Le Sénat américain avance un projet de loi pour de nouvelles sanctions iraniennes

WASHINGTON — La Commission des relations étrangères du Sénat a adopté jeudi une législation dont l’objectif est de renforcer les sanctions contre l’Iran en raison de ses essais de tirs de missiles balistiques et autres provocations non nucléaires, mais qui ne violerait pas pour autant les termes de l’accord sur le nucléaire.

Adopté par un vote de 18 voix contre trois, la loi de 2017 de lutte contre les activités de déstabilisation de l’Iran imposerait de nouvelles sanctions obligatoires contre les personnes et les entités impliquées dans le programme de missiles balistiques de l’Iran et des sanctions contre les gardiens de la révolution iranienne.

Malgré les avertissements lancés par l’ancien secrétaire d’Etat John Kerry — qui a déclenché un « orage de tweets » mercredi contre la loi, conseillant aux législateurs « d’avancer avec précaution » sur les affaires relatives à l’accord avec l’Iran – la mesure a réuni un soutien bipartisan.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

C’est le président de la commission, le républicain Bob Corker du Tennessee, le démocrate Ben Cardin du Maryland ainsi que le sénateur démocrate du New Jersey Bob Menendez qui sont les auteurs de la loi.

« Ces démarches nous permettront de reprendre l’initiative face à l’Iran et à repousser énergiquement cette menace à notre sécurité et celle de nos alliés », a commenté Corker.

En présentant le projet de loi au mois de mars, Corker avait souligné la nécessité de répondre aux essais de tirs de missiles balistiques continus de l’Iran, qui défient une résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Photo d’illustration d’un missile balistique Hormoz (Capture d’écran/YouTube)

Cette adoption a été saluée par l’AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) et par J Street – deux organisations qui ont été rarement d’accord sur les politiques mises en œuvre par les Etats-Unis face au défi iranien.

L’AIPAC « a salué » la Commission pour l’adoption de ce projet de loi et a indiqué que le groupe « recommande vivement au sénat entier d’adopter cette législation critique et bipartisane ».

Le puissant lobby pro-israélien a également noté une disposition qui permet au président de sanctionner les Iraniens responsables de violations aux droits de l’Homme.

J Street, pour sa part, a fait l’éloge des législateurs qui ont fait en sorte de garantir que la loi ne contrevienne pas au Plan d’action conjoint, le nom officiel de l’accord passé avec l’Iran négocié avec l’ancien président Barack Obama et signé en juillet 2015, ce qui a toutefois altéré sa position face à la mesure.

« J Street applaudit les dirigeants et les membres de la Commission pour avoir fait les changements nécessaires pour s’assurer que le projet de loi ne viole pas les termes de l’important et réussi Plan d’action conjoint », a dit le vice-président des affaires gouvernementales du groupe, Dylan Williams, dans une déclaration. « En résultat de ces changements, nous ne nous opposons plus à cette législation. »

Le président nouvellement réélu Hassan Rouhani durant un discours télévisé dans la capitale de Téhéran le 20 mai 2017 (Crédit : Atta Kenare/AFP)

Williams a aussi noté l’implication des élections iraniennes de la semaine dernière, lors desquelles le président Hassan Rouhani, qui avait signé l’accord sur le nucléaire, a été réélu avec 57 % des voix.

« Alors que les élections se sont déroulées sous forte contrainte, leur issue a été significative, a-t-il dit. Elles ont fourni un nouveau mandat de soutien au président qui avait assuré le Plan d’action conjoint, avait critiqué la rhétorique anti-américaine et qui a exprimé une ouverture vers de plus grands engagements diplomatiques. »

L’adoption de jeudi entraînera un vote au Sénat dans les semaines à venir. Aucune date n’a encore été fixée.