Les alliés de Netanyahu fustigent la Haute Cour pour le vote jeudi du président
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Les alliés de Netanyahu fustigent la Haute Cour pour le vote jeudi du président

"La démocratie meurt lentement", dit l'ex-ministre de la Justice Shaked, pour un autre député les juges sont "arrogants et ignobles" et doivent être jugés ; le vote aura lieu à 16h

Ayelet Shaked (à droite), leader et candidat de HaYamin HaHadash qui fait partie de l'alliance politique Yamina, s'adresse à la presse en compagnie du candidat de HaBayit HaYehudi Moti Yogev (à gauche), du chef du parti Tkuma Bezalel Smotrich (2e-G), et du chef de HaBayit HaYehudi Rafi Peretz (C) au siège de l'alliance à Ramat Gan, 17 septembre 2019. (Gil Cohen-Magen/AFP)
Ayelet Shaked (à droite), leader et candidat de HaYamin HaHadash qui fait partie de l'alliance politique Yamina, s'adresse à la presse en compagnie du candidat de HaBayit HaYehudi Moti Yogev (à gauche), du chef du parti Tkuma Bezalel Smotrich (2e-G), et du chef de HaBayit HaYehudi Rafi Peretz (C) au siège de l'alliance à Ramat Gan, 17 septembre 2019. (Gil Cohen-Magen/AFP)

Des membres du bloc religieux de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont réagi avec fureur jeudi après que la Cour suprême de justice a ordonné à la Knesset de tenir un vote sur le choix d’un nouveau président avant que la démission du président de la Knesset Yuli Edelstein n’entre en vigueur vendredi.

La décision du tribunal, rendue après minuit mercredi, est intervenue après la démission d’Edelstein, membre du Likud de Netanyahu, qui tentait de se soustraire à une précédente décision de justice l’obligeant à organiser le vote, dans lequel il risquait d’être battu. Sa démission a déclenché une crise constitutionnelle car, accusant la cour d’ingérence anti-démocratique dans les affaires parlementaires d’Israël, il a également fait taire le corps législatif et a défié le conseiller juridique de la Knesset et le procureur général du pays en refusant de revenir sur sa décision et d’organiser le vote.

La commission des Arrangements devait se réunir à 11h30 pour préparer les détails de la séance plénière, qui doit avoir lieu à 16h et sera présidée par le leader travailliste Amir Peretz, qui, en tant que plus ancien député, est le remplaçant par défaut d’Edelstein.

Alors que la démission d’Edelstein ne prend effet qu’après 48 heures, la Cour, dans son arrêt de mercredi dernier, a suspendu ses pouvoirs et les a temporairement transférés à Peretz.

Le président du parti Travailliste Amir Peretz lors d’une conférence de presse à Tel Aviv, le 12 mars 2020. (Tomer Neuberg/Flash90)

M. Peretz supervisera le vote pour le successeur d’Edelstein.

L’ancienne ministre de la Justice, Ayelet Shaked, du parti Yamina aligné sur Netanyahu, a déclaré à la chaîne publique Kan que la démocratie « se mourait lentement » et a soutenu que le tribunal avait « inventé une procédure inexistante et imposé un ordre à la législature sur la façon de se conduire. Cela n’a aucune base légale ».

Son collègue de Yamina, le ministre des Transports Bezalel Smotrich, a déclaré que la Haute Cour « continuait à se précipiter droit dans le mur et à approfondir la crise constitutionnelle ». Il a affirmé que son « arrogance » reviendrait comme un boomerang et que la Knesset « mettrait fin à l’intervention de la Cour dans ses affaires ».

Le député du parti Yahadut HaTorah, Uri Maklev, dirige une réunion de la commission des sciences et de la technologie à la Knesset, le 4 juin 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Uri Maklev, député du parti Yahadout HaTorah, s’est montré plus virulent, affirmant que la Cour perdait la confiance du public et que « les juges suintent d’une arrogance méprisable, leur honte est étalée au grand jour ». Il a ajouté que « dans un autre lieu, ces juges auraient été traduits en justice ».

Au centre-gauche, en revanche, les politiciens ont salué la décision de la Cour suprême.

« Compte tenu des circonstances, la bonne décision a été prise », a déclaré à Kan le député Itzik Shmuli de l’alliance Travailliste-Meretz. « Avec tout le respect que je dois à Edelstein, il a non seulement humilié la Cour, mais a également sapé les fondements de la démocratie. »

Mickey Levy, député de Kakhol lavan a déclaré que la Haute Cour avait pris une décision « naturelle et fondamentale » et a ajouté qu’Edelstein « n’a laissé aucun choix à la Cour avec la manière honteuse dont il a choisi de mettre fin à son mandat ».

