Les avant-postes illégaux et l’appropriation de terres en Cisjordanie ont atteint des records en 2024 – ONG
L'organisation de gauche « La Paix maintenant » affirme que le gouvernement a achevé la préparation de « l'annexion de facto de la Cisjordanie », après que les principaux pouvoirs d'administration ont été transférés de Tsahal à une institution civile
Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Un nombre record d’avant-postes illégaux a été établi en 2024 et l’année a connu un record historique en matière d’appropriation de terres, a indiqué l’organisation de gauche « La Paix maintenant » dans son rapport annuel de l’activité des implantations en Cisjordanie.
Le rapport indique qu’un nombre record de 59 avant-postes illégaux, groupes de structures non autorisées par le gouvernement, ont été établis en Cisjordanie en 2024, tandis qu’une surface plus grande de terres a été déclarée par Israël « terres domaniales » — ce qui les rend disponibles pour le développement résidentiel, commercial ou agricole — qu’au cours de n’importe quelle autre année depuis la signature des Accords d’Oslo en 1993.
En outre, le gouvernement a légalisé rétroactivement ou entamé le processus de légalisation de 10 avant-postes illégaux, a rendu des dizaines d’autres avant-postes illégaux éligibles au financement et a augmenté massivement le financement des implantations et des avant-postes de toutes sortes.
Des processus bureaucratiques ont été mis en place pour transférer les principales responsabilités et autorités civiles en Cisjordanie de Tsahal à la nouvelle administration des implantations au sein du ministère de la Défense, bouleversant ainsi une politique — en place depuis qu’Israël a pris le territoire à la Jordanie lors de la guerre des six jours en 1967 — qui maintenait ces pouvoirs entre les mains de l’armée, conformément à ce qui s’appelle « l’occupation belligérante » en droit international.
« La Paix maintenant » et des experts juridiques ont décrit le transfert de ces pouvoirs au gouvernement civil d’Israël comme une annexion de facto, ce que le ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui a autorité sur l’administration des implantation, a reconnu en juin.
« Depuis la formation du gouvernement actuel, Israël a achevé la création de l’infrastructure administrative pour l’annexion de facto de la Cisjordanie à Israël, en transférant les pouvoirs de l’administration [de Tsahal] à un organe politique et civil sous l’autorité du ministre Smotrich », a déclaré « La Paix Maintenant », qui fait campagne depuis longtemps contre le mouvement des implantations, dans son rapport annuel.

Selon l’étude annuelle de l’organisation, 59 avant-postes illégaux ont été créés en 2024, alors que la moyenne annuelle entre 1993 et 2023 était de sept avant-postes par an.
La plupart de ces avant-postes étaient des avant-postes dits agricoles, dont les fondateurs et les résidents déclarent ouvertement qu’ils sont conçus pour s’emparer du plus grand nombre possible de terres en Cisjordanie.
Huit de ces avant-postes illégaux ont été établis dans la zone B, pour la première fois depuis les accords d’Oslo. L’Autorité palestinienne exerce un contrôle civil, mais non sécuritaire, sur la zone B, et l’établissement d’avant-postes dans cette zone a été perçu comme un empiètement sur l’autorité légale et gouvernementale de l’Autorité palestinienne (AP).
L’affaiblissement de l’AP est l’un des objectifs spécifiques de Smotrich dans ses efforts pour empêcher définitivement la création d’un État palestinien et annexer de grandes parties de la Cisjordanie.
« La Paix maintenant » a également rapporté qu’Israël avait goudronné quelque 114 kilomètres de nouvelles routes en Cisjordanie, tandis que près de 9 884 unités de logement dans les implantations ont franchi les différentes étapes du permis de construire au sein du Comité supérieur de planification de l’Administration civile, une agence du ministère de la Défense.
Le Comité supérieur de planification n’a approuvé aucune demande de permis de construire pour des logements palestiniens en 2024, et a rejeté 137 des 138 appels contre des refus de permis de construire, a déclaré « La Paix maintenant ».
« Quelque 2 425 hectares de terres en Cisjordanie ont été déclarés terres domaniales », ce qui les destine essentiellement au mouvement d’implantation, étant donné que les permis de construire pour le développement palestinien dans la zone C ne sont pratiquement jamais accordés.
La quantité de terres déclarées « terres d’État » en 2024 dépasse de loin toutes les autres années au cours du siècle dernier, le total le plus élevé jusqu’à présent ayant été de 478 hectares en 2014.

Le financement du ministère des Implantations et des Missions nationales a été massivement augmenté par rapport à son budget initial, ce qui représente des centaines de millions de shekels supplémentaires, tandis que 75 millions de NIS d’argent public ont été alloués aux avant-postes illégaux.
Le contrôle civil d’Israël sur la Cisjordanie a également été renforcé de manière spectaculaire, après que Tsahal a transféré une série de pouvoirs juridiques en Cisjordanie à un administrateur civil qui dépend de l’Administration civile.
Il est important de noter que cet administrateur est directement responsable devant Smotrich et non devant le chef de l’Administration civile, ce qui supprime en grande partie le rôle de Tsahal dans de nombreux aspects de la gouvernance civile de la Cisjordanie et les place entre les mains directes du gouvernement israélien.
« Nous sommes venus pour coloniser la terre, pour la construire et pour empêcher sa division et la création d’un État palestinien, Dieu nous en préserve. Et le moyen d’empêcher cela est de développer les implantations », a déclaré Smotrich en juin de l’année dernière.