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Cour suprême : Toute clause dérogatoire doit être équilibrée, dit Gantz

Devant les journalistes, le ministre de la Défense a par ailleurs critiqué le transfert de la police des frontières, en Cisjordanie, sous le contrôle du ministre de la police

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le ministre de la Défense Benny Gantz s'exprimant lors d'une conférence de presse à Tel Aviv, le 20 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Le ministre de la Défense Benny Gantz s'exprimant lors d'une conférence de presse à Tel Aviv, le 20 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Le ministre de la Défense sortant Benny Gantz a clarifié mercredi ses propos sur le soutien potentiel de son parti HaMahane HaMamlahti à une clause dite « dérogatoire » si cette dernière devait nécessiter l’aval de 90 députés à la Knesset, forte de 120 sièges, pour réintroduire une législation rejetée par la Cour suprême.

« S’il doit y avoir un contournement de la Cour suprême, alors il doit y avoir une symétrie et un équilibre entre les deux parties », a dit mercredi le chef de la formation en réponse à une question posée par le Times of Israel lors d’une conférence de presse organisée à Kfar Maccabiah, faisant référence au parlement et à la plus haute instance judiciaire du pays.

« La question qui se pose aujourd’hui est : Quel est le bon équilibre ? », a-t-il interrogé, ajoutant qu’il fallait déterminer si la majorité simple de 61 députés, qui est actuellement discutée parmi les membres de la future coalition, était une bonne chose ou si un nombre différent était préférable.

« Je pense qu’il y a lieu d’examiner la question, de vérifier les choses mais nous ne devons pas détruire le système judiciaire », a noté le ministre de la Défense.

Gantz avait suggéré, la semaine dernière, qu’il fallait, concernant la problématique, que les deux-tiers des juges s’expriment en faveur de l’invalidation d’une loi et que les deux-tiers des députés de la Knesset s’accordent sur la nécessité de la réinstituer si nécessaire.

« Il est absolument clair que nous devons respecter la souveraineté de la Knesset et il est aussi absolument clair que nous devons respecter la Cour et l’état de droit. Nous devons préserver l’équilibre entre les différentes autorités », a-t-il ajouté mercredi.

Pendant la conférence, Gantz a par ailleurs déclaré qu’accepter la requête soumise par le prochain ministre de la police, qui a demandé que la police des frontières, en Cisjordanie, soit placée sous son contrôle entraînerait « de graves préjudices » pour le pays.

« Je pense que transférer ainsi le contrôle de la police des frontières déployée en Judée-Samarie à un futur ministre de la Sécurité nationale entraînerait un grave préjudice », a dit le ministre de la Défense en réponse aux questions posées par les journalistes. La Judée-Samarie, le terme biblique utilisé pour désigner la Cisjordanie, est aussi la terminologie utilisée par les militaires pour désigner le secteur.

Le politicien d’extrême-droite Itamar Ben Gvir devrait devenir le futur ministre de la Sécurité nationale dans le gouvernement de droite, religieux et d’extrême-droite qui devrait être formé par le Premier ministre désigné Benjamin Netanyahu.

Gantz a ajouté que la structure opérationnelle et de commandement de Tsahal devait rester indépendante de tout contrôle politique.

« Je veux souligner que si le chef d’état-major de Tsahal et les commandants de l’armée israéliennes sont soumis aux décisions de la hiérarchie politique, ils ont également l’autorité nécessaire pour gérer les activités opérationnelles et de commandement et ils en ont, par ailleurs, la responsabilité », a-t-il noté.

Dans des propos adressés aux commandants de l’armée, Gantz a dit que « je sais que vous allez rester… loyaux à vos positions respectives et à la hiérarchie politique et, en même temps, je sais que vous ne vous inclinerez jamais sous les pressions politiques ».

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