Edelstein lui-même a déclaré dans une interview publiée jeudi par le quotidien Israel Hayom que sa décision de refuser d’appliquer l’ordonnance du tribunal a été prise non pas en tant que personne privée mais en tant que chef de l’assemblée législative, arguant que ce n’était pas un signal encourageant les citoyens à ignorer une décision de justice qu’ils désapprouvent.

Esther Hayut, présidente de la Cour suprême, lors d’une audience sur les nouveaux pouvoirs d’urgence du Shin Bet pour suivre les déplacements des Israéliens à l’aide des données de localisation de leur téléphone portable afin d’aider à combattre la propagation du coronavirus, le 19 mars 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut, a condamné Edelstein pour ses actes dans l’arrêt rendu tard dans la nuit, mais ne lui a pas imposé de sanctions pour son rejet d’une décision de justice contraignante.

« Il n’y a jamais eu un tel cas dans ce pays où une personnalité dirigeante a refusé publiquement et avec défi de respecter une décision de justice, en disant que sa conscience ne lui permettait pas de l’exécuter », a-t-elle écrit.

La décision du collège de cinq juges fait suite à une recommandation du procureur général Avichai Mandelblit de nommer immédiatement M. Peretz comme président intérimaire de la Knesset et de prévoir un vote sur un président permanent. Les juges ont déclaré qu’Edelstein, en tant que symbole de la gouvernance d’Israël, avait causé « des dommages graves et indicibles » à l’État de droit et à l’intérêt public.

Ils ont noté que le respect de l’État de droit en Israël était encore plus crucial à une époque où la population était accablée par des restrictions massives de liberté et de mouvement pour lutter contre le coronavirus.

« C’est une situation que nous ne pouvons pas accepter ; un préjudice sans précédent à l’État de droit exige un remède sans précédent », a déclaré le tribunal, dissipant les accusations d’Edelstein et de nombreux autres membres du bloc de la Knesset de 58 personnes dirigé par Netanyahu, selon lesquelles il aurait outrepassé son autorité en ordonnant à Edelstein de procéder rapidement à un vote sur le président en premier lieu.

Suite à cette décision, le Secrétariat de la Knesset a envoyé un avis à l’ensemble des 120 députés les informant qu’une session se tiendrait jeudi.

La décision de la Cour est intervenue après que M. Mandelblit a indiqué mercredi à la Cour que la démission d’Edelstein ne devait pas empêcher le Parlement de procéder à un vote immédiat sur son successeur, comme l’a ordonné la Cour.

Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, fait une déclaration à la presse à la Knesset à Jérusalem le 12 janvier 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, avait déjà fait savoir à Edelstein que sa démission ne le libérait pas de l’obligation de convoquer le vote en plénière pour mercredi, ajoutant que s’il ne le faisait pas, il serait en infraction avec la décision de justice.

S’adressant à la Haute Cour mercredi, Yinon a déclaré qu’il ne représentait plus Edelstein. « Depuis 24 ans, je suis devant cette Cour et je représente les différentes autorités de l’Etat », a-t-il déclaré. « Je ne suis jamais venu avec le cœur aussi lourd. C’est un événement qui m’a surpris. D’une gravité sans précédent. Violation des normes entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ».

Yinon a déclaré qu’il n’avait « pas réussi à convaincre le président de la Knesset que même s’il démissionnait, l’affaire serait portée devant la Knesset selon l’ordre établi ».

Edelstein, qui est président du Parlement depuis 2013, a déclaré mercredi que sa démission n’entrerait en vigueur que dans 48 heures, affirmant que le vote sur son successeur devrait attendre. Dans son discours de démission, il a accusé la Cour suprême de miner la démocratie israélienne en cherchant à imposer sa volonté au Parlement, et a déclaré que sa conscience l’empêchait de s’y conformer.

Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, se fait prendre sa température à l’extérieur de la Knesset, le 16 mars 2020. (Bureau du porte-parole de la Knesset)

La Cour suprême a décidé à l’unanimité lundi soir que M. Edelstein, qui avait déjà fermé le plénum de la Knesset pendant cinq jours à partir du 18 mars pour éviter de mettre son poste au vote, doit tenir le vote d’ici mercredi pour élire un successeur. Dans sa décision accablante, elle l’a accusé de saper la démocratie en refusant de le faire.

Le dirigeant de Kakhol lavan, Benny Gantz, a été chargé lundi dernier par le président Reuven Rivlin de former le prochain gouvernement d’Israël, après que 61 des 120 députés l’ont soutenu dans cette tâche. Mais les 61 – dont 15 sont issus de la Liste arabe unie principalement arabe – n’accepteraient pas nécessairement de siéger ensemble dans une coalition, et donc ni Gantz ni Netanyahu n’ont une voie claire vers une majorité.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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