Le Soudan accuse les Emirats arabes unis d’être « le moteur » d’un « génocide » devant la CIJ

Le Soudan a accusé jeudi à la Cour internationale de justice (CIJ) les Emirats arabes unis d’être « le moteur » de ce que Khartoum qualifie de « génocide » au Darfour, à travers un soutien présumé aux rebelles, ce que les Emirats réfutent.

Le pays d’Afrique de l’Est a attaqué les Émirats devant la Cour Internationale de Justice à La Haye, les accusant de complicité de génocide à l’encontre de la communauté masalit, en raison de leur soutien présumé aux Forces paramilitaires de soutien rapide (FSR) qui combattent l’armée soudanaise depuis 2023.

Les Émirats nient soutenir les rebelles et ont qualifié l’affaire de « théâtre politique » visant à détourner l’attention des efforts pour mettre fin à la guerre civile qui a fait des ravages dans le pays, tuant des dizaines de milliers.

Alors que les avocats débattaient des interprétations juridiques dans la salle lambrissée du Palais de la Paix, les FSR ont annoncé jeudi avoir pris le contrôle de la ville d’Um Kadadah, située sur la route menant à El-Facher, dernier chef-lieu du Darfour-Nord (ouest du Soudan) encore sous le contrôle de l’armée.

A l’ouverture des audiences, Muawia Osman, ministre intérimaire de la Justice du Soudan, a déclaré à la Cour que le « soutien apporté par les Émirats arabes unis (…) aux FSR et aux milices qui y sont alliées reste le principal moteur du génocide perpétré par meurtres, viols, déplacements forcés, pillages ».

Le Soudan souhaite que les juges de la CIJ obligent les Emirats arabes unis (EAU) à cesser leur soutien présumé aux FSR, majoritairement arabes. Khartoum a également demandé aux juges d’ordonner aux EAU de procéder à des « réparations complètes », notamment en indemnisant les victimes de la guerre.

« L’idée que les Émirats arabes unis sont en quelque sorte à l’origine de ce conflit déplorable au Soudan ne pourrait être plus éloignée de la vérité », a quant à elle affirmé Reem Ketait, haute fonctionnaire des Émirats arabes unis, face à la Cour.

« Cette affaire est l’illustration la plus récente de l’utilisation abusive par le requérant de nos institutions internationales pour attaquer les Émirats arabes unis », a ajouté Mme Ketait face à la Cour.

Selon la haute fonctionnaire, les allégations du Soudan sont « au mieux trompeuses et au pire de pures fabrications ».

Mercredi, les États-Unis et l’Arabie saoudite ont appelé l’armée soudanaise et les paramilitaires à reprendre des négociations de paix pour mettre fin au conflit

Possible incompétence de la CIJ

Selon des juristes, le cas du Soudan pourrait rapidement s’enliser sur des questions de compétence.

Lorsque les Emirats ont signé la convention sur le génocide, ils ont émis une « réserve » à l’égard d’une clause-clef permettant aux pays de s’attaquer mutuellement devant la CIJ en cas de litige.

Les revendications du Soudan soulèvent des « questions importantes », a écrit Michael Becker, expert en droit international au Trinity College de Dublin, dans un article publié sur le site spécialisé Opinio Juris.

Mais « il est très peu probable que l’une ou l’autre de ces allégations factuelles ou revendications juridiques soit entendue ou tranchée par la CIJ », a-t-il ajouté.

« Etant donné que les Emirats arabes unis ont émis une réserve sur l’article IX lorsqu’ils ont adhéré à la convention sur le génocide en 2005, on peut s’attendre à ce que la CIJ conclue qu’elle n’est pas compétente pour juger ce différend », a poursuivi M. Becker.

« Il n’y a manifestement aucune base pour la compétence de la Cour dans cette affaire », a souligné M. Ketait des Émirats arabes unis devant les juges.

Les Émirats arabes unis ont demandé que l’affaire soit rejetée et retirée.

Le Soudan a fait valoir dans sa requête que la réserve émise par les EAU était « incompatible » avec l’objectif de la convention sur le génocide, qui met l’accent sur la responsabilité collective mondiale de prévenir ce crime contre l’humanité.

Les décisions de la CIJ sont définitives et contraignantes, mais la Cour n’a aucun moyen de les faire respecter.

Les juges avaient notamment ordonné en 2022 à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine, en vain.