le président de la coalition, a indiqué que la commission des Lois, présidée par la ministre de la Justice Ayelet Shaked, du parti HaBayit HaYehudi, n’étudierait pas les propositions de loi, après une conférence téléphonique de coordination samedi soir, qui n’a pas permis de résoudre les oppositions au projet de loi d’immunité.

Bitan, un proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu, est un fervent soutien de la loi dite « française », qui accorderait l’immunité aux Premiers ministres en exercice concernant des faits de corruption présumés jusqu’à la fin de leur mandat.

HaBayit HaYehudi s’est cependant opposé au projet de loi, et a indiqué mercredi que la coalition avait accepté de reporter le vote d’un mois. Le parti Koulanou a lui aussi refusé de soutenir le projet de loi.

David Amsalem, député du Likud, en commission de la Knesset, à Jérusalem, le 11 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
David Amsalem, député du Likud, en commission de la Knesset, à Jérusalem, le 11 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Samedi, David Amsalem, le député du Likud qui a écrit le projet de loi, a indiqué que le parti ferait avancer la législation, malgré l’opposition de ses partenaires de coalition.

Quand HaBayit HaYehudi a refusé de soutenir la législation pendant la conférence téléphonique de samedi soir, il a été décidé de geler toutes les législations en cours jusqu’à nouvel ordre, a dit Bitan.

« Nous n’avancerons aucun projet de loi de la coalition, comme la semaine dernière », si HaBayit HaYehudi ne vote pas le projet de loi, a-t-il dit au site d’information Walla.

Le 22 octobre, Bitan avait gelé le travail de la commission pour tenter de parer aux critiques du projet de loi émises par plusieurs membres de la coalition.

Un autre projet de loi devait être étudié dimanche par la commission des Lois, sur l’extension de la frontière municipale de Jérusalem pour inclure dans la capitale plusieurs implantations de Cisjordanie. Il a été retiré du programme samedi, car Israël cherche à éviter un affrontement avec l’administration américaine à ce sujet.

Amsalem a dit à la Deuxième chaîne que le projet de loi d’immunité serait adopté sans le soutien de HaBayit HaYehudi, a accusé le parti de ne pas respecter les accords de coalition, et a affirmé avoir le soutien du ministre des Finances Moshé Kahlon, président de Koulanou, qui a vivement critiqué le projet de loi.

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