Le Likud donne bien le contrôle de la police des frontières à Itamar Ben Gvir

Le parti d’extrême-droite, Otzma Yehudit, a obtenu du parti Likud du Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, qu’il accepte de séparer la police des frontières de la police israélienne et de placer la seconde sous le contrôle direct du futur ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, selon l’accord de coalition que les deux partis ont signé mercredi.

L’accord stipule que cette mesure sera prise dans les 90 jours suivant la formation du gouvernement, « transformant la police des frontières en un service indépendant au statut similaire à celui du service pénitentiaire israélien et la soumettant à l’autorité du ministre ».

La police des frontières relèvera par la suite directement du ministre de la Sécurité nationale, ce qui donnera à Ben Gvir le contrôle d’une force qui mène des opérations sensibles en Cisjordanie, qui est chargée de réprimer les émeutes et les manifestations palestiniennes et qui est également responsable du maintien de l’ordre lors des manifestations en Israël.

Auparavant, on pensait que Ben Gvir se verrait confier une plus grande juridiction sur la police des frontières en Cisjordanie, habituellement sous la responsabilité du ministre de la Défense. La clause plus large retirant toute la force de l’autorité du chef de la police et offrant au ministre un contrôle direct n’a été révélée que mercredi, après la publication de l’accord complet.

L’accord ne donne pas plus de détails sur le transfert du contrôle de la police des frontières, qui était inclus dans une clause demandant au gouvernement d’adopter une législation visant à renforcer de manière significative l’unité de la Garde nationale israélienne récemment créée par des budgets dédiés et une infrastructure organisationnelle. Cette unité est composée de forces de la police des frontières.

Plus tôt mercredi, la Knesset a adopté une loi visant à consolider un contrôle politique étendu sur la police israélienne, comme Ben Gvir l’avait demandé comme condition sine qua non pour rejoindre le gouvernement de Netanyahu.

Modifiant la réglementation en vigueur, la loi stipule que le gouvernement a « autorité » sur la police israélienne. Elle place Ben Gvir, en sa qualité de futur ministre de la Sécurité nationale, « en charge » de la police au nom du gouvernement.

Le député Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, à la Knesset, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La loi accorde explicitement à Ben Gvir le pouvoir de diriger la politique générale de la police et de définir des « principes d’action généraux ». Il pourra en outre peser sur la politique en matière d’enquêtes, après consultation avec le chef de la police et après avoir entendu l’avis du Procureur général.

Des dispositions encore plus radicales qui subordonnaient formellement le chef de police à Ben Gvir, et qui donnaient au ministre les coudées franches pour développer la politique d’enquête et de poursuite de la police, ont été retirées de la loi en réponse à la pression de la Procureure générale, qui s’est opposée à l’affaiblissement de l’indépendance de la force de police par ces clauses.

Ben Gvir a déclaré qu’il prévoyait de poursuivre la législation de ces politiques ultérieurement.

Les détracteurs de la décision de confier le contrôle de la police à Ben Gvir, dont le ministre sortant de la Défense, Benny Gantz, ont averti que sa nouvelle autorité pourrait nuire gravement à la sécurité d’Israël.

Ben Gvir a remis en question, à plusieurs reprises, la structure de commandement indépendante de la police, en faisant pression pour assouplir les règles de tir afin de permettre aux forces de sécurité de faire feu sur toute personne brandissant des pierres ou des bombes incendiaires. Il a également déclaré vouloir augmenter l’immunité juridique des forces de sécurité.

Des agents de la police des frontières israélienne gardant la tombe de Siméon le Juste dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, le 23 octobre 2022. (Crédit : Arie Leib Abrams/Flash90)

Les règles militaires de tir sont actuellement décidées par les commandants de Tsahal, et pour la police, par leur propre chaîne de commandement. En revanche, les forces de la police des frontières en Cisjordanie sont subordonnées à l’armée et suivent ses règles de tir.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.