Le ministère de la Défense souhaite légaliser des avants-postes de Cisjordanie

La chaîne de télévision a obtenu un enregistrement dans lequel le vice-ministre de la Défense issu du parti HaBayit Hayehudi, Eli Ben Dahan, évoque ce projet lors d’une réunion de sa formation lundi dernier.

« Au cours des six derniers mois, nous avons formé une équipe de 4 ou 5 personnes au ministère de la Défense et nous avons commencé à cartographier chacun des avants-postes – environ 70 d’entre eux – qui ne sont pas légalisés », dit Ben Dahan.

« Jeudi dernier encore, nous nous sommes réunis pendant près de trois heures et nous avons classé les communautés par catégories – pour savoir comment les légaliser et à travers quelles mesures ».

Ben Dahan a noté que certains avants-postes seraient plus faciles à légaliser que d’autres, donnant l’exemple d’Asael, situé prés de Hébron, qui, a-t-il dit, a été construit suite à une décision gouvernementale. Toutefois, cette construction n’a pas été légalisée de manière appropriée.

Dimanche, le ministre de la Défense Avigdor Liberman a soumis une proposition de légalisation de l’avant-poste de Havat Gilad au cabinet, quelques jours après que l’un de ses habitants, le rabbin Raziel Shevach, père de six enfants, a été assassiné lors d’un attentat terroriste.

Les habitants de Havat Gilad affirment que les terres sur lesquelles a été construit cet avant-poste du nord de la Cisjordanie ont été légalement acquises auprès de propriétaires palestiniens. Il a été nommé en hommage à Gilad Zar, coordinateur sécuritaire du conseil régional du Shomron, qui avait été tué par balles un an auparavant.

Les Palestiniens démentent pour leur part cette acquisition, clamant que les documents utilisés pour la justifier sont des faux.

Une législation controversée adoptée au mois de février 2016 permet au gouvernement israélien d’exproprier a-posteriori les terres privées palestiniennes où des maisons illégales d’avants-postes ont été édifiées si ces derniers ont été construits « de bonne foi » ou qu’ils ont bénéficié du soutien du gouvernement. Les propriétaires palestiniens étant alors indemnisés.

Mais la loi a été gelée par la Haute cour de justice qui, le mois dernier, a demandé à l’Etat d’expliquer ce qui ne justifierait pas son abandon sur des bases constitutionnelles. Le gouvernement a jusqu’au 25 février pour apporter une réponse.

Même si Israël n’a pas de constitution, le pays possède une série de lois fondamentales quasiment constitutionnelles sous-jacentes au point de vue adopté par les magistrats sur la légalité de cette législation.

L’avocat-général Avichai Mandelblit a lui-même critiqué la loi, la qualifiant de non-constitutionnelle, et il a appelé à son annulation dans sa réponse juridique apportée à la législation.

Peu après son adoption, Mandelblit a annoncé qu’il ne défendrait pas la loi au nom de l’Etat.